La carte grise étant confectionnées par l'Imprimerie Nationale française, et les demandes étant nombreuses, le délai d'obtention peut varier. C'est pour cette raison que le CPI dispose d'une durée de validité d'un mois, qui court dès sa réception.
Si dans le délai d'un mois après votre demande de carte grise, cette dernière n'est toujours pas délivrée, il ne reste que deux solutions : contacter l'ANTS et, en dernier recours, le défenseur des droits.
L'étiquette est envoyée à votre domicile, sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature dans les 7 jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine..
Afin de pouvoir accéder à ce suivi de production de carte grise, il suffit de vous connecter via FranceConnect sur le site de l'ANTS.
Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Le certificat d'immatriculation a remplacé la carte grise depuis le 15 avril 2009.
Aller dans « Vos demandes » de votre compte ANTS. Cliquer sur le lien rapide « Savoir où en est ma carte grise » Taper le numéro d'immatriculation et cliquez sur « Valider »
Il vous suffit de composer le 34 00 si vous vous trouvez en France Métropolitaine et le 09 70 83 07 07 (numéro non surtaxé), si vous êtes en Outre-mer ou à l'étranger. L'un des membres de ANTS pourra prendre votre appel du Lundi au Vendredi, de 7h45 à 19h, et le Samedi de 8h à 17h.
Comment contacter le service instructeur de l'ANTS ? Une fiche contact est présente sur le site de l'ANTS. Il est également possible de joindre un conseiller par téléphone au 3400 ou au 09 70 83 07 07 pour un appel passé depuis l'Outre-Mer ou l'étranger.
Comment récupérer son certificat d'immatriculation ? Il faut contacter l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), qui fait le lien entre les préfectures ou les prestataires privés et l'Imprimerie Nationale afin que celle-ci ordonne la réexpédition de la carte grise.
Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique.
Le site de l'Agence Nationale de Titres Sécurisés centralise le traitement des demandes de carte grise. Cependant, il est tout à fait possible que le site de l'ANTS ne réponde pas ou connaisse des difficultés, tout comme cela peut être dû à un faible débit internet du particulier, ou à l'entrée de chiffres erronés.
Vous devez impérativement contacter l'ANTS pour la gestion de votre démarche au 3400 pour la France métropolitaine (09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM) du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h, coût : 0,06 € / min + prix appel.
L'étiquette est envoyée à votre domicile, sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés. Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
professionnels habilités : 0806 001 623*
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Les documents officiels
En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ». La ligne C4. 1 renseigne le nombre et le nom des éventuels cotitulaires de la carte grise.
Le certificat de cession ne peut pas être présenté, lors d'un contrôle routier. En revanche, lors de la demande de carte grise (en ligne ou via un professionnel habilité), un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est disponible. Ce certificat permet de rouler sur le territoire français, pendant 1 mois.
Amende et immobilisation du véhicule
Si vous êtes contrôlé sans carte grise temporaire ou avec un CPI expiré, vous risquez une amende de 4ᵉ classe pouvant aller jusqu'à 750 euros.
Comment obtenir le quitus fiscal ? En fonction du département de résidence de l'acquéreur du véhicule, le quitus fiscal doit être demandé au service des impôts des entreprises (SIE) ou au service national des quitus.
Faire une carte grise sans avoir l'ancienne est possible dans certains cas, comme la perte ou le vol de la carte grise ou dans le cas d'une voiture d'occasion. Il faut alors fournir tous les documents permettant de prouver la conformité du véhicule afin d'obtenir une nouvelle carte grise.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place.