En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, le prix d'un produit «peut ne pas comprendre la taxe de vente du Québec, ni la taxe sur les produits et services du Canada». Un commerçant peut ainsi décider d'inclure le montant des taxes dans le prix de ses produits et services.
Le prix HT est utilisé pour les négociations entre professionnels et c'est notamment sur ce prix que l'entreprise calcule sa marge. Le prix de vente TTC est notamment utilisé dans les relations commerciales avec les particuliers, qui ne sont pas intéressés par les prix HT étant donné qu'ils ne récupèrent pas la TVA.
Si les produits sont en portion individuelle ou s'ils sont transformés, les taxes pourraient s'appliquer. Les médicaments délivrés sur ordonnance, les services médicaux ainsi que les services d'enseignement sont eux aussi exemptés des taxes.
La taxe de vente fédérale (TPS ou Taxe sur les Produits et Services) est une taxe fixe de 5 %, qui s'applique dans toutes les provinces et territoires canadiens. Quelques produits et services en sont exemptés, mais cette taxe est due dans la grande majorité des cas.
La caisse applique la TPS au taux de 5 % au prix de vente, puis la TVQ au même prix. Si votre caisse ne peut pas traiter un chiffre ayant trois décimales, vous pouvez arrondir le pourcentage à 9,97 %. Vous ne pouvez pas employer ce taux arrondi autrement que dans cette situation.
Dernière particularité québécoise: de tout l'impôt provincial récolté par l'ensemble des provinces, c'est le Québec qui arrive en tête!
Pour permettre au gouvernement québécois de mieux contrôler ses finances sans attendre Ottawa. Les réformes du gouvernement de Jean Lesage durant la Révolution tranquille ont d'ailleurs été possibles en partie grâce à cet impôt provincial.
Pourquoi doit-on payer des impôts ? (2/4) L'État a un rôle très important dans nos vies : éducation, santé, sécurité, recherche, logement, culture... Pour proposer tous ces services, il a besoin d'argent. Il vient, en très grande partie, des impôts et taxes.
Beaucoup produisent une déclaration, mais ne payent aucun impôt. Par exemple, 99,5 % des contribuables dont le revenu total est inférieur à 10 000 $ sont non imposables, c'est-à-dire qu'ils n'ont aucun impôt à payer.
Produits alimentaires de base détaxés
Œufs; Pains et céréales; Poissons; Produits laitiers (lait non aromatisé, fromage, beurre, crème, crème sure, yogourt);
la taxe spécifique sur les boissons alcooliques; la taxe sur les carburants; la taxe sur l'hébergement; la taxe sur les primes d'assurance.
Les boissons qui sont servies au point de vente (p. ex. dans une tasse) sont taxables. Cela comprend le lait (aromatisé ou non aromatisé), le café, le thé, le thé glacé, le chocolat chaud et le jus lorsqu'ils sont servis au point de fourniture peu importe la portion ou s'ils sont chauds ou froids.
Le consommateur final, le client particulier, paie donc le prix TTC et l'entreprise conserve le prix H.T et reverse le montant de la TVA à l'Etat.
Un prix HT (hors taxe) représente la somme facturée à un client sans que les différentes taxes prévues par l'État n'aient été prises en compte. Une facturation hors taxe vient donc en opposition à un prix toutes taxes comprises (TTC). Cette dernière comprend déjà l'ensemble des taxes obligatoires comme la TVA.
Le consommateur achète donc ses produits sans que ces derniers soient frappés par les taxes appliquées dans le pays où l'achat est effectué.
L'impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. L'impôt sert à financer les dépenses publiques et peut constituer un moyen de régulation de l'activité économique.
Le pouvoir d'imposer est une compétence exclusive de l'autorité souveraine dans l'État. Si le Gouvernement peut souhaiter la création d'un impôt, c'est le législateur (en France, le Parlement), représentant le peuple souverain, qui vote et décide des impôts.
A quoi servent mes impôts ? Enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports… Grâce aux impôts, nous bénéficions au quotidien de nombreux services publics, parfois sans nous en rendre compte.
1ère place : le Danemark
Avec un impôt variant de 41 % à 60 % sur les revenus de la population, le Danemark est la preuve que les impôts très élevés ne sont pas à l'origine de la mauvaise santé économique d'un État. La pression fiscale y est de 45,9 % du PIB.
Parmi les pays au montant d'impôts payés le plus élevé, on retrouve notamment la France, la Belgique, le Danemark ou encore l'Italie. À titre indicatif, en 2019, les impôts représentaient près de 47 % du PIB français !
Le Danemark est en tête avec une imposition générale qui représente 48 % du PIB en 2011. Vient ensuite la Suède avec 44,5 % du PIB. La France devance la Finlande (43,4 %) et la Norvège (43,2 %). A titre comparatif, le taux de l'Allemagne est à 37 % du PIB et celui des États-unis à 25 %.
Depuis 2013, près de la moitié de l'impôt et des taxes sont réinvestis dans les services à la population. Ces dépenses financent les programmes sociaux destinés aux enfants et aux aînés, les soins de santé, l'éducation et l'aide internationale.
En France. Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus. L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.