La piscine est, en effet, considérée comme une dépendance annexe de l'habitation, et de ce fait, elle est donc soumise à différentes taxes et impôts, car elle améliore la valeur locative de votre logement (et donc son prix à la revente).
Pour que votre piscine soit exonérée d'impôt, vous pouvez opter pour une piscine hors-sol. Toutefois, la condition sine qua non pour ne pas être imposable consiste à pouvoir être déplacée sans être détruite ni nécessiter de travaux de maçonnerie. Ainsi, vous devrez choisir une piscine en kit démontable.
Comme nous l'avons vu précédemment, toutes les piscines enterrées (ou semi-enterrées) de plus de 10 m² sont soumises à l'imposition. Il est toutefois possible de bénéficier d'une exonération partielle de la taxe foncière les deux premières années suivant l'installation de la piscine.
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l'habitation.
Toute piscine dont la dimension est supérieure à 10 m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'une demande de permis de construire (piscine dont la superficie est supérieure à 100 m²) qui impliquera le paiement d'une fiscalité complémentaire.
Les piscines enterrées qui nécessitent des travaux de maçonnerie, fixées au sol ou qui ne peuvent être déplacées sans être détruites sont soumises à la taxe foncière. En effet, la valeur locative de votre habitation sert de base au calcul de la taxe foncière.
Bassin jusqu'à 10 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes : Périmètre d'un site patrimonial. Abords d'un monument historique.
Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
Posséder une piscine entraine une révison à la hausse de votre taxe d'habitation. Cette augmentation est à prendre en compte lors de l'établissement de votre projet piscine. Elle est inévitable et peut, selon la taille du bassin, être assez conséquente.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
Si l'on se base sur l'article R. 11.19 issu du Code de l'Urbanisme et sur le Plan national d'urbanisme (PNU), une distance minimum de 3 mètres entre les bords de votre piscine et le début de propriété de votre voisin doit être respectée.
Pour savoir si votre piscine a été déclarée fiscalement, vous devez vous rendre à la mairie et demander une licence « rétroactive » au service d'urbanisme. Pour déclarer la piscine aux impôts, vous devez remplir le formulaire 6704 et le déposer au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Dans le cas d'un bassin de plus de 100 m² d'emprise au sol, c'est une autorisation de permis de construire que vous devrez déposer. Et contrairement aux idées reçues, ces autorisations concernent également les piscines hors sols et les piscines semi-enterrées qui doivent être déclarées !
En dehors de la déclaration de travaux piscine, il existe aussi le permis de construire. Dans le cas d'une installation d'une piscine hors-sol, cette déclaration n'est pas obligatoire. En effet, le permis de construire n'est nécessaire que pour les piscines enterrées disposant d'un bassin de plus de 100m2.
Selon une étude MeilleursAgents, la présence d'une piscine augmente le prix du bien de 19,5% ! À titre d'exemple, une maison de 95m2 au prix moyen de 2.165€/m² pourra voir sa valeur augmenter de 40.107€ en moyenne en construisant une piscine enterrée d'un budget de 15.000€, soit une plus-value nette de 25.000€.
Elle est payée chaque année par le propriétaire au 1er janvier, qu'il occupe ou non le logement et utilise ou non le terrain. Les piscines gonflables, les piscines hors-sols et certaines piscines à coque, étant en théorie démontables, elles ne sont pas concernées par la taxe foncière sur les piscines.
que les piscines, s'il s'agit de constructions maçonnées (et pas « hors sol »), apparaissent sur le cadastre.
Posséder une piscine de 40 m3 traitée avec des galets de chlore lent représente un cout d'entretien annuel de 435 € soit 1.19 € par jour. Ce prix comprend la consommation d'eau annuelle, la consommation électrique ainsi que la consommation de produits chimique et les consommables.
À ce titre la piscine coque remporte tous les suffrages, d'autant qu'elle présente une durée de vie supérieure à celle en béton qui demandera de changer le liner environ tous les 7 à 10 ans.
En conclusion, la période idéale pour construire une piscine est sans nul doute la saison automnale. Elle offre une qualité de terre supérieure et permet aux professionnels de débuter les travaux dans les meilleures conditions.
Si votre terrain se situe dans une zone A, il ne vous sera pas possible d'y faire construire une piscine. S'il se situe dans la zone N, il est peu probable que vous obteniez l'autorisation, ou alors vous risquez de rencontrer des obstacles, avec notamment un accord à demander au préfet.
La première chose à faire est de se renseigner auprès de la mairie pour savoir s'ils ont obtenu une autorisation pour la construction de cette piscine. Si oui, demandez à la consulter. En cas de non respect de l'autorisation, vous demandez à la ville de venir contrôler la piscine.
Piscine et impôt
La piscine est considérée comme une dépendance annexe de l'habitation, elle est soumise à la taxe d'habitation et à la taxe foncière. Elle doit faire l'objet d'une déclaration auprès de votre centre des impôts.
Selon la loi, seul les biens fermés de plus de 5 m² avec une hauteur supérieure à 180 cm sont imposables par la taxe d'aménagement. Si votre pergola dispose d'une surface non couverte ou bien que celle-ci soit ouverte sur au moins un côté, elle n'entre pas dans les conditions pour être soumise à la taxe d'aménagement.