En fonction de votre litige, ils peuvent être plus appropriés pour vous. Ils sont moins coûteux que les litiges judiciaires. Parce qu'ils permettent généralement une résolution plus rapide qu'un procès traditionnel, vos frais juridiques seront beaucoup moins élevés.
Les modes alternatifs de règlements des conflits (MARC) sont des voies alternatives à celle du contentieux judiciaire et permettent de trouver efficacement une résolution à vos litiges de manière souvent plus rapide et adaptée.
Les modes alternatifs de règlement des conflits regroupent le droit collaboratif, la procédure participative, la conciliation, la médiation et l'arbitrage. Ils s'appliquent aussi bien aux litiges dans le cadre des relations d'affaires qu'entre particuliers.
Quel intérêt y a-t-il à régler les litiges à l'amiable ? Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès, dit-on. Les procès peuvent s'avérer longs et fastidieux, et le calendrier judiciaire peut subir des modifications à tout moment, sans compter le stress et les pertes d'argent que cela engendre.
Lorsqu'une personne se trouve en situation de conflit, de nature civile, familiale ou commerciale, pour résoudre ce conflit elle peut tenter de recourir à un MODE AMIABLE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS avant de saisir le tribunal ou le juge.
La médiation judiciaire est en revanche confiée à un médiateur, tiers externe à la juridiction ainsi que le prévoit l'article 131-1 du CPC qui dispose que le juge, saisi d'un litige, peut le désigner avec l'accord des parties. La conciliation est gratuite pour les parties et la médiation est une prestation payante.
Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) couvrent tous les modes extra-judiciaires de résolution de litiges. Cela inclut des procédures telles que la médiation, l'arbitrage, la conciliation et bien d'autres. Les juridictions de l'Etat n'ont pas le monopole du règlement des litiges entre particuliers.
La conciliation désigne l'arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l'aide d'un tiers. Il s'agit d'un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l'engagement d'une procédure judiciaire.
La convention d'arbitrage prend la forme d'une clause compromissoire ou d'un compromis. La clause compromissoire est la convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce ou à ces contrats.
L'arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit. Il n'est possible d'y avoir recours que dans certaines conditions.
Les réglements non juridictionnels comme la transaction, la conciliation, la médiation.... sont plus rapides, moins coûteux et assurent de mettre fin à la mésentente grace à un accord.
Une procédure amiable permet essentiellement de négocier des délais pour payer des créances. Il est possible de négocier une autorisation de découvert avec la banque, d'échelonner des prêts sur des durées pouvant aller jusqu'à 36 mois ou de négocier toute autre créance avec un fournisseur ou l'Etat.
En cas d'échec de la conciliation au cours de cette réunion, le conciliateur de justice rédige un constat d'échec, remis aux parties leur permettant ainsi de saisir le juge compétent si elles le souhaitent, sans risquer que ce dernier prononce l'irrecevabilité de leur demande.
L'objectif de la procédure de conciliation est de parvenir à un accord amiable entre l'entreprise et ses principaux créanciers : Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation (par exemple, administration fiscale, sociale, banque), pour résoudre les difficultés financières rencontrées.
Tout d'abord, l'arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends. L'arbitre tranche le litige : il rend une sentence qui s'impose aux parties. Quant à elle, la médiation est un mode amiable de règlement des différends.
le rôle du conciliateur est de faciliter le règlement amiable des différends entre particuliers ; le médiateur de la République est l'équivalent du conciliateur pour les conflits entre l'Administration ou les services investis d'une mission de service public (mairie, Assedic, ... ) et les particuliers.
La médiation est une forme de négociation où une personne neutre intervient pour faciliter les discussions. Cette personne, appelée « médiatrice » ou « médiateur », joue un rôle actif et vous aide à identifier vos besoins et vos intérêts.
Il existe plusieurs types d'arbitrage : l'arbitrage interne, international, ad hoc et institutionnel. Généralement pour les étudier, l'on oppose l'arbitrage interne à l'arbitrage international et l'arbitrage ad hoc à l'arbitrage institutionnel.
Définition : Les modes amiables de règlement des différends (MARD) sont des processus ou des procédures adaptés à la résolution de vos conflits, où le juge n'intervient pas (ou très peu).
Le médiateur civil peut être : une personne physique. ou une personne morale (association....) représentée par une personne physique.
De plus, tous les conflits non résolus ont des conséquences néfastes. Les conflits ont le potentiel de créer de grandes pertes économiques, produire un niveau de stress considérable au sein d'une organisation, miner les possibilités de coopération et même mener à la paralysie organisationnelle.
La communication non-violente, aussi appelée CNV, est une méthodologie de communication très utile dans la gestion des conflits. Donc, le but est de pouvoir exprimer son ressenti et ses frustrations mais aussi de réfléchir avec l'autre personne pour trouver une solution constructive au problème identifié.
- les conflits de valeurs : le différend porte sur un choix de vie, une idéologie. - Les conflits d'intérêts : il y a divergence sur les intérêts de chaque groupe ou personne. - Les conflits de personnes : ils sont issus de réactions d'antipathie, de compétitions.