La révision du coût de la carte grise est le résultat de l'harmonisation des taxes. La réduction de l'effectif des régions demande une harmonisation des taxes et c'est le tarif du certificat d'immatriculation qui est le premier touché par une révision.
Faire la demande en ligne. En effet, c'est un moyen sûr pour payer moins cher son certificat d'immatriculation. De plus, suite à l'application du système SIV, on peut tout à fait demander sa carte grise en ligne.
La taxe régionale est fixée par le conseil régional. Le montant maximum est de 60 €. Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance administrative du véhicule (P.6).
Pour le calcul du prix de votre carte grise, plusieurs taxes, malus et déductions sont mises bout à bout. Voilà pourquoi chaque véhicule dispose d'un coût différent pour son certificat d'immatriculation.
1- PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, la taxe est de 34 €. 2- PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes, la taxe est de 127 €. 3- PTAC est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes, la taxe est de 189 €.
- Réduction du prix de la carte grise par 2 pour une voiture de plus de 10 ans (1/2 fois le taux de base) ; cela signifie que le prix du cheval fiscal pour les véhicules de plus de 10 ans est divisé de moitié.
Le prix de la carte grise dans le Nord est aussi l'un des moins chers puisque le cheval fiscal y est de 33 €.
Mais pour les véhicules avec une date de mise en circulation de plus de 10 ans, l'État offre une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Faire la carte grise d'une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.
Pour les véhicules de 7 cv fiscaux, le prix de la carte grise est de : 7 X le prix du cheval dans votre région de domiciliation. A cela il faut ajoute 6.76€ de frais de dossier. Par exemple, si vous êtes domicilié en Loire Atlantique (44), le prix de cheval est de 48€. Donc (7 X 48) + 6.76 = 342.76€.
Le prix du cheval fiscal est fixé librement par les régions chaque année. Le cheval fiscal est une donnée correspondant à la puissance fiscale du véhicule, et permet de calculer le coût de la taxe régionale, composante du prix de la carte grise.
Sur le site internet Norauto, il est indiqué des frais de service de 29,90 €. À ce montant s'ajoutent les différentes taxes de la carte grise (taxe régionale, taxe pour la formation professionnelle dans les transports, redevance d'acheminement, frais de gestion).
La demande de duplicata de carte grise n'est pas gratuite, mais son tarif est réduit comparé à une demande de carte grise classique. En effet, depuis 2021, il ne prend plus en compte le montant de la taxe régionale.
Le prix d'une carte grise découle en grande partie du coût de cette taxe. Avec un cheval fiscal de 41 euros et une puissance fiscale de 5 CV, la taxe régionale s'élève ainsi à 41 x 5 = 205 euros.
Pour faire vos démarches, rendez-vous sur le site www.ants.gouv.fr (l'Agence nationale des titres sécurisés). Après votre inscription, vous aurez la possibilité d'effectuer de nombreuses démarches en ligne, dont celles concernant la carte grise de votre véhicule.
Les voici : Tracer une longue barre sur le titre, de part et d'autre de sa partie supérieure : un simple trait oblique suffit. Indiquer la date et l'heure de la cession, ainsi que le motif : vendu le… en cas de vente, cédé à titre gratuit en cas de donation, ou encore remis pour destruction en cas de procédure VHU.
Norauto peut intervenir pour toute demande ou modification de carte grise : un service pratique et rapide.
Si vous avez changé de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.
Les prix moyens observés pour les chevaux destinés à une utilisation de loisir (enseignement de l'équitation, extérieur) sont très en deçà des prix des chevaux de sport : ils se situent entre 2 300€ et 3 000€ pour un cheval de race de selle (1300€ à 1700€ pour un poney) contre moins de 1800€ pour un cheval ONC (moins ...
Même si la case P1 de la carte grise montre la cylindrée en cm3, on exprime couramment cette donnée en litre pour les voitures et en cm3 pour les motocyclettes. P. 2 Puissance nette maximale (en kW) : la puissance nette maximale s'obtient en multipliant le couple du moteur par sa vitesse de rotation.
Le transport de personnes à titre onéreux ou la location de véhicules en carte grise collection est strictement interdit. Cela veut dire : pas de location pour un mariage, ni pour un film (même si le risque est moins grand car les productions sont assurées).
Dans quel délai ? Vous avez 1 mois pour faire la carte grise à votre nom. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
la puissance fiscale du véhicule (CV) : 11 CV ; le prix du cheval fiscal (PCV) : 44 € ; le barème de taxe régionale (B) : 0,25 ; le taux d'exonération de taxe régionale (T) : 0 %.
Désormais, la règle est la même pour l'ensemble du territoire : vous êtes intégralement exonéré de taxe régionale si vous immatriculez une voiture électrique ou hydrogène, quel que soit votre lieu de résidence. Cela vaut aussi bien en métropole que dans les départements et territoires d'outre-Mer.
Cette carte grise Ferrari revient ainsi à 44.303,2 EUR!
Depuis 1998, le calcul de la puissance fiscale d'une voiture se calcule comme suit : (CO2/45) + (P/40)1.6. Elle est également appelée puissance administrative ou cheval fiscal. Les termes du calcul se décomposent ainsi : CO2 correspond à l'émission en dioxyde de carbone de votre véhicule en grammes par kilomètre (g/km)