Les périodes de service militaire sont prises en compte dans tous les régimes de retraite de base. Elles sont considérées comme des « trimestres assimilés ». Les régimes complémentaires de retraite, eux, n'accordent pas de points au titre du service militaire, à quelques exceptions près.
Les périodes de service national, dont le service militaire et l'objection de conscience font partie, sont retenus pour le décompte des trimestres ouvrant droit à une retraite anticipée pour carrière longue. Ils sont comptabilisés dans la limite de 4 trimestres.
Les services militaires
Ils ne sont pris en compte pour le calcul du montant de votre pension que pour la durée réellement effectuée à l'exception : du temps partiel thérapeutique qui est décompté à temps plein. dont la quotité non travaillée est prise en compte gratuitement (période limitée à 3 ans par enfant).
Sera-t-il pris en compte pour ma retraite ? Le service militaire, ou service national, est validé à raison d'un trimestre tous les 90 jours d'incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile. Le report de ces trimestres sur votre relevé de carrière est automatique.
Avoir effectué son service militaire peut donner droit à des trimestres et des points supplémentaires et ainsi augmenter le montant de la retraite. Le service militaire peut permettre à l'assuré de valider des trimestres et des points supplémentaires et ainsi augmenter le montant de sa retraite.
L'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) sert à prouver que vous avez fait votre service militaire (ou assimilé). Ce document peut vous être réclamé par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.
Bon à savoir : une année entière de service militaire peut permettre de valider non pas 4, mais 5 trimestres de retraite. En effet, le nombre de jours validés est arrondi au chiffre entier supérieur. Par exemple, 12 mois d'incorporation représentent 365 jours, c'est-à-dire 4,05 trimestres (365 ÷ 90 = 4,05).
Depuis le 1er juillet 2021, vous pouvez rectifier votre relevé de carrière quel que soit votre âge. Néanmoins, si vous avez moins de 55 ans, et que vous avez détecté une anomalie sur votre relevé de carrière, vous devez contacter les régimes de retraite concernés un par un.
La demande d'un "état signalétique des services" (Livret militaire inclus) se fait auprès du Centre des archives du personnel militaire à Pau. Il faut préciser ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et si possible son numéro d'immatriculation militaire.
Comment consulter ces documents ? Les archives de la conscription militaire sont conservées dans la série R du cadre de classement des Archives départementales ; les registres d'inscription des volontaires de 1792 et l'état des conscrits enrôlés lors de la levée en masse de 1793 le sont en série L.
si vous n'avez cotisé qu'à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale et moins de 9 trimestres, vous pouvez demander à votre caisse de retraite le remboursement de vos cotisations de retraite.
Pour valider 1 trimestre de retraite, il faut avoir gagné au cours de l'année l'équivalent de 150 fois le Smic horaire minimum. En 2022, ce montant correspond à 1 585,5 €. Il faut avoir gagné un revenu annuel de 6342 € pour valider 4 trimestres dans l'année. Et ce, quel que soit le nombre de mois travaillés.
La pension militaire se calcule de la manière suivante : (Nombre de trimestres acquis/Nombre de trimestres requis pour le service d'un retraité à taux plein) x 75 % x Solde brut indiciaire. Le solde brut indiciaire pris en compte est celui effectif dans les 6 mois précédant la cessation des services du militaire.
Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre durée d'assurance retraite. 1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre.
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
La validation des services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension de fonctionnaire, des périodes de travail effectuées comme agent non titulaire. C'est une opération facultative qui ne peut intervenir que sur demande expresse du fonctionnaire.
Elle appelle tous les hommes de 20 à 48 ans à rejoindre sans délai leur unité d'affectation. Tous ne partent pas le même jour, les départs s'échelonnent tout au long du mois d'août.
Les registres de matricules militaires
Les sources les plus fiables pour déterminer le parcours et le régiment d'un ancêtre pendant la Grande Guerre sont les registres de matricules militaires. Pour la période couvrant la Première Guerre Mondiale, ces registres ont été numérisés dans la plupart des départements.
Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens qui sont classés soutiens de famille, notamment parce qu'ils ont la charge effective d'une ou plusieurs personnes qui ne disposeraient plus de ressources suffisantes si les jeunes gens étaient incorporés.
Ainsi, un trimestre de compensation est donné pour chaque période de 50 jours de chômage (devant avoir été indemnisée si elle a eu lieu après le 1er janvier 1980), de 60 jours de perception d'indemnités journalières versées dans le cadre d'un arrêt maladie, ou de 90 jours de pension d'invalidité perçue.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
Vous pouvez choisir de travailler à temps partiel. La règle pour valider des trimestres est de percevoir un revenu équivalent à 150 Smic horaire dans l'année (soit 1 504,50 € en 2019). Vous pouvez donc « lever le pied » et valider tous vos trimestres tant que vous gagnez dans l'année au moins 6 018 €.
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Le principe du calcul de la retraite est de faire le bilan de la durée de service du militaire à la fin de son engagement. Actuellement pour obtenir une pension militaire, il faut 15 années à temps plein pour obtenir une retraite contre 2 années pour les fonctionnaires.
Vous habitez en métropole
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.