En pratique les premiers ministres démissionnent toujours, soit pour marquer leur opposition, soit à la demande du
Tout d'abord, le recours à la dissolution peut être envisagé pour répondre à une crise politique ou sociale. Organiser la tenue de nouvelles élections permet au Gouvernement de régler le conflit en laissant trancher les citoyens à travers le vote.
Si l'article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le Gouvernement est « responsable devant le Parlement », l'article 50 précise que seul un vote émis par l'Assemblée nationale peut entraîner la démission du Gouvernement.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement.
L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement soit en rejetant une question de confiance posée par celui-ci soit en prenant l'initiative, en votant une motion de censure.
La Constitution ne donne pas explicitement le droit au président de révoquer le Premier ministre. La rédaction de l'article laisse la porte ouverte à une interprétation selon laquelle le président ne peut pas révoquer le premier ministre.
Il existe une autre façon de renverser un gouvernement légitime. C'est l'utilisation des tribunaux, une tactique de guerre non conventionnelle qui a fait ses preuves dans un passé récent. Et la nouvelle méthodologie, c'est l'accusation de fraude.
Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Depuis 1962, le président de la République est élu par une élection présidentielle au suffrage universel direct.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
- Il coordonne l'action du gouvernement. - Il dispose de l'administration. - Il exerce le pouvoir réglementaire. Le règlement est un acte exécutoire comportant des dispositions générales et impersonnelles.
Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.
Si cette conciliation échoue, le Gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée nationale. Le Président de la République a 15 jours pour promulguer la loi. Pendant cette période, le Conseil constitutionnel peut être saisi notamment par 60 députés ou 60 sénateurs.
Le droit de dissolution est prévu par l'article 12 de la constitution : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
Un pouvoir propre du Président
Pour dissoudre l'Assemblée, le Président doit consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, mais il n'est pas obligé de tenir compte de leurs avis. La dissolution fait partie des pouvoirs propres du Président.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
La République sérénissime de Saint-Marin est l'une des plus anciennes républiques du monde, et en tout cas la plus ancienne ayant continuellement existé depuis sa création. Sa Constitution (les « Statuts »), qui date de 1600, est la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur de nos jours.
Aux termes de la Constitution, l'exercice du pouvoir législatif constitue l'une des missions essentielles confiées à la représentation nationale.
Assemblée nationale - Haute Cour et Cour de Justice de la République. La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République.
En cas d'empêchement du président du Sénat, c'est le gouvernement qui exerce collégialement l'intérim présidentiel. Sous la Cinquième République, il y a eu deux intérims : 1969 : Alain Poher, à la suite de la démission du président de Gaulle ; 1974 : Alain Poher de nouveau, à la suite du décès de Georges Pompidou.
Dans la très grande majorité des pays du monde, le chef d'État est un Président de la République élu pour une durée fixe (il peut cependant être réélu dans de très nombreuses nations).
En France, sous la Ve République, le chef de l'État est le Président de la République, doté du pouvoir exécutif et garant des institutions.
Quels sont les pouvoirs exceptionnels définis par l'article 16 de la Constitution ? Parmi ses pouvoirs propres, le Président dispose de pouvoirs exceptionnels, appelés également "pouvoirs de crise". L'article 16 de la Constitution lui permet de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de péril national.