Le droit bancaire réglemente l'activité des établissements de crédit et les acteurs des marchés financiers et boursiers. L'encadrement des activités bancaires vise avant tout à protéger les consommateurs.
Des études poussées en droit bancaire préparent au métier de juriste en droit bancaire ou financier, de cadre de banque, de chargé d'affaires ou d'avocat (après l'obtention du CAPA), mais aussi à des métiers moins connus, comme celui de déontologue de banque ou d'entreprise d'investissement.
Le rôle du juriste de banque est de préserver les intérêts de la banque et d'assurer sa protection dans les contrats qu'elle passe avec ses clients dans le cadre du devoir d'information, et parfois de conseil, que la banque elle-même a vis-à-vis de ses clients.
Le droit bancaire énumère l'ensemble des règles relatives aux opérations bancaires d'une part et aux relations entre les acteurs de secteur bancaire d'autre part. Qualifiée de droit professionnel, cette matière régit principalement les rapports professionnels dans le commerce de la banque.
La banque remplit une multitude de fonctions, depuis la gestion des moyens de paiement, jusqu'à l'octroi de crédits immobiliers. La première des fonctions de la banque, la plus concrète, c'est celle de gérer les moyens de paiement.
Les banques sont un intermédiaire essentiel entre les entreprises et les marchés de capitaux. Ainsi elles émettent et placent des titres pour le compte de ces grandes entreprises, assumant aussi une partie du risque de contrepartie .
(Contrainte financière, physique, fiscale, …) Les grandes sources de la règle de droit La loi (imposée par le haut) = sources légales Au sens général, matériel : par rapport a son contenu sources internationales Conventions (ou contrats entre états) internationales, viens de la volonté de deux pers (états).….
Une banque est une institution qui joue un rôle d'intermédiaire, en mettant en relation des personnes ayant de l'épargne avec d'autres ayant besoin d'emprunter.
Le droit bancaire se définit comme l'ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque.
En début de carrière, le juriste gagne habituellement entre 25 000 et 30 000 euros bruts par mois. Son salaire net mensuel est donc compris entre 1 550 et 1 950 euros.
Le juriste financier est le garant des opérations juridiques. Il assiste et conseille les collaborateurs en contact direct avec la clientèle (Front Office) dans la rédaction de la documentation juridique relative aux opérations.
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.
Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent.
La levée totale du secret bancaire (article L. 511-33 du Code monétaire et financier) ne peut avoir lieu que dans le cadre d'une procédure menée par l'administration si elle dispose de suffisamment d'éléments à charge (suspicion de fraude, etc.).
L'activité traditionnelle des banques consiste à : collecter l'épargne des détenteurs de capitaux; accorder des crédits aux agents économiques déficitaires; gérer les dépôts et offrir des services financiers.
Les dépôts des clients, source de financement La banque dispose de trois principales sources de financement. En premier lieu, elle peut s'appuyer sur les dépôts réalisés par ses clients (comptes chèques, livrets, plans épargne-logements...). C'est la force du modèle français dans la conjoncture actuelle.
Les banques sociales favorisent une culture qui est à l'écoute du client. En entretenant des relations qui vont au-delà des transactions uniques, elles créent des occasions à la fois pour l'entreprise et pour les clients.
La réglementation bancaire est destinée à soutenir la solidité et l'intégrité des établissements de crédit. Celle qui s'applique en France est régie par les dispositions du Code monétaire et financier, qui s'appuie sur les standards internationaux du Comité de Bâle et en conformité avec la réglementation européenne.
La banque reçoit les dépôts du public, collecte l'épargne, fournit et gère les moyens de paiement et accorde des prêts. Le banquier est un intermédiaire entre vous et vos créanciers.
Définition.
Pour les économistes, le crédit est une opération qui consiste pour un prêteur ou créancier à mettre à disposition d'un emprunteur ou débiteur, une certaine somme d'argent moyennant un engagement de remboursement à une date déterminée à l'avance.
Rigoureux, doté d'un bon relationnel et d'une grande capacité d'adaptation, le juriste a l'esprit d'analyse et de synthèse. Il doit faire preuve de diplomatie, de pédagogie et d'objectivité.