Lorsque les marchandises arrivent à destination, vous (ou un nouveau propriétaire) devez présenter le connaissement au transporteur afin de prouver la propriété et de prendre livraison des marchandises.
Il a pour rôle de soumettre les rapports transporteur destinataire à la convention applicable d'une part, et de prouver que celui qui se présente est bien celui qui a le droit de prendre livraison, d'autre part.
Cette pièce est signée par le capitaine après réception des marchandises, avec l'engagement de les remettre dans l'état où il les a reçues, au lieu de destination, sauf périls et accidents en mer.
Qui délivre le connaissement ? C'est le transporteur maritime (le plus souvent le capitaine du navire) ou bien son représentant, qui doit délivrer le connaissement en reconnaissance des marchandises qu'il s'apprête à transporter.
Le connaissement fait office de titre de propriété. L'expéditeur doit endosser et transmettre son exemplaire du connaissement au destinataire pour qu'il puisse effectuer le retrait au port de destination. Il peut également être remis comme gage à un organisme de crédit.
Le connaissement est la preuve qu'un contrat a été conclu entre la partie expéditrice et l'entreprise de transport et, par conséquent, est juridiquement contraignant.
L'endos est le moyen par lequel le titulaire d'une créance matérialisée par un titre à ordre, en transmet la provision à son propre créancier. Le mot vient de ce que la cession de la créance s'effectue par la seule apposition, faite au dos du titre, de la signature de celui qui en opère le transfert.
Le FBL est un titre de garantie émis par le transitaire qui atteste de la prise en charge de l'envoi et donne une promesse irrévocable de livrer les marchandises à destination au bénéficiaire.
Preuve de L'origine
Certificat d'origine officiel délivré par les autorités douanières du pays d'exportation (tel que le «certificat de circulation des marchandises EUR. 1») une déclaration sur l'honneur de l'exportateur (souvent appelée «déclaration d'origine» ou «déclaration sur facture»)
Contrairement au BL, le Sea Waybill n'est PAS un connaissement négociable, car il n'y a pas émission d'exemplaires ORIGINAUX. Le Sea Waybill sert également de preuve de contrat de transport entre la ligne maritime et le chargeur, ainsi que de preuve de réception de la marchandise par la ligne maritime.
La lettre de voiture peut-être rédigé par : l'expéditeur ou le donneur d'ordre ou le transporteur. Il faut que chaque partie du contrat ait un exemplaire de la lettre de voiture.
Les sept étapes de l'expédition internationale sont : le transport d'exportation, la manutention d'origine, le dédouanement à l'exportation, le fret maritime, le dédouanement à l'importation, la manutention à destination et le transport à l'importation.
Elle est établie par le chargeur et transmise à l'agent maritime (représentant de l'armateur pour établissement d'un devis de transport. Elle donne une description détaillée de la marchandise ; du type d'emballage ; le type de transport choisi et la destination finale.
N° d'expéditeur : numéro de référence de la partie qui expédie les marchandises. N° de transporteur : numéro de référence du transporteur. Date : la date à laquelle l'envoi a été préparé. Informations sur le destinataire : toutes les informations pertinentes pour le destinataire (partie recevant la marchandise).
« Lorsqu'une déclaration de valeur ne figure pas au connaissement, la responsabilité de l'armateur et du capitaine est limitée à 1 000 Dirhams par colis, et ce, nonobstant toute convention contraire. Lorsqu'une déclaration de valeur figure au connaissement, cette responsabilité est limitée à la valeur ainsi déclarée ».
Le connaissement direct est un contrat de transport international multimodal. On utilise parfois le terme de connaissement multimodal. La langue anglaise utilise le terme de through bill of lading. L'objectif du connaissement direct est de simplifier les démarches pour le propriétaire des marchandises.
Pratiquement, si vous décidez d'être endosseur, vous prêtez votre nom et votre cote de crédit à un individu pour qu'il puisse obtenir un crédit. Ainsi donc, vous devenez responsables du prêt de la personne que vous avez endossé de la même manière que vous êtes responsable de vos propres prêts.
L'endossement ne peut être assorti de conditions, et il ne peut être partiel, il est dit « pur et simple ». Le nom de chaque endosseur, et sa signature doivent figurer sur la lettre de change, ou sur une feuille qui y est attachée : l'allonge.
L'endossement peut être fait même au profit du tiré, accepteur ou non, du tireur ou de tout autre obligé. Ces personnes peuvent endosser la lettre à nouveau. L'endossement doit être pur et simple. Toute condition à laquelle il est subordonné est réputée non écrite.
Le transporteur doit contrôler l'entièreté du chargement avant son départ. Il a ensuite l'obligation de contrôler la bonne délivrabilité de la marchandise et respecter la réglementation sociale européenne et le code de la route. Il doit aussi veiller à établir une lettre de voiture (CMR) en bonne et due forme.
En cas de perte ou de détérioration, la lettre de voiture vaut preuve. La lettre de voiture peut en outre fixer le montant maximal de l'indemnisation pour perte ou détérioration du mobilier.