Le camping sauvage est en principe toléré, mais réglementé dans certaines zones. Il existe donc une réglementation à connaître et à respecter. Bien souvent, les interdictions ont des motifs écologiques, environnementaux, esthétiques ou des raisons de sécurité et de salubrité publiques.
Mais quelques-uns d'entre eux en autorisent la pratique, c'est le cas notamment de La Suède, la Norvège, la Finlande (pays dans lesquels le camping sauvage est totalement autorisé), et l'Écosse (sauf sur certaines de ses îles).
La législation française n'interdit pas le camping sauvage mais le réglemente. Il est ainsi possible de camper sur un terrain privé, à condition d'avoir reçu l'autorisation du propriétaire, ainsi que sur une partie du domaine public.
Ce que dit la loi française
Les bivouacs et le camping sauvage en France sont autorisés partout où ils ne sont pas interdits. Attention, il y a beaucoup d'endroits interdits, il est donc impératif de se renseigner au préalable avant de planter sa tente.
LA RÉGLEMENTATION
Première chose à retenir et pas des moindres, il n'y a aucune réglementation globale régissant l'utilisation des tentes de toit que ce soit au niveau international ou national. En effet, chaque pays, chaque région et parfois même chaque commune peuvent mettre en place des restrictions.
Est-ce légal ? Dans la Loi française, rien n'interdit (ni n'autorise explicitement) le fait de dormir dans sa voiture. On dira donc que c'est toléré. Il est simplement recommandé de ne pas passer plus de 24 heures au même endroit.
Le camping sauvage concerne généralement des individus se déplaçant en véhicule, et qui ont tendance à rester à proximité des lieux habités, sur un laps de temps de plusieurs jours. Le bivouac, lui, s'installe pour une nuit, généralement en tant que halte lors d'une randonnée au long cours, loin de toute civilisation.
les bois, forêts et parcs classés comme espaces boisés à conserver. un site classé ou inscrit dans les zones de protection du patrimoine de la nature et des sites. à moins de 500 m d'un monument historique classé ou inscrit. sur les rivages de la mer.
Nous pourrions dire qu'il est interdit de dormir en van :
Dans les parcs nationaux et régionaux. Dans les lieux pointés par des arrêtés municipaux ou préfectoraux.
Il est interdit de camper dans les lieux publics suivants : Forêts, bois et parcs classés comme « espaces boisés à conserver ». Routes et chemins. Bords de mer.
En France, par principe rien n'interdit de dormir dans son véhicule qu'il s'agisse d'un van aménagé, d'un camion aménagé, d'un camping-car ou d'un fourgon. Par conséquent, et sur le papier, il est donc possible de dormir n'importe où.
dans un périmètre de 500 mètres autour des sites patrimoniaux remarquables (bois, forêts et parcs désignés comme des réserves naturelles et sites protégés dans le cadre du patrimoine naturel) et des monuments historiques. dans un rayon de 200 mètres autour des points d'eau captée pour la consommation.
Un accord possible sur les terrains privés
Seule exception à l'interdiction du camping sauvage : sur un terrain privé, par exemple dans un champ ou dans un parc privé, vous avez le droit de planter votre tente à la condition d'avoir obtenu l'accord du propriétaire du terrain.
N05 - Parc national des Ecrins
le bivouac est autorisé sous tente pour une nuit ou, au plus, pendant la durée des intempéries susceptibles de compromettre la sécurité du randonneur.
Il n'y a rien qui l'interdit dans la loi Française. En théorie, on peut donc passer la nuit où on veut. Néanmoins, dans la pratique, la réalité est plus nuancée. La loi française n'interdit pas de dormir dans son véhicule tant que le stationnement n'est ni dangereux, ni gênant, ni abusif.
Dans sa dernière version votée au Sénat, le texte précise explicitement « qu'une personne sans domicile fixe [ne pourra pas] faire l'objet de l'amende administrative pour avoir installé sur la voie ou le domaine public les objets nécessaires à la satisfaction de ses besoins élémentaires. »
Où peut-on camper ? (soumis à conditions)
Sinon, vous pouvez toujours camper dans une forêt privée (75% des forêts en France sont privées !), à condition d'avoir l'autorisation du propriétaire. Et plus généralement dans des champs, des jardins, etc. ; toujours à condition d'avoir eu l'autorisation du propriétaire.
Ainsi, vous pouvez très bien utiliser votre terrain non constructible comme espace de vacances. Toutefois, il vous faudra la plupart du temps obtenir l'autorisation de la Mairie de votre commune pour ne pas vous situer dans l'illégalité pour les structures telles que les camping-cars ou encore les roulottes.
L'endroit idéal pour dormir
Le mieux est bien sûr d'être couché à plat, comme dans votre propre lit à la maison, et donc de ne pas être penché. Mais si la situation ne le permet pas, vous pouvez vous coucher avec les pieds en bas. Veillez également à ce que l'endroit où vous dormez soit calme.
La Yourte'in Garden : juridiquement, une tente
Cela permet de contourner certaines contraintes imposées par le Code de l'urbanisme : elle peut être installée dans votre jardin sans déclaration préalable de travaux et sans permis de construire.
Réglementation : le camping-car est un véhicule
On peut donc dormir dedans quand il est en stationnement, sur une place de parking. Dormir dans une caravane, en revanche, ce n'est plus du stationnement, mais bel et bien du camping. Impossible de dormir dedans ailleurs que dans les terrains dédiés.