Si les banques tentent par tous les moyens de faciliter la tâche à ses clients en ce qui concerne les diverses opérations bancaires, il arrive que certaines manipulations - comme par exemple la fermeture de compte bancaire - restent assez embêtantes.
Votre banquier a pour obligation de vous fournir toutes les informations indispensables et nécessaires à votre compréhension d'un service, d'un placement ou d'un crédit. Sur la base des éléments fournis, vous devez être en mesure de vous forger un avis et de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Le banquier est soumis à certaines obligations envers son client : une obligation d'information de conseil et de mise en garde. L'intensité de ces obligations peut varier selon la nature de l'opération et le degré de qualification du client.
La responsabilité de la banque peut être engagée lorsque son comportement ou ses agissements ont causé un préjudice à leur client. C'est notamment le cas en cas de rupture abusive d'un crédit. Mais elle doit également veiller à ce que l'accord d'un prêt soit réfléchi par rapport à la situation financière de son client.
Ce devoir consiste en l'obligation d'alerter l'emprunteur non averti, mais également la caution quant à ses capacités financières et aux risques d'endettement pouvant naître de l'octroi du prêt. Un contentieux important révèle que le banquier manque, parfois, à son obligation de mise en garde, à l'égard de la caution.
Il doit notamment mettre en garde l'emprunteur, non averti, ou profane, sur les risques d'endettement liés à l'emprunt. Pour ce faire, la banque a pour obligation de s'informer de la situation financière de l'emprunteur, pour connaître ses capacités financières de remboursement.
Le devoir de conseil est né de l'inégalité entre le professionnel qui détient le savoir sur le produit qu'il vend et le client qui n'a aucune connaissance dans les assurances. La société de courtage ou l'organisme assureur doit répondre aux intérêts du consommateur en le guidant au mieux.
Fermer votre compte sans prévenir, autoriser un prélèvement sans votre accord, vous obliger à prendre une carte bancaire…
La responsabilité bancaire impose à la banque de respecter plusieurs obligations, outre son obligation d'information générale. En effet, la jurisprudence reconnaît et sanctionne régulièrement les banques en cas de manquements à l'obligation de vigilance (I) et ou, à l'obligation de mise en garde du banquier (II).
La DGCCRF a réalisé en 2015 une enquête auprès des banques et de quelques acteurs non bancaires (établissements de paiement) visant à s'assurer du respect de la réglementation européenne applicable aux virements et aux prélèvements. La réglementation est globalement bien respectée par les professionnels.
Le droit bancaire énumère l'ensemble des règles relatives aux opérations bancaires d'une part et aux relations entre les acteurs de secteur bancaire d'autre part. Qualifiée de droit professionnel, cette matière régit principalement les rapports professionnels dans le commerce de la banque.
Le plus gros risque que l'on court en donnant un mauvais conseil financier est le risque de réputation. En effet, la majeure partie de la clientèle est faite ou défaite par le bouche à oreille.
La levée totale du secret bancaire (article L. 511-33 du Code monétaire et financier) ne peut avoir lieu que dans le cadre d'une procédure menée par l'administration si elle dispose de suffisamment d'éléments à charge (suspicion de fraude, etc.).
Professionnel en matière d'opérations bancaires, le conseiller est disponible pour vous aider dans vos opérations courantes. Votre conseiller bancaire traite aussi vos dossiers de placement et de crédit. Il a en la matière un devoir de conseil et d'information.
En matière de lutte anti-blanchiment, les obligations des banques s'exercent en fonction du risque que peut représenter un client, une opération, un produit ou une situation et peuvent donc être appliquées au premier euro. De fait, les déclarations de soupçon s'appliquent au premier euro.
Les banques doivent notamment déclarer à un service placé sous l'autorité du Ministre de l'Économie, appelé TRACFIN, les opérations réalisées dans leurs livres qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d'activités criminelles organisées.
Ce contrôle existe pour éviter les usurpations d'identité, mais également afin d'éviter que des opérations soient effectuées par une personne n'étant pas titulaire du compte. Mais il y a également une volonté d'éviter le blanchissement d'argent par le biais du compte bancaire (art L 565-5).
Celle qui permet aux populations modestes d'accéder à des services bancaires essentiels. Une « banque citoyenne » assure la campagne publicitaire.
Par les choix d'investissements ou de financements qu'elles font, c'est tout un modèle de société qu'elles façonnent. En apportant des soutiens financiers à des entreprises, projets, particuliers ou États, en France ou à l'international, les banques sont responsables d'émissions de gaz à effet de serre.
L'argent prêté par les banques peut aussi provenir non pas de dépôts ou d'une épargne préalablement constituée, mais du pouvoir qu'ont les banques de créer de la monnaie (elles seules en dehors de l'Etat et de la banque centrale sont habilitées à le faire). Prenons le cas d'une entreprise qui emprunte à sa banque.
La procédure de droit au compte consiste en une désignation, d'office, par la Banque de France d'un établissement bancaire qui devra, dans les conditions prévues par la loi, vous ouvrir un compte de dépôt.
Vous avez fourni des informations inexactes. Vous ne répondez plus aux conditions de domicile ou de résidence. Vous avez ouvert un 2e compte de dépôt en France qui vous permet d'utiliser les services bancaires de base. Vous avez fait preuve d'incivilités répétées envers le personnel de l'établissement de crédit.
Elles serviront, en cas de litige, d'éléments de preuve empêchant toute contestation de la part de l'assureur comme de celle de l'assuré. Cette obligation concerne tous les types de contrats d'assurance sans exception. Elle est le gage d'un contrat précis qui unit les deux parties durant toute la durée du contrat.
Le devoir de conseil met en évidence l'appréciation critique de l'intermédiaire d'assurance dans le but d'orienter le choix du client au mieux de ses intérêts. L'étendue du devoir de conseil varie selon que le client est expérimenté ou ne l'est pas.
Sur le fondement de l'article 1315 du Code civil, la Cour de cassation estime que « c'est à celui qui est contractuellement tenu d'une obligation particulière de conseil de rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation ».