L'ADR est à l'origine d'une liste de marchandises dangereuses qu'il est possible de transporter par route. Cet accord indique le conditionnement et l'emballage à respecter selon le type de substances transportées.
Selon le règlement ADR, doit être considérée comme dangereuse toute marchandise destinée à être transportée dès lors qu'elle est amenée à porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne ou à l'environnement en cas de contact ou de déversement à l'occasion du transport.
Les personnes employés par des entreprises ou collectivités dont l'activité comporte des opérations d'expédition, d'emballage, de chargement, de remplissage, de déchargement ou de transport de marchandises dangereuses et de déchets dangereux doivent être formés à l'ADR.
Qu'est-ce que l'ADR de base ? ADR vient de l'acronyme Accord for Dangerous goods by road, traduit en français par Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route.
L'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) est consolidé dans sa dernière version par l'arrêté du 29 mai 2009 (modifié) relatif au transport de matières dangereuses par voie terrestre, dit « arrêté TMD », applicable aux transports effectués sur le territoire ...
L'expéditeur :
-Il remet au transport un envoi conforme aux prescriptions de l'ADR ; -Il fournit au transporteur (...) les documents de transport ; -Il n'utilise que des emballages agréés, aptes au transport et portant les marques prescrites par l'ADR.
La partie pratique de la formation ADR consiste en des exercices en condition réelles, notamment des exercices sur incendie ou encore des exercices pour classifier et identifier des matières dangereuses. La pratique concerne aussi l'équipement général des véhicules.
Lorsque le camion de transport n'est équipé que d'une seule citerne ou de fûts, une plaque orange des véhicules de transport de matières dangereuses doit être positionnée à l'avant et à l'arrière du camion. Les plaques se trouvant à l'arrière de la cuve peuvent être accompagnées d'une plaque de symbole du danger.
Le transport de gasoil en GRV (Grand Récipient en Vrac) est régi par l'ADR. Selon l'ADR, le transport de marchandises dangereuses est soumis à deux obligations : l'obligation de formation du conducteur et une signalisation spécifique sur le véhicule.
Des substances et des objets dangereux sont alors transportés consciemment ou inconsciemment sans étiquetage ni documents d'accompagnement. Ces envois présentent un grand risque pour toutes les parties concernées. On parle alors de « undeclared » ou « misdeclared dangerous goods ».
Matières, produits et objets dangereux divers. Il s'agit de matières qui ne présentent aucun des risques des autres classes ou d'objets comprenant des matières de plusieurs classes. Exemples : amiante, PCB, matières dangereuses pour l'environnement, piles et batteries au lithium, diphényles polychlorés.
Pour identifier la présence de matières dangereuses classées, il faut commencer par vérifier le marquage et l'étiquetage des matières réceptionnées ainsi que le chapitre 14 des Fiches de Données de Sécurité (FDS) des matières que vous utilisez.
Les numéros ONU sont des nombres à quatre chiffres qui identifient les matières dangereuses dans le cadre du transport international de ces marchandises, comme les substances explosives, radioactives, toxiques, corrosives, inflammables, etc. Seules les substances dangereuses ont un numéro ONU, les autres n'en ont pas.
L'arrêté TMD précise que les DASRI peuvent être transportés librement dans des véhicules de service ou personnels pour des quantités <15kg, sans prescription particulière. Mais si la masse transportée est supérieure à 15 kg (ou si c'est un tiers qui transporte les DASRI), l'arrêté ADR doit être mis en œuvre.
Qui est tenu de classifier les marchandises dangereuses? Il revient à l'expéditeur de déterminer la classification des marchandises dangereuses. Toutefois, s'il s'agit de matières dangereuses explosives, l'expéditeur doit utiliser la classification établie par Ressources naturelles Canada.
IN Groupe délivre la nouvelle Carte de Qualification de Conducteur, différente de la Carte de Chronotachygraphe. Conformément à la directive européenne 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée, transposée en droit interne par les articles L. 3314-1 à L.
Tout transport de marchandises dangereuses doit être accompagné d'un document de transport, conforme aux prescriptions du chapitre 5.4.1 de l'ADR. L'ADR est l'acronyme de « Accord for dangerous goods by road », soit : « Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route».
Dans le cadre du transport terrestre de marchandises dangereuses, les conducteurs de véhicules doivent passer une formation de base et réussir un examen de fin de stage afin d'obtenir un certificat ADR obligatoire pour effectuer le transport en colis de ces marchandises.
3ème classe de matières dangereuses : liquides inflammables
Dans cette classe sont inclus les liquides inflammables et matières explosibles désensibilisées liquides. Exemples : L'essence, la peinture, l'essence de térébenthine. Étiquette : Un numéro 3 accompagné d'une flamme.
Le groupe d'emballage indique le degré de danger d'un produit ou d'une matière. Le groupe d'emballage I signifie un danger grave, le groupe d'emballage II, un danger modéré et un groupe d'emballage III, un danger mineur.