L'acte 3 de la décentralisation permet une territorialisation accrue des politiques publiques au niveau national, et une action collective renforcée des institutions pour le développement social et économique de notre pays.
Les économistes justifient la décentralisation parce qu'elle donne lieu à une redistribution plus économique et efficace : les décisions relatives aux dépenses publiques, prises à un niveau administratif plus sensible aux besoins des administrés et plus près d'eux,ont plus de chances de refléter la demande des services ...
La décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.
La décentralisation peut faciliter la mise en place de services adaptés aux besoins locaux. L'avantage direct le plus important de la décentralisation réside peut-être dans les gains d'efficacité d'allocation qui découlent de la fourniture de services publics locaux.
Il montre que les innovations majeures de cette réforme (communalisation intégrale et départementalisation), ont permis d'introduire plus de proxémie spatiale, davantage de proximité entre les élus locaux et les populations et plus de visibilité sur les collectivités urbaines et les collectivités rurales.
La faiblesse de la coproduction des acteurs du développement territorial qui induit fortement l'inefficacité des interventions ; L'incohérence et l'inefficience des mécanismes de financement du développement local accentuées par l'insuffisance des moyens.
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022.
Les effets produits par la décentralisation peuvent favoriser la proximité et l'efficacité, la dynamisation de nouveaux réseaux, le développement de sociétés et d'économies locales. Ils peuvent aussi faciliter fragmentation et isolement, repliement local et concurrence territoriale.
Les effets attendus de la décentralisation sont une meilleure allocation des biens et services publics fournis et une plus grande efficacité de leur production. Ces effets résultent de deux mécanismes distincts : le principe de proximité et celui de compétition.
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre de Jacques Chirac, lance « l'Acte II de la décentralisation » en 2003. Promulguée le 28 mars 2003, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République a été suivie de plusieurs lois organiques nécessaires à son application.
Elle constitue un contrepoids à la puissance étatique et un rempart contre les dérives et tentatives autoritaires des gouvernants. Cependant, le risque majeur de la décentralisation est la tendance au désengagement de l'État et l'abandon des responsabilités aux collectivités territoriales.
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, seule l'expression "collectivité territoriale" est définie, "collectivité locale" n'ayant plus de fondement juridique, bien qu'elle soit encore utilisée.
La déconcentration se distingue de la décentralisation dans la mesure où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue à des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.
L'acte 3 de la décentralisation permet une territorialisation accrue des politiques publiques au niveau national, et une action collective renforcée des institutions pour le développement social et économique de notre pays.
D'après nos interlocuteurs, ces acteurs qui interviennent dans la construction des territoires des communes comprennent l'État central, les entreprises, les associations, la société civile et les collectivités territoriales.
Les Impacts du Développement local comprennent non seulement les améliorations du bien-être économique et social de la population, mais aussi l'accumulation du capital local économique, social et humain.
Raison de la déconcentration :
Rapprocher l'administration des administrés. Réaffirmation de l'autorité de l'Etat. Améliorer la productivité de l'Etat : répondre rapidement à des contraintes locales.
La déconcentration est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l'État dans des circonscriptions administratives locales. Ces autorités sont dépourvues d'autonomie et de personnalité morale.
La décentralisation du pouvoir permet aux équipes dirigeantes de se concentrer davantage sur les décisions stratégiques liées à l'entreprise, et à ses opportunités de croissance.
La différenciation, c'est confier des compétences différentes à des collectivités territoriales de même niveau. Cette différenciation de pouvoir pose problème sur le plan constitutionnel puisqu'à catégorie de collectivité identique doivent correspondre des compétences identiques.
Quatre D pour déconcentration, décentralisation, différenciation et décomplexification. Alors qu'elle paraissait enterrée en début d'année, la loi des 4D ressurgit à un an de la présidentielle.
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « MAPTAM » a été publiée le 28 janvier 2014. Elle vise à restaurer les libertés locales en faisant confiance à l'intelligence territoriale. Néanmoins, son imprécision lui vaudra quelques critiques.