ADN et fichage policier : connaissez-vous vos droits en cas de demande de prélèvement biologique ? Le casse du Louvre, suivi quelques jours plus tard de l'interpellation de plusieurs suspects, l'a rappelé : l'ADN est devenu un outil d'enquête incontournable pour identifier et confondre les auteurs d'infractions.
Les violences volontaires. Le trafic de drogues. Les infractions contre les biens (par exemple, vol, destruction de biens, extorsionInfraction qui consiste à obtenir la remise d'un bien, d'une somme d'argent, d'un engagement ou la révélation d'un secret par la violence, le menace ou la contrainte)
Les forces de police peuvent soumettre le profil d'ADN d'auteurs d'infractions, de personnes disparues, de restes humains non identifiés, ou les profils prélevés sur les scènes de crime, et obtenir un résultat de recherche en quelques minutes.
Ainsi, l'ADN peut servir de preuve pour inculper un suspect, mais aussi pour disculper un innocent . Des échantillons prélevés sur les lieux du crime ou sur les suspects, généralement du sang, des cheveux ou des fluides corporels, sont analysés, ce qui permet d'établir un profil ADN comparable à ceux d'une base de données.
Lorsqu'une personne est soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction réprimée par le code pénal, lors de sa présence dans les locaux de police ou de gendarmerie, il est possible qu'un prélèvement biologique lui soit demandé. Chacun étant libre de refuser ou d'accepter.
Il ressort du principe d'inviolabilité du corps humain que chacun peut s'opposer à un test ADN. Donc, OUI, il est possible de refuser de se soumettre à un test ADN proposé par le juge.
Toutefois, le gouvernement fédéral et de nombreux États autorisent les forces de l'ordre à recourir à la force raisonnable pour obtenir un échantillon. Un mandat judiciaire peut être requis avant que les autorités puissent procéder à un prélèvement forcé. Dans certaines juridictions, le refus de fournir un échantillon d'ADN constitue un délit, passible d'une peine d'emprisonnement et d'une amende .
En 1986 , Richard Buckland fut innocenté, bien qu'il eût avoué le viol et le meurtre d'une adolescente près de Leicester, ville où l'analyse ADN fut mise au point. Il s'agissait de la première utilisation de l'empreinte génétique dans une enquête criminelle, et de la première preuve de l'innocence d'un suspect.
Résultats et suivi
Un résultat de 0 signifie qu'il n'y a pas de correspondance génétique entre le père potentiel et le fœtus ou l'enfant ; il n'est donc pas le père . Un résultat de 99,9 signifie que le père potentiel a de fortes chances d'être le parent génétique du fœtus ou de l'enfant.
L'ADN est un outil d'enquête puissant car, à l'exception des vrais jumeaux, deux personnes ne possèdent jamais le même ADN. Par conséquent, les preuves ADN recueillies sur une scène de crime peuvent être reliées à un suspect ou permettre de l'innocenter .
L'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) vient de valider une technique d'analyse ADN tout en un, qui permet d'obtenir un résultat en 90 minutes.
L'examen génétique permet de déterminer si vous avez hérité de l'anomalie génétique identifiée dans votre famille. Le résultat apporte une indication sur votre risque de développer la maladie, afin d'ajuster au mieux votre suivi médical.
Durée. Le procureur de la République fixe le délai dans lequel l'enquête doit être effectuée. En fonction de la complexité et de la gravité d'une affaire, une enquête peut durer plusieurs semaines, plusieurs mois ou même parfois plusieurs années.
Conséquences psychologiques
Un test génétique peut révéler un secret de famille, une adoption, une non paternité, un lien de filiation voire des prédispositions génétiques à une maladie. Face à ces résultats, il peut y avoir de graves conséquences psychologiques.
Si l'intéressé refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, il peut, en cas de nécessité, être retenu sur place ou dans le local de police où il est conduit aux fins de vérification de son identité.
Pour une identification génétique, à partir de la réception des prélèvements par le laboratoire, le délai moyen constaté d'obtention des résultats est de 2 à 3 semaines. Pour un pack génomique, le délai moyen constaté est de 4 à 6 semaines.
Un test positif signifie que vous êtes porteur de la mutation génétique . Cela ne signifie pas que vous avez ou développerez forcément un cancer. Cependant, votre risque est plus élevé que celui de la population générale. Il peut être difficile de savoir que l'on présente un risque accru de développer un cancer.
Le plus souvent, on vous proposera une prise de sang (pour extraire l'ADN des globules blancs) et un frottis à l'intérieur de la joue avec un bâtonnet (frottis jugal). Ces actes sont quasiment indolores et rapides.
Un résultat positif à un test ADN signifie qu'il y a de fortes chances que la personne testée soit apparentée à l'enfant par l'analyse des brins d'ADN . Dans les cas de recherche de paternité, un test ADN positif indique que l'homme testé est lié à l'enfant par un lien biologique majeur, et ces tests présentent souvent une fiabilité supérieure à 99 %.
En 1987, Tommie Lee Andrews est devenu le premier Américain condamné dans une affaire ayant utilisé des preuves ADN. Le 21 février 1987, un inconnu s'est introduit par effraction au domicile d'une femme en Floride en pleine nuit, l'a cambriolée et violée sous la menace d'un couteau.
Les policiers sont motivés par le désir d'aider les personnes en difficulté et de prévenir les situations qui pourraient mettre en danger la vie des citoyens. Le désir de faire respecter la loi et d'améliorer la sécurité des citoyens : Les policiers sont les gardiens de l'application de la loi.
En pratique, deux techniques dominent: la balise (GPS ou radio) et le bornage du téléphone portable. C'est d'ailleurs sur le téléphone portable que la Cour de cassation a tranché, estimant que sa géolocalisation en temps réel constituait une ingérence dans la vie privée qui nécessitait le contrôle d'un juge.
Les tests ADN, utilisés par de nombreux Français pour connaître leurs origines, sont, à ce jour, interdits en France, car jugés trop déstabilisant pour les familles.
Refuser de se soumettre à un test de paternité ordonné par le tribunal peut entraîner des conséquences juridiques, notamment une condamnation pour outrage au tribunal . Il est important de se conformer à la décision du tribunal afin d'éviter d'autres complications juridiques.
Un risque réel pour les données personnelles
Comme l'explique Centre européen des consommateurs, les données génétiques sont avant tout des données personnelles protégées. En Europe, elles sont donc soumises au règlement général de protection des données (le RGPD).