La loi du 15 mars 2004 complète sur la question du port des signes d'appartenance religieuse le corpus des règles qui garantissent le respect du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s'opposer à un enseignement.
Interdiction des signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. L'école publique est un lieu neutre. Afin d'assurer cette neutralité, elle interdit aux élèves et aux personnels le port de signes et tenues qui manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse.
LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (1)
La notion de signe religieux ostensible vient de la loi de 2004 sur les signes religieux dans l'école publique. L'article L141-5-1 du Code de l'éducation interdit en effet « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ».
En décembre 2003 , Jacques Chirac suivant certaines recommandations de la commission Stasi, lance la rédaction d'un projet de loi sur le port ostensible de signes religieux. Son but est une entrée en vigueur de la loi concomitante avec le début de l'année scolaire suivante, c'est-à-dire septembre 2004 .
Qui est fait avec ostentation, mis en valeur de façon excessive, qui est trop visible. Exemple : Un signe religieux ostentatoire, un bijou ostentatoire, un luxe ostentatoire, etc.
Ce constat est renforcé en 2002 avec le rapport de Régis Debray. L'enseignement des faits religieux permet de donner des clés de lecture à des objets scientifiques : une source littéraire, picturale, architecturale...
Le premier problème de la laïcité, peut-être celui qui est à la source de beaucoup de malentendus, de mésinterprétations est son absence de définition juridiquement précise. Car, même si depuis 1946, la laïcité est constitutionnelle, puisque notre « République est laïque », son contenu ne relève d'aucune évidence.
En revanche, l'employeur peut rappeler au candidat les principes qui régissent le fonctionnement du service et parmi ceux-ci l'obligation de neutralité et le respect du principe de laïcité. Un agent peut-il porter un signe visible d'appartenance religieuse, croix, voile, kippa, etc.
Les interdits et les limites aux libertés individuelles dans le cadre laïc. Le principe de laïcité a pour conséquence la séparation de l'État et des organisations religieuses. Il n'y a donc pas de service public du culte. L'État ne reconnaît, ne subventionne, ni ne salarie, aucun culte.
La loi du 15 mars 2004, édictée en application du principe de laïcité, interdit dans les écoles, collèges et lycées publics, le « port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». En revanche, les signes « discrets » d'appartenance religieuse restent possibles.
La loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises interdit quant à elle « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles, collèges et lycées publics.
La Déclaration du 26 août 1789, ainsi qu'un livret pédagogique élaboré par le CNDP, sont également téléchargeables sur le site Éduscol.
La laïcité « assure la liberté de conscience » et « garantit la liberté des cultes » : l'expression religieuse est garantie par la loi aussi bien que l'expression de toute opinion, y compris irréligieuse ou antireligieuse, dans les limites du respect de l'ordre public.
La loi du 28 mars 1882 établit la laïcité d'une école publique qui avait été déclarée gratuite l'année d'avant. Et c'est seulement par la loi du 9 décembre 1905 que l'État est déclaré laïque avec l'ensemble de ses institutions, en même temps que la liberté de religion est solennellement proclamée.
Durant le Second Empire, c'est une période d'entente cordiale entre le gouvernement et le clergé catholique. De 1879 à 1905, la France franchit une deuxième étape de laïcisation, sous l'impulsion en particulier de Jules Ferry, ministre de l'instruction publique.
En ce qui concerne le "voile traditionnel" qui laisse apparaitre le visage, un régime particulier existe. Son port est autorisé dans les lieux publics ou les universités. Mais il est interdit dans les écoles, les collèges ou les lycées publics depuis 2004.
Le port d'un signe ou d'un vêtement religieux est autorisé. Toutefois, la liberté de se vêtir pendant le temps et sur le lieu de travail n'est pas une liberté fondamentale.
Le principe de neutralité implique la non-discrimination notamment en fonction de la race, des opinions ou activités politiques, syndicales, des convictions religieuses, philosophiques de l'agent. Ce principe a pour corollaire le principe d'égalité devant la loi.
La société française n'est pas laïque. Vrai ou Faux ? Cela dépend de la définition qu'on donne au mot société. Si l'on parle d'une entité purement juridique, alors oui : la laïcité, en droit, ne s'impose qu'à l'Etat et à ses représentants, c'est un principe de neutralité.
En France, la mise en œuvre du principe de laïcité est d'abord une conséquence directe de la Révolution française. Ainsi, dès 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme l'égalité devant la loi de tous les citoyens.
L'argument de ses auteurs était alors qu'il faut protéger les mineurs de toute influence religieuse, en ne les exposant pas à des signes "manifestant une appartenance religieuse".
Selon l'usage actuellement le plus répandu, le nom s'écrit laïc au masculin et laïque au féminin : un laïc (opposé à un clerc, un religieux), une laïque. La laïque (= familièrement, l'école primaire laïque). Un laïque, écrit -que, paraîtrait aujourd'hui inhabituel, mais ne serait pas fautif.
LAÏQUE, LAÏC, LAÏQUE, adj. 1. Qui n'appartient pas au clergé ni à un ordre religieux.
Dans le secondaire supérieur spécialisé, le niveau bachelier suffit le plus souvent. Ce sont généralement des professeurs de religion ou morale, volontaires. Contrairement à leurs collègues du primaire, ils peuvent enseigner religion/morale et PC dans la même implantation, mais pas aux mêmes élèves.