La révision du coût de la carte grise est le résultat de l'harmonisation des taxes. La réduction de l'effectif des régions demande une harmonisation des taxes et c'est le tarif du certificat d'immatriculation qui est le premier touché par une révision.
Faire la demande en ligne. En effet, c'est un moyen sûr pour payer moins cher son certificat d'immatriculation. De plus, suite à l'application du système SIV, on peut tout à fait demander sa carte grise en ligne.
Mais pour les véhicules avec une date de mise en circulation de plus de 10 ans, l'État offre une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Faire la carte grise d'une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.
Taxe fixe : 11 € Sous-total : 242 € Redevance d'acheminement : 2,76 € Taxes à payer : 244,76 €
Vous pouvez le faire en ligne à l'aide de Carte Grise Minute ou auprès de l'ANTS. D'autre part, changer d'adresse, de nom ou de situation sociale sur le certificat d'immatriculation est également une démarche gratuite. Le changement d'adresse sur la carte grise est gratuit pour les 3 premiers déménagements.
Qui paye le prix de la carte grise ? C'est le nouveau propriétaire du véhicule qui désire être inscrit sur la carte grise qui paie la carte grise. Néanmoins, il peut arriver qu'une personne mandatée se charge du règlement.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €. Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.
Le prix de la carte grise dans le Nord est aussi l'un des moins chers puisque le cheval fiscal y est de 33 €.
Pour les véhicules de 7 cv fiscaux, le prix de la carte grise est de : 7 X le prix du cheval dans votre région de domiciliation. A cela il faut ajoute 6.76€ de frais de dossier. Par exemple, si vous êtes domicilié en Loire Atlantique (44), le prix de cheval est de 48€. Donc (7 X 48) + 6.76 = 342.76€.
la puissance fiscale du véhicule (CV) : 5 CV ; le prix du cheval fiscal (PCV) : 46,15 € ; le barème de taxe régionale (B) : 1 ; le taux d'exonération de taxe régionale (T) : 100 %.
A partir du 1er juillet 2022, les Crit'Air 3 seront ainsi interdits de circuler, ce qui concernera les diesel d'avant 2011, mais aussi les essence d'avant 2006.
Pour une voiture “classique” d'une puissance fiscale de 10 CV et de plus de 10 ans : 10 (CV) x 33€ (prix d'un cheval fiscal) = 330€, avec exonération 330€ - 50% = 165€ de taxe régionale Y1 à payer.
Pour faire vos démarches, rendez-vous sur le site www.ants.gouv.fr (l'Agence nationale des titres sécurisés). Après votre inscription, vous aurez la possibilité d'effectuer de nombreuses démarches en ligne, dont celles concernant la carte grise de votre véhicule.
Non. L'ANTS ne permet pas de payer sa carte grise en plusieurs fois. Seuls des prestataires privés sont susceptibles d'offrir ce type de prestation.
Si vous avez changé de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.
Les prix moyens observés pour les chevaux destinés à une utilisation de loisir (enseignement de l'équitation, extérieur) sont très en deçà des prix des chevaux de sport : ils se situent entre 2 300€ et 3 000€ pour un cheval de race de selle (1300€ à 1700€ pour un poney) contre moins de 1800€ pour un cheval ONC (moins ...
Désormais, la règle est la même pour l'ensemble du territoire : vous êtes intégralement exonéré de taxe régionale si vous immatriculez une voiture électrique ou hydrogène, quel que soit votre lieu de résidence. Cela vaut aussi bien en métropole que dans les départements et territoires d'outre-Mer.
Le prix unitaire du cheval fiscal est voté annuellement par les régions. En 2022, il s'établit en moyenne à un peu plus de 43 euros au niveau national et varie de 27 € en Corse à 51,35 € en Bretagne.
Depuis 1998, le calcul de la puissance fiscale d'une voiture se calcule comme suit : (CO2/45) + (P/40)1.6. Elle est également appelée puissance administrative ou cheval fiscal. Les termes du calcul se décomposent ainsi : CO2 correspond à l'émission en dioxyde de carbone de votre véhicule en grammes par kilomètre (g/km)
Norauto peut intervenir pour toute demande ou modification de carte grise : un service pratique et rapide.
Pour obtenir deux cartes grises, deux demandes doivent être déposées, une au nom du vendeur puis à réception de la carte, une pour l'acquéreur. Les pièces justificatives doivent être téléchargées sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la fermeture des préfectures et des sous-préfectures en 2017, notre service de carte grise en ligne est recommandé afin d'obtenir sa carte grise le plus rapidement et le plus simplement possible. Vous bénéficiez d'un délai de traitement express en 24h et d'un prix attractif à partir de 29,90€.