Afin que le montant de votre aide au logement soit plus adapté à la situation actuelle, le mode de calcul de votre APL évolue. Vos ressources des 12 derniers mois servent de base pour déterminer vos droits ainsi que le montant de l'APL dont vous pouvez bénéficier.
Recalcul tous les 3 mois de votre aide au logement
Le 5 avril, la Caf a recalculé votre droit à l'aide au logement qui vous sera payé en mai, comme cela était prévu depuis janvier avec la mise en place des évolutions des aides personnelles au logement.
Ceux dont les revenus ont augmenté en 2020 voient leur aide au logement diminuer progressivement. Pour tous, le montant de l'aide est réévalué (à la hausse ou à la baisse) au gré de la régularisation trimestrielle. Enfin, pour ceux dont les revenus n'évoluent pas, le montant de l'APL ne change pas.
Méthode de calcul de l'APL depuis le 1er janvier 2022
Ce sont eux qui entrent dans le mode de calcul. Le but de cette réforme est de calculer vos droits à l' APL en temps réel. Par exemple, l'aide personnalisée au logement APL de mai juin et juillet 2022 sera calculée sur les revenus de avril 2021 à mars 2022.
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit. La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
Baisses des APL, retards de paiement...
En cause : des retards de versement, de plusieurs mois à plusieurs années. Cela est directement lié au délai rallongé pour le traitement des dossiers : il n'est pas rare qu'une démarche effectuée il y a deux ou trois mois soit toujours en attente à l'heure actuelle.
Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès du service des impôts, de Pôle emploi.
Autrement dit, si vous avez eu une hausse de revenus en 2020, vos APL seront significativement moins élevées en 2021. Et inversement. Les premiers changements se sont déclarés avec les versements du mois de février, puisque ceux-ci couvrent le mois de janvier, période d'entrée en vigueur de la réforme.
Le calcul pour les Apl prend-elle en compte les salaires imposables contrairement à la Prime d'activité ? L'aide au logement est calculée sur la base du montant mensuel net fiscal (montant imposable) et non sur le net versé. Pour la prime d'activité, vous devez continuer à déclarer tous les 3 mois le salaire net versé.
Le montant du l'APL augmente avec le loyer « référence » pris en compte jusqu'au plafond. Si le loyer ou les mensualités du prêt sont supérieures à ce plafond, le supplément n'est pas pris en compte.
- Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous devez percevoir un revenu mensuel supérieur à 1028,96 euros.
Le droit à l'erreur permet, en revanche, de ne pas être sanctionné pour fraude, à condition que votre erreur soit involontaire. Si la Caf démontre que vous avez fait une fausse déclaration volontairement, c'est une fraude : vous pouvez être sanctionné (dépôt de plainte, sanctions financières).
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
D'autre part, la CAF a accès au Fichier National des Comptes Bancaires et Assimilés, qui recense la totalité des comptes bancaires ouverts sur le territoire, et qui permet de fournir aux organismes légalement habilités des informations sur les comptes détenus par une personne.
"Afin de couvrir les hausses de loyer, l'aide personnalisée au logement (APL) est revalorisée de 3,5% avec effet rétroactif au 1er juillet 2022." Concrètement, cette revalorisation sera visible dès le 26 septembre prochain sur votre compte bancaire.
Vous ne pouvez déposer qu'une seule demande par le mois de mars 2020. Deux possibilités s'offrent à vous, cliquez sur le bouton correspondant à votre situation : Indiquez vos chiffres d'affaires 2019 et 2020 pour la période concernée, si vous remplissez les conditions, vous pourrez recevoir jusqu'à 1 500 € d'aide.
Pour 800 euros de revenu d'activité, la bonification est de 50,32 euros. Les ressources sont supérieures au montant forfaitaire (553,71 euros), donc le montant de la prime d'activité est égal à : 553,71 + 0,61 × 800 + 50,32 – 866,45 = 225,58 euros.
? Qui a le droit à la prime de Pôle emploi ? Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter des conditions : -Résider en France -Avoir un niveau de revenus inférieur à 900€ par mois -Être inscrit comme demandeur d'emploi au cours d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et août 2021 inclus.
L'allocation de logement peut être attribuée, sous condition de ressources, à toute personne, locataire, qui ne bénéficie pas de l'APL. Le bénéfice de l'allocation de logement est octroyé aux personnes dont le logement répond à des conditions spécifiques de décence et de peuplement.
Pourquoi mes APL ont baissé 2021 ? Le mode de calcul des Apl a changé en janvier 2021, il prend en compte les revenus des 12 derniers mois. Celui qui a gagné plus en 2020 qu'un 2019 il verra ses APL diminuées.
Un loyer d'un tiers du salaire est généralement conseillé. Ainsi par exemple, pour louer un appartement au loyer de 800 €, un salaire de 2800 € serait exigé. Vous l'aurez compris !