Pourquoi la Banque Postale demande la carte d'identité ? Toutes les banques doivent demander la justification de l'identité à leur client. Les banquiers ont le devoir de dénoncer les rentrées et sorties importantes d'un compte celà entre autre pour lutter contre le blanchiement de l'argent.
La Banque Postale vous demande de mettre à jour, dès que cela est nécessaire, vos informations personnelles, pour mieux communiquer avec vous et toujours vous garantir le meilleur service.
La banque doit vérifier votre identité.
Elle vous demandera donc de décliner vos nom, prénom, date de naissance, etc, et vous invitera à produire un justificatif dont elle conservera la trace (photocopie, image scannée, référence du document).
Il leur est demandé également de contribuer à lutter contre l'évasion et la fraude fiscale. Pour s'y conformer, votre banque peut vous demander de fournir divers justificatifs et/ou informations sur l'opération de virement envisagée.
Quelles sont les questions autorisées? Il s'agit d'informations exigées à l'ouverture du compte: identité du propriétaire du compte, justificatif de domicile, profession (nature de l'activité et nom de l'employeur), revenus et ressources, patrimoine.
Question: Qui a le droit de photocopier votre carte d'identité ? Réponse: Seul l'administrateur que la loi autorise à traiter de données personnelles.
Afin de garantir la pertinence et l'exhaustivité des informations transmises dans le cadre de l'échange automatique de renseignements entre la France et ses partenaires, les institutions financières sont chargées de collecter auprès de leurs clients des informations relatives à la résidence fiscale et, lorsque cette ...
La meilleure solution c'est de faire une déclaration de prêt, de l'adresser à votre service des impôts et d'en communiquer une copie à la banque lorsqu'elle vous demandera de justifier l'origine des fonds.
A noter : les banques doivent systématiquement signaler à Tracfin tout dépôt ou retrait d'espèce supérieure à 10 000 euros par mois.
Vous avez vous aussi le droit de refuser de fournir ce document à votre banque. Mais sachez que si vous refusez, la banque a le droit de ne pas vous ouvrir un compte bancaire ou de fermer votre compte bancaire existant. Si la banque soupçonne quelque chose, elle peut aussi envoyer une déclaration de soupçon à Tracfin.
Le contrôle d'identité se fait de façon instantanée contrairement à la vérification d'identité qui nécessite que la personne soit retenue sur place ou dans le local de police ou de gendarmerie.
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) habilitées à faire un contrôle d'identité sont les suivantes : Officier de police judiciaire (OPJ) : Fonctionnaire de la police judiciaire ayant un certain grade, placé, dans chaque cour d'appel, sous l'autorité du parquet et le contrôle de la chambre d'accusation.
Au titre de leur obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, votre banque peut vous demander de lui fournir : Tout élément permettant d'estimer vos ressources. Tout élément permettant d'apprécier leur patrimoine.
Première chose à savoir : il est impossible d'ouvrir un compte bancaire sans pièce d'identité, c'est inscrit dans la loi. Cependant, le client ne doit pas nécessairement inclure un justificatif de domicile ou encore un justificatif de revenus à son dossier d'ouverture de compte.
Pour exercer votre droit au compte il est nécessaire de fournir la copie recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité. Une pièce d'identité périmée ne pourra donc pas être acceptée.
« Une déclaration sur 10 a fait l'objet d'une analyse approfondie ». La banque choisit ensuite si elle garde le compte concerné, ou si elle le clôture. A moins que Tracfin ne lui demande expressément de maintenir le compte ouvert, pour pouvoir continuer à le surveiller.
Un compte bancaire peut être bloqué par la banque à l'issue d'une procédure de recouvrement judiciaire ou dans différents autres cas de figure.
D'une manière générale, un service de caisse est présent dans votre agence pour retirer de l'argent liquide. Il vous suffit donc de signer un bordereau de retrait avec votre carte d'identité. Pratique si votre carte bancaire est muette ou illisible au distributeur de billet.
En France le montant maximum que l'on peut avoir sur soi en argent liquide est de 10 000 euros. Attention, ce montant est le montant maximal en additionnant tout l'argent que vous avez sur vous. Cela inclut donc l'argent liquide, les chèques mais aussi les devises.
D'autre part, la CAF a accès au Fichier National des Comptes Bancaires et Assimilés, qui recense la totalité des comptes bancaires ouverts sur le territoire, et qui permet de fournir aux organismes légalement habilités des informations sur les comptes détenus par une personne.
Plus précisément, les impôts français n'ont pas accès aux relevés bancaires étrangers, mais simplement aux informations importantes du compte (solde, titulaires etc…). Ils peuvent cependant demander aux banques étrangères de leur communiquer les relevés bancaires.
Lorsque cette dernière n'est pas située en France, la Banque postale doit demander de renseigner le numéro d'identification fiscale des titulaires de comptes financiers (article 1649AC du CGI). Il s'agit de la demande d'auto-certification.
Pourquoi donner son numéro fiscal ? Donner son numéro fiscal s'avère indispensable dans de nombreuses situations. Ce dernier permet en effet d'identifier formellement le contribuable, puisqu'il est rattaché à son nom dans la base de données de l'administration fiscale.