Cette absence de code confidentiel peut être due au fait que le véhicule soit encore immatriculé sous le système FNI ou que le titulaire ne l'ait jamais reçu. Toutefois, elle s'explique plus souvent par la perte du courrier reçu.
Le code confidentiel est envoyé par la poste à l'adresse du titulaire de la carte grise, mais aussi par email. Il apparait également à l'écran dans « Mes messages ». Vous pourrez donc faire immédiatement vos démarches avec l'ANTS.
Je vends ma voiture, comment obtenir le code de cession ? Afin d'obtenir le code de cession, vous devez vous connecter à votre compte sur le site de l'ANTS pour déclarer la vente de votre véhicule. Après validation, un code avec des chiffres et des lettres sera généré automatiquement.
En l'absence de code de cession, l'acquéreur du véhicule immatriculé peut faire appel à un professionnel de l'automobile agréé par le ministère de l'intérieur. C'est, d'ailleurs, la seule possibilité si le vendeur a lui-même donner mandat à un professionnel, pour effectuer l'enregistrement de la vente à sa place.
Ce code à 5 chiffres permet en effet d'authentifier votre carte grise SIV lors de vos démarches sur le site de l'ANTS. Mais où trouver le code confidentiel de la carte grise ? C'est simple, il vous a été envoyé avec votre carte grise. Il figure en effet au milieu de la lettre accompagnatrice en caractères gras.
Comment peut-on joindre l'ANTS en cas de besoin ? Pour obtenir une assistance, il suffit de téléphoner au 34 00 ou au 09 70 83 07 07.
Le code de cession est une suite de chiffres et de lettres communiquée au vendeur lors de la déclaration de cession du véhicule. Valable 15 jours, ce code doit être transmis au nouveau propriétaire afin qu'il puisse faire sa demande de carte grise sur l'ANTS.
Est-ce que le code de cession est obligatoire ? Non. Si la vente n'est pas déclarée auprès de l'ANTS, aucun code de cession n'est alors généré. Toutefois, cela n'empêche nullement le nouveau propriétaire de mettre la carte grise à son nom.
Vous devez obligatoirement fournir à l'acheteur un certificat de situation administrative. Il doit dater de moins de 15 jours. Ce certificat est obtenu immédiatement sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) au moment de votre déclaration de cession.
Le vendeur obtient le code de cession à l'issue de sa déclaration de cession en ligne. Le code de cession s'affiche à l'écran à la fin de la démarche. Il doit alors le noter et le communiquer à l'acquéreur.
Joindre l'ANTS par téléphone
Le centre d'appels de l'ANTS est joignable du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h00 à 17h00 aux numéros de téléphone suivants : France Métropolitaine : 34 00. Outre-Mer et étranger : 09 70 83 07 07. Professionnels habilités : 0806 001 623.
- adresse postale, - numéro du permis de conduire. Si une de ces informations est manquante, il vous appartient de la communiquer à l'ANTS (adresse fonctionnelle : [email protected]).
Le site de l'Agence Nationale de Titres Sécurisés centralise le traitement des demandes de carte grise. Cependant, il est tout à fait possible que le site de l'ANTS ne réponde pas ou connaisse des difficultés, tout comme cela peut être dû à un faible débit internet du particulier, ou à l'entrée de chiffres erronés.
Contacter l'ANTS par téléphone
Il suffit de joindre l'agence : Au 34 00 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine ; Au 09 70 83 07 07 depuis les territoires d'outre-mer et l'étranger.
Si vous n'arrivez pas à vous connecter ou si votre démarche ne s'affiche pas : contactez nos équipes en cliquant sur notre formulaire de contact en précisant votre nom, prénom, identifiant, l'adresse électronique concernée et votre numéro de téléprocédure si possible.
Le numéro 3400 est un service téléphonique d'information sur les différentes démarches administratives dématérialisées (certificat d'immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport). Il indique aussi les sites ou les lieux où vous pouvez trouver la réponse à vos questions.
Vous devez impérativement contacter l'ANTS pour la gestion de votre démarche au 3400 pour la France métropolitaine (09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM) du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h, coût : 0,06 € / min + prix appel.
3.1 La procédure pour changer l'adresse de sa carte grise avant ou après 1 mois. Il n'existe pas de procédure d'urgence pour changer l'adresse de sa carte grise passé le délai d'1 mois. De même, le conducteur prenant l'initiative de régulariser sa situation ne s'expose à aucune amende.
Le site officiel de l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés (www.ants.gouv.fr), permet de réaliser cette démarche gratuitement (1) en quelques clics.
Ce numéro est composé de caractères alphanumériques (de 1 à 15 caractères). Il est inscrit au verso de votre permis de conduire, en haut à gauche.
Lorsque votre demande d'inscription au permis a été validée par l'administration, cela signifie qu'un numéro NEPH vous a été attribué. Vous pouvez le récupérer sur le site de l'ANTS en vous connectant à la rubrique “Mon espace conducteur”. Rendez-vous dans la partie “mes demandes en cours”.
75800 Paris CEDEX 08.
L'ancien propriétaire doit la remettre au nouveau propriétaire. Il doit laisser le document entier (sans retirer le coupon détachable). C'est donc le nouveau propriétaire qui garde la carte grise barrée.
Oui. La déclaration de cession est une démarche obligatoire à faire après avoir cédé un véhicule d'occasion. Les préfectures n'étant plus compétentes, il faut le faire par internet. Cette opération notifie le changement de propriétaire d'un véhicule.
Vous pouvez rouler pendant un mois (30 jours) à partir de la date de la cession. Le coupon détachable du certificat d'immatriculation permet de circuler sans carte grise durant ce délai, mais uniquement en France.