La raison ? Un bug informatique, même si cette information n'a pas été confirmée par les autorités. Sur amendes-gouv.fr, un message d'erreur apparaîtrait au moment de rentrer le numéro de télépaiement ainsi que la clé qui l'accompagne, "Le numéro et la clé ne correspondent à aucune amende télépayable sur ce site".
Le site Internet amendes.gouv.fr vous permet de payer facilement votre amende, même avec un peu de retard.
Si l'avis que vous avez reçu à domicile est un avis d'amende forfaitaire, un avis d'amende forfaitaire majorée ou un avis avant poursuites, le paiement de l'amende (ou de la consignation) peut être réalisé : sur le site amendes.gouv.fr ; sur smartphone, après avoir téléchargé gratuitement l'application mobile amendes.
Il est possible de payer une amende sans numéro de télépaiement. Pour faciliter le paiement des amendes, le site internet amendes.gouv.fr a été mis en place par les pouvoirs publics et l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).
Ce numéro de télépaiement, présent sur la notice de paiement qui correspond au 2e feuillet de l'avis de paiement, est composé de 28 chiffres. Il est la concaténation du numéro d'avis de paiement (26 chiffres) et d'une clé (2 chiffres). Seul un paiement total de la somme affichée est possible.
Pour cela, vous devez entrer le numéro de télépaiement et la clé, ils se trouvent en haut à gauche sur la carte de paiement. Ensuite vous devrez préciser s'il s'agit d'un paiement ou d'une consignation d'amende.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
0806 605 381 (numéro non surtaxé) pour les amendes délictuelles.
Faire une demande de "bordereau de situation des amendes"
Pour savoir si vous avez des amendes en cours, vous pouvez réclamer un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnation pécuniaires (BSACP) auprès du Trésor Public de votre département.
Préparez votre carte bancaire et la carte de paiement. La carte de paiement est sur l'avis de contravention. Vous devez indiquer le numéro de télépaiement et la clé qui figurent sur la carte de paiement. seuls les paiements d'un montant inférieur à 1500 € sont acceptés.
Les canaux et les moyens de paiement
* Le timbre amende dématérialisé peut être réglé chez le buraliste par carte bancaire, chèque ou espèce.
Si vous avez perdu la carte de paiement, pas de panique, vous pouvez retrouver le numéro de télépaiement en bas à gauche de l'avis de contravention. Il est reporté à la verticale, à hauteur du rectangle vert indiquant « Montant de l'amende ».
Amendes.gouv.fr.
Si au bout de 45 jours à compter de l'avis de contravention vous n'avez ni payé ni contesté, l'administration va émettre une amende forfaitaire majorée. Et les points tomberont automatiquement au jour de l'émission de l'amende.
dans les 45 jours (60 jours en cas de paiement par une téléprocédure), vous recevez un avis vous invitant à payer le montant majoré de l'amende. Vous devez payer l'amende majorée dans les 30 jours suivant l'envoi de l'avis (dans les 45 jours en cas de paiement par une téléprocédure).
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C'est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.
Pour contester, vous devez préciser, par écrit, que vous n'avez jamais reçu l'avis initial et demander que l'amende soit ramenée au taux initial (amende forfaitaire non majorée). Pour refuser votre demande, l'officier du Ministère public doit apporter la preuve du 1er envoi (amende forfaitaire).
Le délai de transmission du PV électronique varie entre 3 et 8 jours ouvrés. Dans certains cas qui restent rares, le courrier peut être reçu après le délai indiqué. Sachez que le délai pour le paiement de l'amende ou la contestation de l'infraction commence à courir à compter de la date d'édition du PV.
La remise gracieuse est un moyen de demander l'indulgence du Trésor public pour les personnes dans l'impossibilité de payer une amende. Toute personne en difficulté financière peut recourir à cette procédure. La demande doit s'appuyer sur les justificatifs de revenus et de charge pour obtenir la grâce du Trésor public.
La contestation de votre contravention doit se faire dans les 45 jours suivants l'émission de l'avis. Vous devrez envoyer un courrier à l'Officier du Ministère Public ou sur le site de l'ANTAI afin d'expliquer votre situation. Notre article complet pour savoir comment contester une amende après avoir été flashé.
Pour accéder à l'avis de contravention, l'usager doit d'abord cliquer sur le lien détaillé dans le mail et accepter la réception de l'avis de contravention en cochant la case appropriée. Une fois ces étapes accomplies, l'usager peut accéder à son avis de contravention qui se présente sous un format PDF.
par smartphone, en téléchargeant l'application mobile « amendes. gouv » par téléphone au 0 811 10 10 10 (0,05 €/min + prix d'un appel)
Si vous pouvez régler un paiement électronique, le numéro de télépaiement sera ici. Ce numéro est composé de 16 chiffres : Les trois premiers sont 333. Les dix chiffres suivants sont le numéro de l'avis de contravention (que vous retrouvez en haut à gauche de votre avis de contravention)