Les droits de douane et taxes visent à générer des recettes fiscales et à protéger la production industrielle locale. Vous devez généralement les régler lors de l'importation, afin d'obtenir la main-levée des marchandises en vue de leur livraison.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Les frais de douane
Abusivement appelés « frais de douane » par les transporteurs, il s'agit en réalité d'honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement qu'ils réalisent pour votre compte, et non d'une taxation par la douane de la marchandise.
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Si vous êtes le destinataire de l'envoi, vous devrez vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane, et des frais de gestion pour que votre envoi vous soit remis. Vous pouvez payer : 1) Avant la livraison, sur notre site sécurisé, muni de votre n° d'envoi ou d'avis de passage d'envoi.
Les envois non commerciaux de particuliers à particuliers, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205 €.
Les autorités douanières déterminent ainsi si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels, en fonction de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d'origine. Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et à la facture fournies par l'expéditeur.
Afin d'obtenir le remboursement ou la remise de droits, vous devez déposer une demande auprès du bureau de douane ou du service qui a notifié la dette.
Droits de douane sur les envois entre particuliers en provenance de l'étranger. Au sein de l'Union Européenne : vous n'aurez pas à payer de droits de douane. Depuis hors de l'Union Européenne : Si votre envoi entre particuliers ne dépasse pas 45€ de valeur, vous évitez les frais de douane.
Elle est de 20% en France métropolitaine, 8,5% en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, sauf pour les livres et toute marchandise supérieure à 100 ans d'âge (5,5%), 0% à Saint-Martin, en Guyane et à Mayotte. Les droits de douane : taxe communautaire pour l'Union européenne.
Qui s'acquitte du règlement ? Quand les marchandises pénètrent sur le territoire national, DHL règle immédiatement aux autorités douanières l'ensemble des droits et taxes applicables à votre envoi en votre nom, afin que vos marchandises restent le moins longtemps en transit.
sur un webshop enregistré hors UE.
Il facture la TVA sur votre achat à l'avance, ce qui signifie que vous n'aurez pas à payer de coûts d'importation et que votre envoi passera plus rapidement par la procédure d'importation.
Elle est déterminée par le pays de destination. Les droits de douane dépendent du type de marchandise, du pays d'origine du produit et de la valeur du produit. Le type de marchandise est déterminée par le code HS qui doit être rempli dans le CN23. Le code HS est déterminé par l'expéditeur pour chacun de ses produits.
Calculer vos droits de douanes et taxes
droits de douane = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douane ; TVA = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA ; frais de dossier = 10 à 25 euros suivant les transporteurs.
Cette taxe est solidairement due par le représentant en douane qui agit dans le cadre d'un mandat de représentation indirecte, tel que défini par le code des douanes de l'Union (CDU).
Une surtaxe à l'importation depuis le 1er juillet 2021
En France, une TVA de 20 % est appliquée sur les achats réalisés en dehors de l'UE depuis le 1er juillet 2021. Autrement dit, si vous achetez un produit en provenance des Etats-Unis ou d'Asie, vous devez vous acquitter d'un surplus de taxe.
Si vous envoyez un colis à l'étranger, l'octroi d'un nouveau statut dépend de la douane locale. Dès que la douane a libéré le colis, il est livré au destinataire par la poste locale. Vous pouvez toujours suivre le statut de votre colis via l'app My bpost ou Track & Trace.
Une solution simple et légale d'éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d'une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé.
Les frais de gestion permettent à La Poste de couvrir les coûts qu'elle engage pour collecter la TVA lorsque la taxe n'a pas été payée au moment de l'achat. Ils viennent s'ajouter aux droits et taxes dont vous êtes redevables par ailleurs.
Pour bénéficier du remboursement de vos frais, il vous faudra formuler une demande et la déposer soit au bureau de douane, soit auprès du service ayant notifié la dette.
Re: Chronopost et frais de douane
Si la valeur de la marchandise dépasse 22 EUR, la TVA est payable sur la valeur de la marchandise. Si la valeur des marchandises est encore inférieure à 150 EUR, aucun droit ne sera facturé et les marchandises seront en franchise.
Les frais de douane peuvent être facturés sur un compte DHL à destination. À la demande du client, DHL dédouane l'envoi à destination et fait en sorte que les droits d'importation, les taxes et les frais réglementaires applicables soient facturés sur un compte DHL spécifique à destination.
Pour ce faire, vous devez additionner la valeur des marchandises, les coûts de fret et d'assurance, ainsi que tous frais supplémentaires, puis multiplier le total par le taux de droits de douane applicable. Vous obtiendrez ainsi le montant de droits de douane que vous devrez payer pour votre envoi.