En effet, la grande majorité des cycles doivent désormais disposer d'un numéro d'identification, similaire à une immatriculation, et être marqués, notamment pour limiter le risque de vol et de recel.
Le marquage obligatoire des vélos neufs dès le 1er janvier 2021. Les cycles d'occasion sont également concernés par cette immatriculation vélo, mais uniquement depuis l'été (juillet). L'objectif de cette loi est bien entendu de lutter contre le vol de bicyclettes.
Un vélo électrique peut avoir une puissance moteur de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a). Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer.
L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).
Tous les vélos ont un numéro de série unique qui permet de les identifier. Il se compose en général de lettres et de chiffres, et est gravé sur le cadre ou collé à l'aide d'une étiquette. Il peut se trouver à différents endroits sur le vélo, comme par exemple : Sur la base du cadre du vélo.
Pour faire marquer votre vélo, vous devez vous rendre chez un opérateur de marquage BICYCODE®, avec votre vélo et la facture d'achat du vélo ou le certificat de garantie. Le numéro BICYCODE® sera gravé sur votre cadre et sera recouvert d'un autocollant anti-corrosion. Cette intervention vous coûtera entre 5 et 10 €. 1.
Afin de lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos neufs ou d'occasion vendus par des commerçants font l'objet d'un marquage.
Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE.
L'assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, car il est assimilé à une moto. L'assurance à souscrire est la même que pour une moto.
Pour lancer la procédure d'immatriculation de votre vélo électrique, vous devez vous rapprocher des services habilités à le faire : le site du gouvernement de l'ANTS, ou bien un professionnel de l'immatriculation en ligne, comme Auto Démarches.
Attestation de marquage BICYCODE : comment se la procurer ? Votre prestataire de marquage peut vous délivrer une attestation de marquage lorsqu'il identifie votre vélo. Vous pouvez également la retrouver vous rendant dans votre compte BicyCode.
Lors de la vente du vélo, le commerçant appose sur le cadre un numéro d'identification composé de 10 caractères alphanumériques. Il recueille les données obligatoires du propriétaire (nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail) afin de procéder à l'inscription dans la base de données de l'opérateur d'identification.
Le certificat de propriété est un terme juridique pour indiquer que l'inscription de son vélo dans la base permettra d'en justifier la propriété lors de la revente.
Accessible depuis la page "Mon compte", c'est le O°Code de votre compte, votre O°Code de propriétaire en quelque sorte. Il vous permet de transférer vos données personnelles utiles et obligatoires lors de l'achat d'un vélo (pour éviter toute erreur de saisie) au magasin ou au particulier à qui vous l'achetez.
Decathlon devient donc opérateur de marquage : à chaque achat, la firme inscrira l'identité de l'acquéreur dans le fichier national de l'APIC et un numéro unique d'identification lui sera attribué. Celui-ci sera également gravé sur le vélo, grâce à un procédé d'étiquetage permanent sur vernis.
Concrètement, en 2021 l'enregistrement des vélos marqués avec un BICYCODE® se fera à partir du site internet bicycode.eu, de même que la mise à jour des coordonnées des propriétaires et du statut des vélos.
Là aussi, il s'agit d'un dispositif de gravage par machine. L'identifiant est apposé sur le cadre en 5 minutes environ. Il peut également être inscrit sur la batterie et le moteur dans le cadre du marquage d'un VAE. Ces deux éléments de valeur constituent, en effet, une cible privilégiée pour les voleurs.
Comment s'y prendre ? 1. Si c'est la première fois que vous avez fait identifié votre vélo avec un BicyCode, vous devez vous inscrire immédiatement sur : https://moncompte.bicycode.eu/s-inscrire et créer votre compte. Vous pourrez alors y rattacher votre vélos, et par la suite de nouveaux vélos identifiés BicyCode.
Selon les règles, il s'agit de la mention « Conforme aux exigences de sécurité ». Avant de valider votre achat et rentrer avec vos deux-roues, il est indiqué de vérifier cette mention. Sa présence confirmera que votre vélo est vraiment homologué.
Qui peut conduire un vélo électrique sans permis ? Pour conduire un vélo électrique sans permis il faut qu'il s'agisse d'un VAE classique ne dépassant pas les 25km/h avec assistance électrique. L'âge minimum de l'usager doit être de 14 ans.
Si votre vélo n'est pas marqué : déposez plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie le/la plus proche. Vous pouvez effectuer une pré-déclaration en ligne.
Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation»).