La gendarmerie rappelle aux automobilistes qu'une voiture n'est pas un lieu sûr pour y déposer des documents personnels ou des objets de valeurs. Effectivement, votre véhicule ne protège pas vos effets personnels laissés à l'intérieur.
Pourquoi ne jamais laisser son certificat d'immatriculation dans son véhicule ? Laisser sa carte grise dans sa voiture est déconseillée, car cela vous expose à certains risques. Il se peut, par exemple, que des personnes malintentionnées volent ce document afin de s'informer sur votre adresse.
Rassemblez vos documents importants dans une pochette prévue à cet effet : carte grise, documents d'assurance, certificat de conformité, d'immatriculation et certificat du contrôle technique.
L'acheteur et la carte grise
Ce document lui servira de certificat d'immatriculation provisoire, dans l'attente du traitement de sa demande de nouvelle immatriculation du véhicule. Il est donc impératif que cette partie de la carte grise reste vierge et ne comporte ni trait, ni rature, ni modification d'aucune sorte.
Il arrive régulièrement qu'un véhicule soit en si mauvais état que réaliser les réparations pour le revendre ne serait pas rentable. Pour vous débarrasser de votre véhicule, vous pouvez alors procéder à une vente ou un don « en l'état », c'est-à-dire sans réalisation de travaux.
Avec le nouveau système ANTS, tout nouveau propriétaire est tenu de conserver une carte grise barrée pendant 5 ans, délai à l'issue duquel le document pourra être détruit.
- Ne laissez jamais votre carte grise à l'intérieur de votre voiture. - Gardez toujours sur vous vos clés, ne les laissez en aucun cas dans votre véhicule. - Ne déposez jamais – de manière générale – dans votre voiture, des documents quelconques permettant d'identifier votre personne ou votre adresse.
Vous pouvez conserver le document, par exemple, avec le carnet d'entretien du véhicule. De ce fait, vous pourrez facilement remettre la main dessus en cas de besoin (contrôle de police notamment). A l'issue de ce délai de 5 ans, l'ancienne carte grise pourra être détruite.
Il est donc déconseillé de plastifier sa carte grise. Mieux vaut stocker sa carte grise dans une pochette plastique amovible de laquelle vous pourrez l'extraire facilement en cas de vérification par la gendarmerie ou la police.
Un porte-cartes, qu'est-ce que c'est ? À la différence d'un portefeuille, un porte-cartes ne sert qu'à ranger les cartes et ne permet rien d'autre. Ainsi, dans un porte-cartes, on ne peut pas glisser de billets, de pièces de monnaie ou de papiers d'identité.
En principe, vous ne serez pas indemnisé des objets volés qui se trouvaient à l'intérieur du véhicule. Pour être indemnisé, il faut que vous ayez souscrit une garantie spéciale contre le vol d'objets à l'intérieur du véhicule, en particulier s'il s'agit d'un vol à la roulotte ou vol à la portière.
Si votre auto est retrouvée dans les trente jours, alors la garantie vol prévoit que l'assuré peut la récupérer. L'assureur indemnise alors son client pour les dommages subis et pour les éventuels frais liés à la récupération du véhicule en question (hors frais de mise en fourrière), selon les termes prévus au contrat.
Le coupon détachable de la carte grise permet de circuler pendant 1 mois le temps d'effectuer un changement de carte grise et de recevoir le document définitif. Il s'agit en quelque sorte d'un équivalent du CPI (certificat provisoire d'immatriculation) que vous recevez lorsque vous immatriculez un véhicule neuf.
Les tarifs des démarches d'immatriculation ont connu un remaniement important depuis l'année 2021. Parmi les formalités dont le prix a été modifié, il y a la demande de duplicata de carte grise. Depuis 2021, le prix a été fortement revu à la baisse. À 13,76 €, cette démarche est désormais à tarif unique.
? Véhicule : procès-verbal (PV), amende, facture, achat, réparation, certificat de cession du véhicule. Les PV pour amendes forfaitaires reçus sont à conserver 3 ans, délai de réclamation du Trésor Public.
Non, présenter une photocopie du certificat d'immatriculation reste illégal, même en cas de perte, de vol ou de titre endommagé. Dans un tel scénario, vous devrez faire au plus vite une demande de duplicata carte grise.
Tout véhicule doit obligatoirement être assuré à partir du moment où il peut rouler, même stationné dans un garage. Ainsi, si vous achetez une voiture, celle-ci doit être assurée même pour la ramener du garage ou du lieu de la vente. Jusqu'à ce que vous en preniez possession, le véhicule est assuré par le vendeur.
Puis-je rouler avec une carte verte imprimée ? Il n'est pas autorisé de rouler avec une photocopie de la carte verte.
L'accusé de déclaration de cession est reçu par mail après la réalisation de la déclaration de cession. Elle doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente, en ligne sur le site de l'ANTS ou via un professionnel agréé par le Ministère de l'Intérieur.
La loi interdit à une personne de revendre un véhicule sans fournir au nouveau propriétaire une carte grise à son nom. En effet, même si une personne achète un véhicule pour le revendre rapidement après son acquisition, elle doit impérativement effectuer le changement de nom de la carte grise.
Dès la conclusion de la vente, vous devez remettre à l'acheteur la carte grise du véhicule. Vous devez la barrer et mentionner dessus, d'une manière lisible et inaltérable, "vendu le" avec la date (jour/mois/année) et l'heure de la cession, suivie de votre signature.