Même si vous avez souscrit un contrat Orange sans engagement, vous pourrez être amené à payer des frais fixes de résiliation. Ils correspondent au financement d'actions effectuées pendant la souscription de l'abonnement (ouverture de la ligne téléphonique, dossiers, etc.).
Pour procéder à une demande d'exonération ou de remboursement des frais fixes de résiliation, il est possible de joindre directement le service client Orange par téléphone au 3900.
Il existe des frais de résiliation fixes et des variables chez Orange. Les frais de résiliation variables Orange dépendent si l'abonné résilie son abonnement en étant toujours engagé. Il n'y a aucun frais de résiliation chez Orange dans certains cas spécifiques : un motif légitime ou une faute de l'opérateur.
Pour ne pas payer de frais de résiliation, il faut pouvoir invoquer un motif légitime. Ils permettent, à condition que la résiliation soit accompagnée d'un justificatif, de ne pas payer de frais. Le déménagement dans un zone d'habitation ou de travail non couverte par l'opérateur.
Les opérateurs demandent souvent des frais de résiliation lorsque l'abonné souhaite mettre fin à son contrat. C'est souvent l'une des solutions utilisées par les opérateurs télécoms pour garder leurs clients.
Orange rembourse vos frais de résiliation jusqu'à 150€ sous forme d'avoir sur votre 2ème ou 3ème facture après validation de votre demande. Mais la générosité de l'opérateur à ses limites : elle dépendra du montant des frais réclamés par votre ancien fournisseur Internet et aussi du type d'offre souscrit.
Contacter le service client (3900 ou 3970) d'Orange pour préparer votre résiliation. Il faut compter un délai de 10 jours pour que la résiliation soit prise en compte. Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation plus de 10 jours avant, en précisant la date souhaitée pour la résiliation.
Changer de forfait mobile en gardant son numéro de téléphone
Si vous souhaitez changer d'opérateur mobile sans changer de numéro, c'est le nouvel opérateur qui s'occupe de tout. On parle alors de résiliation automatique. Le nouvel opérateur prend en charge la résiliation de l'ancien contrat et le transfert de ligne.
Si vous mettez fin à votre contrat après le 13e mois, vous devrez payer 25 % des mensualités restantes ; si vous n'êtes plus engagé ou si vous possédez une box 4G sans engagement, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais.
Pour séduire les nouveaux clients, les fournisseurs d'accès à internet permettent le plus souvent de prendre en charge les frais de résiliation à hauteur de 100€. Cela permet alors aux consommateurs de résilier leur abonnement sereinement et à moindre coût.
Orange s'occupe gratuitement de la mise en service de votre ligne, de la conservation de votre ou vos numéro(s) et de la résiliation des services associés à votre ancien abonnement. Il est aussi possible de passer rapidement du fournisseur SFR à Free.
Il vous suffit pour cela d'indiquer lors de votre souscription chez Free votre code RIO disponible en appelant le 3179 depuis la ligne fixe concernée. Dans ce cas, Free s'occupe du transfert de votre ligne et aussi de la résiliation auprès de votre ancien opérateur.
L'opérateur dispose de 10 jours pour mettre fin à votre contrat. Des frais dits “techniques” vous seront appliqués la plupart du temps. Comptez en moyenne 50 euros (en savoir plus). À l'issue de cette période, vous devrez bien entendu restituer le matériel fourni lors de votre souscription (Live box, télécommande …)
L'opérateur Internet dispose alors d'un délai légal de 10 jours (prévu par la Loi Chatel) à compter de la date de réception de la demande de résiliation pour procéder à la rupture effective de votre abonnement ADSL, VDSL2 ou Fibre. Vous pouvez également demander une date précise plus tardive.
Restitution de la Livebox Orange en boutique Orange
Pour ce faire, présentez-vous dans une boutique de l'opérateur avec les équipements et les accessoires à retourner, après avoir reçu le mail ou le courrier vous indiquant les modalités de restitution.
Un contrat conclu pour une durée indéterminée peut être résilié à tout moment, sous réserve de respecter le préavis et/ou les frais de résiliation prévus au contrat. Le fait qu'une période minimale d'engagement soit prévue au contrat n'empêche pas un consommateur de résilier son contrat à tout moment.
La plus simple est le changement de fournisseur, celui-ci prenant en charge les démarches, et bien souvent les frais de résiliation. Pour procéder à la résiliation d'un abonnement Bbox, vous pouvez envoyer une lettre de rupture de contrat ou laisser votre nouvel opérateur gérer l'annulation de votre engagement.
La loi Chatel oblige les compagnies d'assurances à informer leurs assurés de la date d'échéance de leur contrat pour leur permettre de le résilier plus facilement s'ils le souhaitent. La loi Hamon permet de résilier un contrat au bout d'un an, sans justification.
Jusqu'à 100€ de frais de remboursement sont proposés aux abonnés. Pour en bénéficier, il suffit aux nouveaux abonnés (SFR exclu) de compléter un formulaire en ligne, en y joignant la copie de la dernière facture de votre précédent opérateur mentionnant les pénalités de résiliation.
Le consommateur ne doit engager aucune démarche. En effet, il lui suffit de se munir du numéro RIO et de contacter le nouvel opérateur téléphonique via son site Internet ou par téléphone et celui-ci s'occupe de toute la procédure, résiliation auprès de l'ancien opérateur et mise en place de la ligne.
La portabilité permet de changer d'opérateur sans avoir à résilier, et en gardant donc son numéro. Le 3179 est un numéro gratuit qui énonce le RIO avant de confirmer le code par l'envoi d'un SMS. À noter qu'il faut contacter le 3179 avec le numéro de téléphone qui souhaite profiter de la portabilité.
Si l'augmentation est automatique, l'opérateur propose un essai du nouveau forfait pendant un mois au tarif de l'ancien et permet, si nécessaire, de refuser le changement directement depuis l'espace client ou l'application mobile Orange et Moi.
Pour résilier son abonnement, il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social. Par ailleurs, il est aussi possible et utile dans certains cas de demander la “mise en sommeil” de son abonnement.
Votre service clients reste également disponible au 3901. Seul le titulaire d'un contrat peut en demander la résiliation.