À quoi sert un justificatif de domicile ? Le justificatif de domicile valable est un document qui a pour objectif de prouver l'existence de l'adresse d'une personne, que cette dernière soit physique ou morale.
Le justificatif de domicile, c'est quoi ? Un justificatif de domicile est un document servant à prouver que vous possédez une adresse physique qui fait office de résidence principale. Il est demandé dans le cadre de nombreuses transactions afin d'attester que vous n'êtes pas sans domicile fixe.
De nombreuses administrations exigent un justificatif de domicile lors de diverses démarches. Ainsi, il faudra en fournir un, par exempl,e à certains établissement bancaires lors de l'ouverture d'un compte courant, ou encore à la sécurité sociale pour l'ouverture de droits.
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois.
L'attestation d'hébergement fait office de justificatif si vous êtes hébergé par un proche, parent ou ami. Il faudra donc que la personne qui vous héberge fournisse une copie de sa carte d'identité (ou passeport), les documents officiels (comme la carte de demandeur emploi, l'attestation de sécurité sociale, etc.).
Sont acceptés comme justificatif de domicile, l'attestation d'assurance logement dans le cadre d'une garantie contre l'incendie, ou d'une garantie qui couvre les risques locatifs. Une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant), est de ce fait, irrecevable.
Dans les cas les plus courants, un employeur pourra vous demander ce document afin de pouvoir calculer des indemnités kilométriques à vous rembourser entre votre logement et votre lieu de travail, ou bien dans le cas du remboursement d'un forfait de transports en commun.
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
photocopie de l'acte de propriété ou relevé de taxe foncière (ou de taxe d'habitation) ou facture d'électricité (ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe, d'accès à Internet).
Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) présent dans tous vos chéquiers ou téléchargeable dans votre interface bancaire, ne pourra pas être considéré ou accepté comme un justificatif de domicile, ni pour des démarches administratives, ni pour des démarches tierces via une société privée.
Une fiche de paie n'est pas par exemple acceptée comme justificatif de domicile. De même, un bulletin de salaire ne peut pas servir de justificatif de domicile. Attestation d'un fournisseur d'énergie (EDF, Engie, ...)
Une facture de téléphone est un justificatif de domicile valable, y compris pour un téléphone portable, et dès lors que les éléments suivants y figurent.
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
Lorsqu'une personne est hébergée à titre gratuit, celle-ci ne peut fournir de justificatif de domicile classique comme une quittance de loyer ou une facture d'électricité par exemple. Dans ce cas, il doit fournir une attestation d'hébergement à titre gratuit.
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Il doit comporter votre nom et votre prénom. Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Si vous êtes logé chez un ami ou un membre de votre famille, vous pouvez fournir à l'organisme demandeur une attestation d'hébergement à titre gratuit, en guise de justificatif de domicile. Ne disposant d'aucune facture à son nom, ce document permet de prouver que l'hébergé réside bien à l'adresse qu'il indique.
Un salarié n'est pas tenu d'informer son employeur d'un changement d'adresse personnelle. Souvent, le contrat de travail comporte une clause faisant obligation au salarié d'informer l'employeur des modifications intervenant dans sa vie privée : changements d'adresse, de situation matrimoniale....
Immatriculation du salarié à la caisse de MSA. Affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage. Demande d'adhésion à un service de santé au travail. Demande de visite d'information et de prévention ou demande d'examen médical d'aptitude à l'embauche.
Une facture : facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile. Un avis d'imposition ou une attestation de non-imposition. Une quittance de loyer lorsque vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison. Une quittance de l'assurance habitation du domicile.
Pour obtenir le justificatif de domicile EDF, il est nécessaire de se connecter à son espace client EDF particulier. Une fois les identifiants de connexion rentrés, il faut aller à "Mes Documents" puis sur l'onglet "Mes factures". L'espace client présente alors la liste des factures EDF disponibles en ligne.
La domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et de recevoir du courrier. Elle permet également de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations (exemples : délivrance d'une carte d'identité, inscription sur les listes électorales, aide juridictionnelle).
Font office de justificatif de domicile les documents suivants : une facture de téléphone fixe, d'internet, d'eau, d'électricité ou de gaz, un titre de propriété, un justificatif de taxe d'habitation, une quittance de loyer, une attestation de la CAF ou d'une assurance, un avis d'imposition.