Le fait de ne pas respecter cette disposition légale est une infraction, qui est sanctionnée par une contravention de 4e classe. Cette dernière prend la forme d'une amende forfaitaire d'un montant de 135 euros, mais en plus, elle entraîne le retrait de 4 points sur le permis de conduire du contrevenant.
Le principe fait partie des fondamentaux du Code de la route : il est obligatoire de s'arrêter en toute circonstance à un feu rouge. Cette règle, dictée par l'article R412-30 du Code de la route, a un double objectif : Réguler la circulation ; Écarter tout risque de collision.
Dans le domaine de la signalisation horizontale routière, une ligne d'effet de feux, ou ligne d'effet des signaux, est une ligne transversale fictive ou matérialisée au sol par un marquage qui indique l'emplacement où les véhicules doivent s'arrêter en amont des feux tricolores.
Cet article précise que l'ensemble des usagers doivent impérativement s'arrêter à hauteur d'un feu affichant un signal lumineux orangé. En effet, le feu orange annonce l'arrivée imminente du signal lumineux rouge, qui impose l'arrêt à hauteur du feu, avant un passage piéton ou avant un sas cycliste.
En général l'arrêt est obligatoire !
Il permet aux conducteurs arrivant d'une autre direction de passer une intersection en toute sécurité, ou aux piétons de traverser. Quand le feu passe à l'orange, vous êtes donc tenu de vous arrêter, avant le marquage au sol, le sas cycliste ou le passage piéton, s'il y en a.
Conçus pour se déclencher uniquement lors du franchissement d'un feu pendant la phase de rouge, les radars aux feux tricolores ne flashent pas les conducteurs durant la phase de feu orange.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
À l'approche d'un feu au vert, préparez-vous donc systématiquement à ce qu'il passe au rouge, vous éviterez ainsi la surprise ; Relâchez la pédale d'accélérateur et positionnez votre pied droit au-dessus de la pédale de frein, prêt à débuter votre manœuvre de freinage s'il passe à l'orange.
Le radar feu rouge contrôle et flashe automatiquement les infractions commises au feu tricolore. Plus de 700 radars feu rouge sont déployés en France et installés en zones urbaines.
Sur la majorité des grands réseaux français, il est devenu impossible de donner une priorité absolue au TC et de respecter un temps maximal de rouge de 120 secondes pour tous les usagers, piétons, cyclistes et automobilistes.
Pour qu'un arrêt au STOP puisse être reconnu comme marqué, l'usager de la route doit absolument arrêter son véhicule, quel qu'il soit, au niveau de la ligne d'arrêt et doit effectuer des contrôles visuels à gauche, à droite puis à nouveau à gauche avant de redémarrer son véhicule.
Passez la 1re vitesse si vous vous arrêtez à un feu et que vous allez redémarrer. Mettez votre boîte de vitesse au point mort si vous souhaitez arrêter complètement le véhicule. Lâchez la pression de la pédale d'embrayage et serrez le frein à main avant de retirer votre pied de la pédale de frein.
Les signaux lumineux orange des feux
Lorsqu'un feu de signalisation passe au orange, les conducteurs ont l'interdiction de franchir la ligne d'effet du signal. Cependant, le franchissement reste toléré si le conducteur estime qu'il ne pourra pas s'arrêter à temps.
Dans les cas où les feux de signalisation sont en panne, la priorité revient aux véhicules qui arrivent par la droite. De fait, le véhicule qui circule sur la voie où le feu tricolore est positionné devra s'arrêter afin de leur céder le passage.
Une amende forfaitaire de 135 €. Si vous la réglez dans les 15 jours, vous bénéficierez d'une minoration de votre amende à 90 €. Un retrait de 4 points sur votre permis de conduire. S'il ne vous restait que ces quelques points sur celui-ci, votre solde deviendra nul et votre permis sera alors invalidé.
En réalité le flash est double mais un seul flash est visible à l'oeil nu. En effet, la scène est figée 2 fois, la première photo permet de visualiser les occupants du véhicule et la seconde privilégie la lisibilité de la plaque minéralogique.
Comment obtenir la photo radar? Quand vous recevez un avis de contravention suite à un flash, la photo radar ne vous est jamais communiquée. Il faut nécessairement en faire la demande. Sur votre amende figure le cadre suivant: « Droit d'accès au cliché pris par les appareils de contrôle automatique ».
Le radar feu rouge contrôle-t-il aussi la vitesse ? PAS ENCORE Les radars feux rouges ne contrôlent que le franchissement du feu rouge et pas la vitesse.
Au feu jaune (aussi appelé "orange")
Je peux être verbalisé si je franchis un feu jaune alors que l'arrêt était manifestement possible et sans danger. La durée du feu jaune est de 3 secondes lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h, et de 5 secondes si la limitation de vitesse est supérieure.
Au moment où le véhicule dépasse la première ligne (en pointillés blancs, juste avant ce que l'on appelle la Ligne d'Effet de Feu). Attention, le flash se déclenche également si le véhicule est arrêté sur la ligne ; Quand il franchit la seconde ligne, 3 mètres plus loin, quand le feu rouge a été effectivement grillé.
Le PV pour non-respect du feu rouge entrainera un retrait de 4 points et une amende forfaitaire de 135€ correspondant à une contravention de classe 4 d'après le Code de la route.
Si le radar est un radar discriminant, il y arrive souvent que le radar flashe des véhicules légers en les considérant comme ne respectant pas la vitessse maximum autorisée pour les poids-lourds. Comme le type de véhicule est analysé avant l'envoi du PV, lorsqu'un VL est pris pour un PL, il n'y a pas de verbalisation.
Marge technique
En dessous de 100 km/h, une marge de 5 km/h est décomptée de la vitesse enregistrée, à l'avantage du conducteur. Pour les limitations au-dessus de 100 km/h, la marge est de 5 %, également prise en compte à l'avantage du conducteur.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).