Réaliser un inventaire permet donc d'évaluer précisément l'actif de la succession, c'est-à-dire la valeur de l'ensemble du patrimoine laissé par le défunt au jour de son décès, servant ensuite à déterminer le montant des droits de succession.
L'inventaire de succession est fait par un notaire, accompagné d'un commissaire-priseur ou d'un huissier de justice, qui évalue, pièce par pièce, chaque objet de valeur, afin de lui attribuer un prix. Une fois que l'inventaire est réalisé, celui-ci est annexé à l'acte notarié.
Les frais d'inventaire sont une charge de la succession. S'il y a des fonds disponibles, par exemple chez le notaire, les héritiers ont la faculté d'autoriser le dépositaire à prélever les frais de l'inventaire sur ces fonds.
L'héritier doit déposer l'inventaire au greffe du tribunal judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de la déclaration de l'option successorale. L'inventaire est enregistré et publié au profit des créanciers.
La valeur des meubles meublants ne peut être inférieure à 5 % de la valeur des autres biens mobiliers et immobiliers de la succession composant l'actif successoral (la valeur totale des biens formant la succession du défunt) et avant déduction du passif (les dettes).
Les biens dont le défunt était usufruitier. Lorsque le défunt ne détenait que l'usufruit d'un bien - c'est-à-dire le droit d'en jouir ou d'en percevoir les revenus -, cet usufruit s'éteint à son décès et n'entre pas dans la succession.
Ainsi, légalement, il ne faut jamais vider l'habitat d'une personne défunte avant que la succession ne soit clôturée par un notaire. Toucher aux biens d'un défunt avant la succession est abusif aux yeux de la loi.
Dans le cadre d'une succession, la valeur vénale de la maison, du terrain ou de l'appartement peut être évaluée par le notaire.
Combien coûte l'intervention d'un commissaire-priseur? Pour un inventaire complet d'une demi journée, il faut compter entre 400 et 500 euros. Si l'estimation est demandée par un juge, les tarifs sont fixés par la loi et le montant est dégressif en fonction de la valeur des objets.
Après le décès déclaré, le livret A est bloqué et mis en indivision pour la succession. Seuls les comptes joints ne sont pas bloqués, le conjoint survivant pouvant garder la moitié du contenu du livret, ou la totalité si toutefois il prouve qu'il a entièrement alimenté l'épargne de lui-même.
À la suite d'un décès, les héritiers se partagent les biens immobiliers et mobiliers ayant appartenu au défunt. En ce qui concerne les immeubles, la famille se conforme aux règles rappelées par le notaire lors de l'ouverture de la succession.
La valeur des meubles meublants dans la déclaration de succession est déterminée par un inventaire ou un forfait de 5% de la valeur de la succession. Au terme de l'article 764 du code général des impôts, la valeur de ces meubles meublants doit être fixée avec précaution et méthode.
L'inventaire notarié de succession doit être signé par le notaire, le commissaire-priseur réalisant l'évaluation des biens mobiliers et le ou les héritiers de la succession.
Pour faire expertiser un meuble ou un objet ancien, vous pouvez vous rendre dans une maison de vente. Les commissaires-priseurs vous donneront une estimation orale gratuite qui vous permettra d'avoir une première approximation de la valeur de l'objet.
Il procède pièce par pièce, se fait ouvrir les armoires, tiroirs ou autres coffres, et examine chaque objet l'un après l'autre, en lui attribuant une valeur. La description se fait, autant que possible, objet par objet. Cette estimation est appelée la prisée. Ce rapport est ensuite remis au notaire.
Est-il obligatoire de faire estimer sa maison par un professionnel ? Oui, dès que la valeur de la maison est supérieure à 5 000€ , faire déterminer sa valeur vénale par un professionnel du secteur est obligatoire.
L'estimation immobilière peut coûter entre 200 et 300 euros. Le coût réel reflète les frais de déplacement, l'expertise du professionnel et le temps passé sur l'estimation : temps de visite, étude du prix au mètre carré, étude comparative avec les ventes du secteur, application des pourcentages de décote et de surcote.
Résumé : Lydia Flem raconte comment elle a vidé la maison de ses parents. Pour chaque objet, chaque meuble, chaque vêtement, chaque papier, il n'y avait que quatre directions, comme à la croisée des chemins la rose des vents : garder, offrir, vendre ou jeter.
Oui, le conjoint survivant peut vendre sa maison au décès de son partenaire, mais à condition d'obtenir l'accord des autres héritiers : dans le cas où le conjoint survivant a l'usufruit de la maison : il peut vendre si et seulement si l'ensemble des nus propriétaires (c'est-à-dire vos enfants) donnent leur accord.
Le recel successoral peut être défini comme le « fait pour un héritier de détourner volontairement et frauduleusement un bien en vue de se l'approprier ou de dissimuler volontairement l'existence d'un autre héritier » (Définition du recel successoral, Chambre des Notaires de Paris).