Pourquoi rédiger une DPGF ? Lors de l'analyse des d'offres, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) va permettre au maître d'œuvre d'analyser les offres des artisans et de vérifier leur cohérence par rapport au cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La DPGF est généralement utilisée par l'acheteur pour l'analyse des offres et permet au pouvoir adjudicateur de vérifier la cohérence de l'offre proposée par l'entreprise au regard des exigences des cahiers des charges.
Lors d'un d'appel d'offre dans le cadre de marchés publics et privés, l'acheteur est en droit de demander aux candidats la décomposition du prix tarifaire de leur prestation. Lorsque cette prestation est rémunérée au forfait, entre alors en jeu la DPGF, ou Décomposition du Prix Global Forfaitaire.
Qui rédige la DPGF ? Le document peut être rédigé par l'acheteur ou l'entreprise selon les exigences du RC.
Le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) est un document, en principe non contractuel, souvent utilisé dans les accords-cadres à bons de commande destiné à permettre la comparaison des prix.
La DPGF peut être rédigée par l'acheteur. Il transmet ainsi son propre modèle lors de la consultation. Les sociétés candidates à l'appel d'offres doivent alors compléter la trame fournie par ce dernier. Lors de marché de travaux, l'acheteur peut être appuyé par un architecte ou un maitre d'œuvre.
Pour certains marchés, la prestation est rémunérée au forfait. Dans ce cas le soumissionnaire remplit le montant forfaitaire dans l'acte d'engagement. Par ailleurs, il doit présenter une annexe : la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) liste et précise le coût des prestations qui composent le forfait.
Prix forfaitaire. Le prix forfaitaire ou global est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, indépendamment des quantités mises en œuvre pour leur réalisation. Pour que le prix soit considéré comme forfaitaire, il faut qu'il soit indiqué comme tel dans le marché.
Le DCE. Le Dossier de Consultation des Entreprises est issu du marché public, mais il est aujourd'hui repris par le marché privé. C'est un dossier qui comporte des éléments nécessaires à la consultation des candidats. Il est utilisé au cours d'un Appel d'Offres ayant une date limite de réception.
Le BPU est principalement utilisé lors des procédures de marché à bon de commande. Il permet à l'acheteur public de calculer le prix final. Ce document est un document contractuel à dater et à signer par le candidat.
Le bordereau des prix unitaires est un document en principe contractuel composé au minimum d'une colonne relative aux travaux ou prestations concernés rédigée par l'acheteur, et d'une colonne relative aux prix unitaires portés par l'entreprise.
- La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Définition du bordereau des prix unitaires
Le bordereau des prix unitaires (BPU) est un document contractuel qui se présente sous forme de tableau avec une colonne désignation et une colonne avec des prix unitaires hors taxes. Il est généralement annexé à l'acte d'engagement.
A la différence des prix unitaires appliqués aux tâches ou au nombre d'heures réellement exécutées, le prix forfaitaire s'applique quel que soit le nombre de tâches exécutées. Les candidats doivent donc pouvoir évaluer a priori les prestations, afin de proposer une rémunération adaptée.
Forme du prix : Prix unitaire, forfaitaire ou mixte. Le marché peut comporter soit des prix forfaitaires, soit des prix unitaires, soit les deux à la fois. La personne publique veillera à bien préciser si le prix du marché est unitaire ou forfaitaire.
L'avant-projet détaillé ou APD correspond à l'une des étapes préalables nécessaires à la réalisation d'une construction neuve ou de réhabilitation de bâtiment. Il s'agit d'une des missions de maîtrise d'œuvre que les maîtres d'ouvrage peuvent confier soit à un architecte, soit à un maître d'œuvre.
L'Objectif de la phase PRO : définir avec précision les choix architecturaux, techniques et financiers du projet. Cette phase s'appuie obligatoirement sur des données géotechniques et topographiques pertinentes et suffisamment représentatives pour le site.
Plusieurs personnes peuvent jouer ce rôle, selon les projets immobiliers. Il peut s'agir d'un architecte, d'un agréé en architecture, d'un ingénieur conseil ou d'un bureau d'études, d'un artisan, d'une entreprise ou de tout professionnel étant assuré pour exercer en tant que maître d'œuvre.
1. Clause d'un contrat qui fixe à un montant invariable le prix d'une prestation : Payer quelqu'un au forfait. 2. Billet correspondant à ce prix (peut s'employer avec un nom en apposition) : Acheter un forfait pour les remontées mécaniques au ski.
La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l'année) ou en jours (sur l'année).
Le marché ordinaire est la forme de droit commun des marchés publics. C'est la forme standard et habituelle que prend un marché quand sa passation n'est pas soumise à des contraintes particulières. On parle de marché ordinaire quand les prestations sont commandées et réalisées en un seul mouvement (art.
Le devis quantitatif estimatif (DQE) détaillé est un document qui permet d'analyser les éléments composant le prix et donc de comparer les offres proposées. Il comporte toute indication permettant d'apprécier les propositions de prix.
Pour la saisie et la rédaction d'un métré quantitatif estimatif, le métreur doit suivre une séquence logique résultante des phases suivantes : classification des travaux (catégories de travaux) mesure des travaux (mesures et quantités) évaluation des prix unitaires (prix et sous-détail des prix)
Le prix unitaire est le prix à l'unité d'une prestation déterminée ; il se présente généralement comme un prix forfaitaire à l'unité, mais il peut aussi, dans des cas exceptionnels, n'être pas définitif et revêtir un caractère provisoire ou relever de la procédure des dépenses contrôlées (Circulaire du 5 octobre 1987 ...