Le CSE assure l'expression collective des salariés. Les intérêts des salariés sont pris en compte dans les décisions sur les points suivants : Gestion, évolution économique et financière de l'entreprise. Organisation du travail, formation professionnelle et techniques de production.
C'est à l'employeur qu'il appartient, une fois tous les 4 ans, d'organiser les élections de la délégation du personnel du CSE. Son absence d'initiative ou son refus injustifié l'exposent à des poursuites pénales.
La première origine du CE/CSE
Cantonnés à gérer les œuvres sociales créées par l'employeur, ces comités sont sous la tutelle patronale. Sous PETAIN, pas de syndicat, ces comités sont même de fait un instrument de contrôle du monde du travail.
Pourquoi voter est important ? Voter est un acte majeur de la vie professionnelle qui permettra aux agents de la fonction publique d'élire ceux qui défendront leurs droits et l'amélioration de leurs conditions de travail contribuant ainsi au dialogue social avec l'employeur.
Les élections des membres du CSE doivent être organisées dès lors que l'effectif de l'entreprise a atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. L'employeur les organise tous les 4 ans (sauf si un accord collectif a prévu une durée de mandat de 2 ou 3 ans).
Ainsi, le CSE est une instance de représentation des intérêts du personnel. Il exerce un rôle prépondérant : en effet, il permet de faciliter le dialogue social entre l'employeur et les salariés au sein de l'entreprise.
Mais quelles sont ses missions quotidiennes en tant que président ? Son premier engagement est sa légitimité à convoquer les membres du CSE pour organiser une réunion. Pendant les réunions, son rôle est de déterminer les ordres du jour, lancer et entretenir les débats, faciliter l'information et la consultation.
Voter est un droit, c'est un acte citoyen qui permet de choisir ses représentants à l'occasion d'un scrutin. Au sein d'une démocratie, ce droit fondamental de participation permet d'exercer sa citoyenneté en participant à l'élection de ses représentants.
Le CSE est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine. Il est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative (ils peuvent participer au débat mais ne prennent pas part au vote).
Les votes se font à la majorité des membres qui sont présents lors de la réunion. Ils peuvent avoir lieu à main levée directement lors de la réunion ou à bulletin secret si la majorité des élus le décide. Bien évidemment, la décision retenue est celle ayant recueillie le plus de voix lors du vote.
Le CSE : obligatoire dans quelles entreprises ? Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Sa mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation ...
Lorsque le CSE a perdu la moitié de ses membres titulaires ou plus, l'employeur doit organiser des élections partielles. Les membres doivent avoir cessé définitivement leur mandat ou avoir quitté l'entreprise. Par exemple, démission de la fonction de représentant du personnel, démission ou licenciement du salarié.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et aux autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l' ...
L'employeur a l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 salariés et plus. Lorsqu'un collège électoral a cessé d'être représenté ou lorsque le nombre des membres titulaires est au moins réduit de moité, l'employeur doit organiser des élections partielles.
L'employeur se doit de présider au CSE
En tant que membre de droit du comité social et économique, le chef d'établissement est chargé de présider ce comité.
Pourquoi n'obtient-il pas une promotion ? » Question n° 2020 – 04 : « Combien de salariés auront droit à une augmentation cette année ? » Question n° 2020 – 05 : « Pour quelle raison la société s'abstient-elle à l'organisation de sortie professionnelle ? »
Qui finance la formation économique des élus du CSE ? Légalement, le CSE prend en charge le coût de la formation des élus sur son budget de fonctionnement (article L. 2315-63 du Code du travail). Sont inclus : le prix du stage mais aussi les éventuels frais de déplacement et d'hébergement.
Le vote s'effectue dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance ...
Être délégué de classe va te permettre d'apprendre beaucoup de choses, d'avoir davantage confiance en toi, de rencontrer les professeurs, d'assumer des responsabilités et de trouver des solutions pour l'ensemble d'une classe. C'est très valorisant !
L'article 101 de la loi électorale rend l'inscription sur les listes électorales obligatoire et l'article 245, quant à lui, rend obligatoire la présence à tous les votes (élections nationales, c'est-à-dire l'élection de députés et de sénateurs, et référendums).
Qui vote ? Les élus titulaires et suppléants remplaçant un titulaire ont seuls le droit de vote, le président, sauf lorsqu'il consulte les membres élus en tant que délégation du personnel. Le président ne dispose ni d'un droit de veto ni d'un pouvoir particulier.
Le représentant syndical au CSE
Il doit s'agir d'un salarié de l'entreprise qui remplit les conditions d'éligibilité au CSE (article L. 2314-2 du Code du travail). Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le représentant syndical est, de droit, le délégué syndical (L. 2143-22 du Code du travail).
L'employeur et les représentants du personnel disposent d'une marge de négociation pour organiser la composition du comité social et économique (CSE). Celui-ci comprend l'employeur, des représentants syndicaux et une délégation du personnel élue par les salariés.