La souveraineté d'un État implique l'exclusivité de ses compétences législatives, exécutives et judiciaires. Concept qui signifie aussi État indépendant. Un État souverain s'oppose ainsi à une colonie qui n'a pas le contrôle exclusif de son territoire.
La définition retenue aujourd'hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIX e siècle : « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ».
D'après Austin, est souverain celui qui possède le pouvoir suprême et est indépendant, c'est-à-dire ne doit pas obéir à un autre gouvernement. Lorsqu'un gouvernement doit se soumettre à un autre pouvoir qui lui est supérieur, c'est alors ce dernier qui est souverain.
C'est un pouvoir qui n'est pas limité par un autre, qui n'est susceptible d'aucun contrôle. Le concept est apparu au Moyen Age, d'abord relatif à une personne détenant le pouvoir suprême, le roi ou l'empereur, puis devenant un concept abstrait indépendant. En démocratie, le souverain est le peuple.
L'État souverain est celui qui est reconnu dans ses frontières par la communauté internationale au sein de laquelle vit une population sur laquelle il exerce un pouvoir d'administration et de juridiction. L'État souverain est indépendant (par opposition aux colonies ou aux protectorats).
La France (), en forme longue République française (), est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud.
D'autre part, la théorie déclarative définit un État souverain comme une entité qui remplit quatre critères spécifiques, indépendamment de la reconnaissance par d'autres États : une population permanente, un territoire défini, un gouvernement et la capacité d'établir des relations avec d'autres États, comme énoncé dans ...
Ils jouissent de tous les attributs d'un État, sans la souveraineté politique. Il sont cependant hiérarchiquement subordonnés à un autre gouvernement — le gouvernement central —, bien que, dans certains cas, les champs de juridiction soient exclusifs et s'exercent de façon autonome, voire souveraine.
Les titulaires de la souveraineté nationale. En vertu de l'article 3 de la Constitution,la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce : par ses représentants « élus dans le cadre des institutions de la République » (décision n° 76-71 DC précitée ).
Personne qui exerce le pouvoir suprême ; monarque, roi, empereur.
[…] Le principe de l'égalité souveraine des États, Tous les États jouissent de l'égalité souveraine. Ils ont des droits et des devoirs égaux et sont membres égaux de la communauté internationale, nonobstant les différences d'ordre économique, social, politique ou d'une autre nature.
Selon la Constitution de 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple. Le peuple exerce cette souveraineté par ses représentants, élus au Parlement. Le principe de souveraineté nationale ainsi défini implique l'interdiction du mandat impératif.
La souveraineté appartient en effet à la nation qui l'exerce par l'édiction de l'acte constituant ; comme il n'y a de souveraineté qu'inaliénable, on ne saurait alors attribuer le pouvoir constituant à une autre autorité qu'elle.
La souveraineté externe de l'Etat est sa souveraineté au niveau international et son indépendance absolue. Il n'est soumis à un aucun autre état. La souveraineté externe se définit de manière négative comme l'absence de soumission à une entité supérieure.
La souveraineté de l'État est limitée sur plusieurs aspects : L'ordre juridique international : Les engagements internationaux entravent l'autonomie des États.
Une fois que l'Etat remplit la condition d'indépendance, le droit international lui reconnaît la souveraineté. Ça signifie que l'Etat ne peut pas être soumis à une autorité supérieure, c'est le contenu/aspect négatif de la souveraineté.
La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs.
Ces trois éléments sont donc le territoire, la population et la puissance publique, appelée aussi souveraineté. C'est la source du pouvoir étatique.
La souveraineté nationale implique donc le recours à des « mandataires », titulaires d'un mandat représentatif : des représentants dont les décisions constituent l'expression de la volonté générale. Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs).
Définition de principe
En France, l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 l'énonce clairement : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément".
Aujourd'hui, les monarchies sont minoritaires au sein de l'Union européenne. Au nombre de six (Belgique, Danemark, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Suède), elles octroient à leur souverain des pouvoirs limités, d'ordre symbolique et représentatif.
De quelque manière qu'apparaisse l'État, son existence implique systématiquement la réunion des trois éléments constitutifs : le territoire, la population, le pouvoir politique.
La France est un État unitaire, à la fois déconcentré et décentralisé ; régionalisé : des autorités régionales décentralisées bénéficient de certaines compétences normatives et politiques, sous le contrôle de l'État (par exemple, l'Espagne ou l'Italie).