Lorsque le prix d'un produit ou d'un service est indiqué en HT (Hors Taxes), cela signifie qu'il ne comprend pas la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). A l'inverse, lorsque le prix d'un bien ou d'un service est indiqué TTC, cela signifie que son prix comprend la TVA.
Selon la jurisprudence française, entre deux entreprises, les prix s'entendent hors taxes lorsqu'ils sont donnés sans précision. Ainsi, en cas de contentieux, la TVA est à verser sur la base de ce prix HT.
Un prix HT (hors taxe) représente la somme facturée à un client sans que les différentes taxes prévues par l'État n'aient été prises en compte. Une facturation hors taxe vient donc en opposition à un prix toutes taxes comprises (TTC). Cette dernière comprend déjà l'ensemble des taxes obligatoires comme la TVA.
Lorsqu'une entreprise vend un bien ou un service, le prix demandé au client tient compte du montant de la TVA. Cela signifie que l'entreprise encaisse un prix TTC (toutes taxes comprises) mais ne conserve pour elle que le prix H.T. (hors taxe). La différence entre les deux montants correspond à la TVA.
C'est le prix unitaire après déduction des rabais, remises, ristournes. C'est ce prix que l'on multiplie par la quantité pour obtenir le montant HT.
Le principe est que le vendeur facture à l'acheteur un prix comprenant la TVA. C'est donc au vendeur de reverser au Trésor public la TVA collectée. Au contraire, en matière d'auto-liquidation, le vendeur facture un prix hors TVA à son client.
Calculer un montant hors taxes à partir de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), c'est diviser le montant de la TVA par le taux de TVA. Calculer un montant HT à partir d'un prix TTC, c'est diviser le prix TTC par 1 + taux de TVA. Calculer le montant HT se fait assez simplement à partir de la TVA ou du montant TTC.
La TVA, qu'est-ce que c'est ? La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
Les ventes et les prestations de service sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts. Pour les opérations imposables, la taxe est calculée sur le prix hors taxe selon des taux différents.
La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il n'est pas collecté directement par l'État comme l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière. La TVA est en fait une taxe qui vient s'ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c'est-à-dire la quasi-totalité.
Facturer sans TVA si l'émetteur de la facture n'est pas soumis à TVA. Si l'émetteur de la facture n'est pas soumis à TVA, il ne devra bien entendu pas indiquer de TVA sur ses factures. C'est le cas si : Il est auto-entrepreneur et ne dépasse pas le seuil de facturation pour bénéficier de la franchise.
Sur chaque facture doit figurer la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Cela implique que la TVA auto entrepreneur ne peut pas être déduite (et donc non récupérée) des achats de biens et de services effectués pour les besoins de leur activité.
Le devis peut être payant
Le devis en principe est gratuit, mais rien n'interdit à un artisan de proposer des devis à caractère payant notamment en cas de déplacement et/ou d'études approfondies de la situation. Dans ce cas le professionnel doit informer la clientèle du prix à payer pour l'établissement du devis.
Votre entreprise peut être exonérée de la TVA si elle effectue des livraisons de biens ou des prestations de services imposables en deçà d'une certaine limite annuelle. Dans ce cas, vous ne devez pas payer de TVA à l'administration fiscale, mais vous ne pouvez pas déduire la TVA acquittée en amont, ni facturer la TVA.
En fait, il s'agit tout simplement d'un impôt sur la dépense. Il a été mis en place en 1954. L'intérêt principal qui a été retenu ici était par rapport aux entreprises. En effet, elle permet d'alléger leurs charges et de favoriser l'investissement.
Les professionnels parlent de leurs achats en hors taxe, car effectivement ils récupèrent la TVA sur les produits achetés. C'est à dire ils récupèrent la TVA ?. Par exemple ils achetent pour 1000 HT avec une TVA de 19,6% soit au total TTC 1196 dont 196 de TVA.
On dit que vous bénéficiez de la « franchise en base de TVA ». Si vous avez une activité de commerce ou d'hébergement, ce seuil est de 94 300 € de votre chiffre d'affaires*. Si vous avez une activité de prestation de services, ce seuil est de 36 500 € de votre chiffre d'affaires*.
Un commerçant qui a réalisé un chiffre d'affaires de 82 000 € en 2020 peut bénéficier de de la franchise en base de TVA en 2021, car son chiffre d'affaires est inférieur à 85 800 €. Si ce même commerçant réalise en 2021 un chiffre d'affaires de 88 500 €, il pourra bénéficier de la franchise en base de TVA en 2022.
Détermination du Prix de vente
Prix de vente HT : Cout d'achat + marge. Prix de vente TTC : Prix de vente HT + (Prix de vente HT X TVA)
Prix de vente = coût de revient + gain souhaité
Exemple : une entreprise produit un bien A pour un coût de revient unitaire de 150 euros.
Exemple : un produit a un prix hors taxe de 100 € et un taux de TVA de 20 %. Pour trouver le montant de TVA applicable, il convient d'appliquer la formule de calcul suivante : TVA = 100 × (1 + 0,2) - 100 = 120 - 100 = 20 €.