DÉCLARATION DE REVENUS : DES FRAIS KILOMÉTRIQUES PLUS INTÉRESSANTS POUR LES SALARIÉS. Pour l'impôt sur le revenu, les salaires sont diminués d'un montant correspondant aux frais professionnels des salariés.
Vous l'aurez compris, la déduction des frais réels est plus intéressante si vous avez des frais professionnels importants surtout si votre salaire est relativement modeste. En effet, si vous déclarez des revenus importants, vous avez souvent intérêt à opter quand même pour l'abattement fiscal de 10%.
Concernant le montant, il conviendra de justifier la fréquence des trajets, leur durée et leur distance : carte grise du véhicule, contrat de travail mentionnant les horaires, factures d'entretien et de réparation, etc.
Les règles de calcul des frais kilométriques : Le remboursement est effectué sur la base de 25 centimes d'euro par kilomètre parcouru. Chaque salarié ne peut prétendre à un remboursement d'un montant supérieur à 200 € par an.
Traitement fiscal et social des frais kilométriques
Pour le salarié, l'indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu. Au niveau social, ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales dans la limite du barème publié par l'administration fiscale.
Barème kilométrique applicable aux voitures
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 524 € (4 000 km x 0,631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
Qui peut recevoir des remboursements kilométriques ? Peu importe le statut et l'ancienneté dans l'entreprise, il est toujours possible d'obtenir un remboursement des frais kilométriques par l'employeur. Ces indemnités peuvent être versées à toute personne travaillant dans l'entreprise, dirigeant.
L'indemnité kilométrique couvre l'ensemble des dépenses liées à l'achat d'un véhicule et à son fonctionnement dans le cadre de l'entreprise. Plus précisément, le calcul indemnité kilométrique couvre : achat du véhicule (ainsi que les éventuels frais financiers liés à l'achat) carburant.
Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème fiscal. Au-delà du barème, l'employeur doit justifier de l'utilisation effective des indemnités conformément à leur objet. A défaut, la fraction excédentaire est assujettie à l'ensemble des charges sociales.
Les frais kilométriques, autrement appelés indemnités kilométriques ou barème kilométrique, sont un avantage fiscal accordé par l'administration fiscale française. Ils permettent aux salariés de déduire certains frais engagés pour leurs déplacements professionnels.
Cas général. La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du tarif de 2e classe sur la base du trajet le plus court. en cas d'absence du salarié, la prise en charge s'effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois.
Il intègre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances. Il est possible également d'ajouter les intérêts d'emprunt en cas d'achat à crédit, les frais de péages et les frais de stationnement.
À ce titre, les tickets de péage, de parking et de carburant permettent de justifier les déplacements professionnels. Bon à savoir : Outre le remboursement des frais professionnels par le chef d'entreprise, il est aussi possible d'utiliser le barème kilométrique pour sa déclaration d'impôt sur le revenu.
Dépenses vestimentaires ou de coiffure
Dans ce cas, les dépenses déductibles comprennent non seulement le prix d'achat, mais également le coût de l'entretien et du blanchissage desdits vêtements.
LE REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES, EN BREF
elle doit justifier son déplacement (date et lieu du trajet, objet de la mission, nom du client ou du partenaire rencontré, kilomètres effectués…), elle doit fournir une copie de sa carte grise (en effet, le forfait est fonction des chevaux fiscaux du véhicule).
Si la distance est égale à 15 km soit 30 km aller-retour, le nombre total de kilomètres à soumettre au barème kilométrique est égal à 235 * (15 * 2) = 7 050 km. Si la distance est supérieure à 40 km, vous ne devez inclure que les 40 premiers dans votre calcul.
Il faut donc cocher la case 2OP si l'on est certain de payer moins d'impôts au barème progressif. Cocher la case 2OP vaut pour l'ensemble des revenus du capital, il n'est pas possible de dissocier le mode d'imposition (flat tax ou barème progressif) en fonction de la nature des revenus.
Conditions de déduction des frais réels
doivent être indispensables à l'exercice de la profession ; doivent être réelles et sérieuses ; doivent être supportées au cours de la même année que la perception des revenus auxquels les frais sont inhérents.
Cependant, au-delà de la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas des salariés, la dépense engagée est considérée comme excessive et n'est pas déductible. Exemples avec le barème 2022 : Sur une dépense de 15 € TTC, le professionnel peut déduire les frais de repas à hauteur de 15 € - 5,00 € = 10,00 €
Dans tous les cas, le temps de trajet ne doit pas dépasser une heure. De nombreuses études ont démontré qu'une durée de transport domicile-travail supérieure à une heure a des effets négatifs sur les travailleurs.
L'employeur (de droit privé ou public) doit prendre en charge 50 % du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour l'intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la ...
La prime de trajet est soumise à charges sociales, contrairement à l'indemnité de frais de transport. A savoir : un salarié en CDD, CDI ou un intérimaire perçoit une prime de trajet dès qu'il utilise un véhicule pour se déplacer sur un chantier.
Qui peut prétendre à la prime transport ? La prime accordée pour les véhicules personnels ne concerne que les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés en dehors d'un périmètre de transports urbains.