La CCI apporte également des réponses à des questions concernant la création, reprise et cession d'entreprises. De plus, la CCI fournit également de judicieux conseils aux auto-entrepreneurs pour le lancement de leur auto-entreprise ou micro-entreprise et pour leur bonne gestion afin d'assurer leur pérennité.
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) représentent les intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics et des autorités étrangères. Ce sont des établissements publics de l'Etat, mais administrés par des dirigeants d'entreprises élus par leurs pairs.
Choisir CCI FORMATION, c'est permettre aux chefs d'entreprise comme aux salariés de trouver des réponses en matière d'accompagnement, de formation et de certifications de compétences qui soient à la hauteur des exigences d'aujourd'hui et des enjeux de demain.
Cet organisme est chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service. La Chambre de Commerce et d'Industrie est le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de tous les entrepreneurs commerçants en France, dont les micro-entrepreneurs commerçants font partie.
L'immatriculation est gratuite pour les activités commerciales ou de prestations de services, les activités artisanales et les activités libérales. Par contre, l'immatriculation est payante (environ 26 €) pour les agents commerciaux.
Micro-entreprise : un régime unique et simplifié
Depuis la loi Pinel du 1er janvier 2016, il n'existe plus aucune différence entre auto-entrepreneur ou micro-entreprise. Les deux régimes ont été rassemblés pour former un seul statut : la micro-entreprise.
L'immatriculation au RM : RM : Répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle) est obligatoire pour exercer un métier artisanal en tant que travailleur indépendant.
L'inscription à un stage de formation sera prise en compte par CCI FRANCE-CFDE, accompagnée du bulletin d'inscription dûment complété, sous réserve des places disponibles. L'inscription est possible jusqu'à un mois avant le début de la formation.
Aujourd'hui, les CCI sont en effet financées en partie (à hauteur de 30 %) par une taxe pour frais de chambre (TFC) assise sur le chiffre d'affaires des entreprises. Le produit de cette taxe s'élève cette année à 750 millions d'euros.
Comment est déterminé le CFE dont vous dépendez ? Votre CFE dépend de la nature de votre activité (commerciale, artisanale, agricole ou libérale), du statut juridique et du lieu retenu pour l'exercice de cette activité. Chaque CFE est compétent à l'égard des entreprises de son ressort.
Le centre de formalités des entreprises dont vous dépendez est fonction de votre activité et de la structure juridique que vous choisirez. Si vous ouvrez un commerce, vous vous adresserez à la chambre de commerce et d'industrie.
Vous souhaitez savoir si une entreprise existe vraiment ? Pour vérifier, n'hésitez pas à examiner son extrait de Kbis. On parle couramment de la “carte d'identité” de l'entreprise. C'est le seul document permettant d'attester de l'existence et de la légalité de la société.
En envoyant votre courrier à des personnes renseignées dans le champ Cci, elles ne peuvent voir l'ensemble des destinataires. En d'autres termes, c'est un moyen d'envoyer un mail groupé sans que les destinataires ne sachent à qui vous avez envoyé votre message par ailleurs.
En ligne sur infogreffe.fr
Remplissez le formulaire sur le site infogreffe.fr : immatriculation au RCS et joignez les pièces justificatives demandées de manière dématérialisée. Les sociétés doivent joindre un exemplaire de leurs statuts.
En France, les chambres consulaires sont des établissements publics d'État mis en place pour accompagner les entrepreneurs. Ils ont entre autres pour mission de veiller aux intérêts des entreprises et de contribuer au développement économique des territoires.
Les conséquences sont radicales : l'activité est stoppée, le gérant est dessaisi de ses fonctions, les autres poursuites sont bloquées, tous les contrats de travail sont rompus et les créances deviennent immédiatement exigibles. Un liquidateur judiciaire est alors mandaté pour mener à bien la liquidation.
SARL. Le gérant de la société convoque tous les associés en assemblée générale pour décider de la dissolution volontaire de la société et nommer un liquidateur amiable. Le liquidateur amiable est nommé à la majorité des parts +1 part.
Un micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) exerce sous le statut juridique de l'entrepreneur individuel. Aussi, pour pouvoir démarrer votre activité sous ce régime, vous devez vous inscrire auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, déterminé en fonction de votre activité.
Le seul document à remplir est la déclaration de début d'activité. Le formulaire à utiliser dépend de la nature de l'activité exercée. Ainsi, les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale doivent compléter l'imprimé P0 CMB micro-entrepreneur (Cerfa n° 15253).
Base Sirene de l'INSEE. L'INSEE est l'organisme qui attribue les numéros de SIRET aux entreprises. Cette base de données permet de rechercher une entreprise, un artisan via son numéro de Siren, ce numéro qui désigne de manière unique une entreprise.
Pour déclarer l'existence de votre entreprise, vous devez vous adresser au CFE compétent. Le CFE a pour mission de simplifier vos démarches administratives au moment de la création, la modification ou la cessation de votre activité.