La remontée des données DVF peut être lente : ainsi, il manque encore une partie des données de l'année passée (n-1) et vraisemblablement quelques transactions des années n-2, n-3, n-4. Pour les données plus anciennes, la direction générale des Finances publiques sera un meilleur interlocuteur.
Mise à jour DVF d'octobre 2022
La mise à jour d'octobre 2022 contiendra les ventes DVF du 1er semestre 2022, soit du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022.
⚠ Point d'attention : les fichiers sont alimentés par les données saisies dans les services de la publicité foncière de la DGFiP et à chaque mise à jour de nouvelles transactions sont susceptibles d'être ajoutées dans tous les millésimes en fonction de la date de mutation.
Vous pouvez connaître le prix d'un logement en consultant la base de données "Demandes de valeurs foncières", le site Patrim ou auprès d'une chambre notariale. Les données « Demandes de valeurs foncières » permettent de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années.
La base DVF donne accès aux prix de vente des biens immobiliers en France. Chaque particulier, qu'il soit vendeur, acheteur ou simplement curieux pourra désormais consulter les prix de vente des biens immobiliers sur les 5 dernières années grâce à la base DVF rendue accessible par le gouvernement.
Concrètement, il vous suffit d'aller le site: app.dvf.etalab.gouv.fr/. En cliquant sur la maison ou l'immeuble souhaité sur une carte interactive, le prix de vente du bien immobilier en question apparaît.
L'enregistrement de l'acte de vente
L'acte de vente matérialisant un transfert de propriété, il doit être enregistré auprès de l'administration fiscale. C'est l'acheteur qui a la charge de régler auprès du notaire et lors de la vente définitive, les droits de mutation du bien immobilier.
En vous rendant sur app.dvf.etalab.gouv.fr, vous pouvez sélectionner un département, une commune, une section cadastrale ou encore une parcelle. Une carte de France interactive permet également de zoomer sur une zone précise et de découvrir l'information, via un plan détaillé de votre quartier.
Le service « Rechercher des transactions immobilières » est accessible sur votre espace particulier, rubrique « Données publiques ». Par ailleurs, depuis le 2 janvier 2017 ce service est également ouvert aux allocataires dans le cadre du calcul des aides personnelles au logement.
Mobe.fr - Découvrez toutes les ventes immobilières de votre quartier avec une simple recherche. - data.gouv.fr.
La valeur foncière est la valeur d'un terrain. Elle est le plus souvent analysée en fonction de son potentiel de construction futur. La valeur foncière s'obtient en particulier par la méthode d'évaluation dite “méthode promoteur” (cf. définition “méthode promoteur”).
La démarche est la même que la maison soit occupée ou abandonnée : pour retrouver le propriétaire, il faut obtenir les coordonnées cadastrales puis s'adresser au service de publicité foncière ou à la mairie. Parfois, les voisins peuvent fournir des renseignements directement.
Il est possible de connaître la date à laquelle une annonce immobilière a été publiée en consultant les archives d'un journal d'annonces légales. Il est également possible de consulter les annonces en ligne sur les sites Internet des agences immobilières ou des offices notariaux.
Néanmoins, la seule condition pour pouvoir consulter librement ce fichier est de s'inscrire en ligne. Une fois inscrit, n'importe quel internaute aura accès aux données de toutes les transactions immobilières réalisées par les notaires dans toute la France.
On trouve cette information dans le règlement de copropriété. La société de notaires se contacte par écrit et facture des frais de consultations de dossiers. Il faut leur communiquer le nom du propriétaire du logement et la date d'achat.
Pour cela, il faut vérifier le PLU (plan local d'urbanisme) ou le POS (plan d'occupation des sols), consultables dans la mairie de votre commune. Ces documents vous permettent de déterminer si votre voisin peut vous céder à la vente une partie de son terrain.
Comment connaître le patrimoine immobilier d'une personne ? Les Services de la Publicité Foncière enregistrent les informations hypothécaires de chaque bien immobilier et de leurs propriétaires. La personne sur laquelle la demande est portée n'est en aucun cas informée des recherches.
Le fichier immobilier en France est public et toute personne a le droit de le consulter et d'y avoir accès.
- une recherche dans le fonds du Contrôle des actes et l'Enregistrement permet aussi de retrouver le nom du notaire et la date de l'acte. Une partie seulement des tables est en ligne. Aussi, la recherche dans les tables se fait en salle de lecture jusqu'à la mise en ligne de tout le fonds.
Sous quel délai ? Vous devez faire enregistrer tous les actes soumis obligatoirement à l'enregistrement dans le délai d'un mois à compter de leur date. Ce délai se calcule de date à date sans tenir compte du nombre de jours que comporte le mois.
Sur le site https://app.dvf.etalab.gouv.fr/, tout le monde a ainsi accès à une carte de France interactive où il suffit de rentrer son département, sa commune, la section et parcelle cadastrale si elles sont connues, et la date de transaction souhaitée entre 2014 et le premier trimestre 2018.
Vous vous demandez combien votre voisin a vendu sa maison ? Depuis le 24 avril, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition en ligne un portail qui permet de visualiser les transactions immobilières sur les cinq dernières années.
Comme pour une maison, un appartement peut être vendu loué. Cela signifie donc qu'un locataire est déjà en place dans le logement lors de l'achat de l'appartement. Les recommandations sont les mêmes que pour l'achat d'une maison vendue louée.