D'abord prévu pour le 1er septembre 2021, le retour au plafond journalier de 19 € a été repoussé au 28 février 2022. Une manière pour le gouvernement d'inciter les Français à retourner dans les restaurants malgré l'incertitude sanitaire et financière.
Principal inconvénient : des commissions importantes de la part des émetteurs de titres-restaurants. Cependant, les entreprises émettrices de tickets restaurants (EdenRed, Sodexo, Moneo…) prélèvent une commission au restaurateur sur chaque titre qu'il encaisse.
Principal avantage du ticket restaurant : il permet un complément de rémunération sans charges sociales et fiscales. En effet, les titres restaurant sont exonérés de cotisations dans la limite de 5,55 euros par titre pour 2020. Cela reste bien plus avantageux qu'une augmentation de salaire classique.
Le plafond du ticket restaurant de 25 euros par jour est une nouvelle mesure appliquée le 1er octobre 2022, dans le cadre du projet de loi de finances voté au Parlement le 3 août 2022, qui a pour objectif de soutenir le pouvoir d'achat des Français.
Le montant de 19 euros a été déterminé à partir « des retours faits par les acteurs du secteur sur la valeur moyenne d'un repas au restaurant [autour de 15 euros en 2014] », précise Bercy.
Depuis le 1er octobre 2022, la valeur utilisable des tickets-resto est passé à 25 euros par jour (au lieu de 19 euros précédemment). Cette mesure, annoncée par Bruno Le Maire le 22 juillet dernier dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des Français, devait être applicable à partir du 1er septembre 2022.
Les avantages des titres-restaurant pour votre entreprise
Elle doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre. Vous bénéficiez d'une exonération des cotisations de Sécurité sociale, si la contribution de votre entreprise reste dans les limites imposées par la loi, soit 5,69 € par titre en 2022.
Deux raisons peuvent l'expliquer : Le restaurant ou commerçant ne fait pas partie de la liste des établissements autorisés par la Commission Nationale des Titres Restaurant. Il n'est alors pas autorisé à accepter du titre-restaurant en paiement. Son système de paiement ne reconnaît donc pas les titres-resto.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 9,87 € et 11,84 €. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 9,48 € et 11,38 €. Pour en savoir plus sur les titres-restaurant.
Augmentation du pouvoir d'achat
L'économie réalisée est donc de 5,92 €, ce qui correspond à la contribution de l'employeur. Le pouvoir d'achat supplémentaire pour le salarié est donc de 1 302 € par an : 5,92 € (contribution de l'employeur sur chaque titre) × 220 (jours travaillés) = 1 302 €.
Le paiement des titres-restaurant est visible sur la fiche de paie. Il se fait sous la forme de retenue sur salaire sous la mention « titre restaurant ». Ce montant vient en déduction du salaire net pour constituer le net à payer. A noter qu'entre le format papier et dématérialisé, il n'y aucune différence.
Les impôts sur les tickets restaurant
Les tickets restaurant ne sont pas imposables dans la limite du plafond annuel et à condition que la participation de l'employeur soit comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du ticket restaurant.
Tous les salariés, stagiaires et intérimaires peu importe leur temps de travail (complet ou partiel) peuvent en bénéficier. Les tickets restaurant sont financés à la fois par l'employeur et le salarié : l'employeur prend en charge en général entre 50 et 60% de sa valeur, le reste étant à charge du salarié.
Le titre-restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié.
Il ne peut être attribué qu'un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l'horaire de travail journalier. Ainsi, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9 heures à 17 heures pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.
Les tickets restaurant ne sont pas pris en charge par certain supermarché discount (Lidl, Dia.. ). Leurs prix sont très bas, en conséquence, les marges réalisées ne sont pas suffisantes pour leur permettre d'accepter les tickets restaurants.
Quelques exemples de grandes surfaces qui acceptent les Ticket Restaurant : Auchan, Carrefour, Franprix, Géant Casino, Intermarché, Leader Price, Leclerc, Les magasins U, Monoprix, Petit Casino, Picard Surgelés, … Quels sont les produits éligibles au Ticket Restaurant au supermarché ?
Le 1er mars, les cartes sont déchargées de l'ancien solde restant à fin février, pour être recrédité à la fin du mois de mars sur le nouveau solde.
Quels sont les modes de paiement disponibles chez Lidl? - Chèques consommation : Monizze, Sodexo et Edenred. Cela inclut la prime corona qui est valable jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. - Chèques consommation : Sodexo et Edenred.
Pour profiter du système, ils doivent en effet payer. Quatre sociétés se partagent le marché : Chèque déjeuner, Chèque de table, Chèque Restaurant (filiale de Sodexo), et Ticket Restaurant (filiale d'Acco). Elles émettent les tickets, puis remboursent les commerçants.
L'employeur doit mettre à disposition un local de restauration aménagé. Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE). Ce local doit être équipé : De moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons.
La loi n'autorise pas son utilisation les dimanches et jours fériés, sauf sur dérogation de votre employeur (si l'employé travaille ces jours là).
Concernant le dimanche ou les jours fériés, seuls les collaborateurs bénéficiant d'une dérogation demandée par leur employeur peuvent utiliser leur carte Ticket Restaurant.
Quels sont les produits éligibles aux titres-restaurant ? Produits frais : charcuterie, desserts, glaces et sorbets, fromages, yaourts, fruits et légumes, lait, plats préparés, poisson frais, salades composées ou non préparées, snacking, tartes salées, quiches, pizzas, traiteur, viandes, œufs.