Le livret de famille est un document officiel qui atteste des liens familiaux : il prouve la filiation entre les parents et leur(s) enfant(s). En crèche, il est donc indispensable à toute inscription pour certifier que les parents détiennent bien l'autorité parentale de l'enfant à inscrire.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès,..).
Qui peut faire la demande ? Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille. En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.
Délivrance lors du mariage
À la fin de la cérémonie du mariage civil, le livret de famille est remis automatiquement aux nouveaux époux par l'officier d'état civil de la mairie qui a célébré le mariage. Il n'y a pas de démarche particulière à faire.
Afin d'obtenir ce dernier, l'auteur de la demande doit s'adresser à la mairie de la commune où il réside. Il doit obligatoirement se munir d'un justificatif d'identité, d'un justificatif de domicile et des informations liées aux actes du livret de famille à reconstituer.
Les demandes d'informations de l'employeur autorisées
La jurisprudence estime en effet que dès lors que les éléments d'information demandés sont nécessaires pour pouvoir remplir le salarié de ses droits (par exemple, congé de naissance, de mariage, PACS, etc…), cette information est légitimement demandée.
La filiation se prouve par l'un des documents suivants : Acte de naissance de l'enfant. Acte de reconnaissance. Acte de notoriété : Document établi par un notaire sur la foi des déclarations d'au moins 3 témoins constatant la possession d'état.
En cas de perte du livret de famille ou de vol
Un récépissé vous sera alors remis. Ce document sera indispensable pour faire votre demande de renouvellement.
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille.
La démarche est gratuite. Elle doit être effectuée en mairie pour que l'officier de l'état civil remplisse votre livret, le date, le signe et y appose le tampon de la mairie.
Les enfants d'une personne décédée ne peuvent donc pas faire de demande d'un second exemplaire de livret de famille. Le nouvel exemplaire du livret de famille est délivré par la mairie du domicile de la personne qui demande le duplicata.
Le livret de famille, de son côté, n'est pas considéré comme une pièce d'identité. Ce document peut toutefois être accepté dans certains cas, notamment lorsque vous n'avez d'autre document à présenter lors d'un contrôle de police (voir comment refaire son livret de famille ou obtenir un duplicata).
Pour pouvoir obtenir le duplicata du livret de famille, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile, car sa délivrance sera faite en main propre. Le duplicata est gratuit. Il faut savoir que seuls les titulaires inscrits sur le livret peuvent le demander.
Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant. En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d'un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile. En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès).
À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage. si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Vous devez présenter votre pièce d'identité. Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel,...). Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.
Suite à un divorce, celui qui ne détient pas le livret de famille peut en demander un duplicata (=une copie) auprès de sa mairie. Les pièces justificatives suivantes sont demandées : Pièce d'identité (carte d'identité, passeport,...) Justificatif de domicile.
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Mettre à jour son livret de famille
Vous devez uniquement faire des photocopies des pages remplies par la Mairie (naissance, mariage, divorce,...)
Extrait d'acte de naissance du défunt et copie intégrale de son acte de décès. Extrait d'acte de mariage du défunt, s'il était marié au moment du décès. Extraits d'actes de naissance de chaque ayant droit désigné dans l'attestation. Certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés.
Pour le cas d'un héritier unique, débloquer un compte après un décès est une démarche simplifiée. En effet, l'acte de notaire ne sera pas nécessaire. Ainsi, il vous suffira d'envoyer un courrier alertant de l'état de la succession du compte bancaire à la banque du défunt.
Depuis ce 15 mars 2022, il est désormais possible de rechercher des successions laissées vacantes grâce à un moteur de recherche disponible sur le site impots.gouv.fr. La Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID), rattachée à la Direction générale des Finances publiques, a lancé ce portail.
Attestation de carte Vitale, certificat médical, copie du permis de conduire, titre de séjour… les employeurs peuvent vous demander une batterie de documents et d'informations. La pièce d'identité et le relevé d'identité bancaire (RIB) constituent des demandes classiques avec la lettre de motivation ou l'inévitable CV.