L'article 640 du Code civil précise que les eaux pluviales qui tombent sur votre sol peuvent s'évacuer naturellement vers les terrains plus bas, donc chez votre voisin, ou chez vous si vous êtes en contrebas. Il s'agit d'une servitude légale d'écoulement des eaux pluviales de droit privé.
Le réseau d'évacuation d'eaux pluviales se fait sur deux niveaux : la toiture et autour des fondations. L'eau de pluie est à évacuer vers le réseau public, épandre dans la terre ou récupérer avec une cuve.
Pour assurer l'évacuation de l'eau pluviale, la descente de gouttière est raccordée à un regard de descente.La descente va communiquer dans le regard, il y a soit un raccord direct ou indirecte avec le tuyau d'évacuation placée à l'horizontale.
Si le réseau est séparatif, les eaux de pluie sont alors évacuées soit sur le terrain, soit dans un réseau spécifique s'il existe. L'eau récoltée par le tout à l'égout est ensuite conduite à une station d'épuration qui nettoie les eaux sales puis restitue en milieu naturel les eaux rendues propres.
Les eaux usées désignent les eaux qui ont été souillées par l'usage qui en a été fait. Celles qui proviennent des habitations - les eaux usées domestiques - se composent des eaux vannes (issues des toilettes) et des eaux grises ou ménagères (qui proviennent des lavabos, douche, cuisine, lave-linge, etc.).
L'entretien d'un fossé privé d'évacuation d'eaux pluviales incombe en principe au propriétaire du terrain traversé par ce fossé. Il est soumis aux dispositions des articles 640 et 641 du code civil relatifs à la servitude d'écoulement des eaux de ruissellement qui grève les propriétés privées.
Une tranchée de 30 cm de profondeur par 20 de largeur est largement suffisante. Pour éviter les fuites, utilisez des sections continues de tuyau jusqu'aux asperseurs ou aux regards de branchement.
Caniveaux discrets en inox
Très souvent, les caniveaux drainage sont recouvertes de grilles pour évacuer les eaux de pluie sur une terrasse dallée ou carrelée. Mais des solutions plus discrètes existent, par exemple un caniveau à fente en inox.
Installer des gouttières : une obligation légale ? L'article 681 du Code civil vous interdit de déverser vos eaux de pluie directement sur le terrain de votre voisin. Si votre habitation se trouve en milieu de terrain, vous êtes donc libre d'installer ou non une gouttière.
Le fond du puisard est tapissé de pierres empilées, d'au moins 50 mm de diamètre chacune, pour aider l'eau à mieux s'infiltrer dans le sol. Grâce au puisard, l'eau de pluie ne reste pas à la surface d'un terrain mais elle est drainée vers des couches du sol plus profondes et plus perméables, donc qui l'absorbent mieux.
Cette installation consiste à évacuer l'eau présente en excès dans le sol, au moyen de tuyaux enterrés. Ces tuyaux sont percés en partie supérieure pour recueillir l'eau en provenance du sol. Les murs des maisons peuvent être isolés par un géotextile ou une membrane destinés à canaliser l'eau vers les drains.
Pour diriger l'évacuation et la circulation des eaux de pluie sur votre terrain et vers le réseau collectif ou individuel, on utilise des gouttières, descentes de toit, regards, caniveaux, siphons, grilles… Les gouttières existent en différentes tailles, formes, et matériaux.
De fait, la gestion des eaux de ruissellement n'est pas une mince affaire pour les collectivités. Les eaux de pluies sont évacuées dans le tout-à-l'égout et acheminées vers des centres de traitement au même titre que les eaux usées.
Le regard d'eaux pluviales prend généralement la forme d'un cube, mais peut aussi être rectangulaire ou circulaire. Ses dimensions varient en fonction du volume d'eau à traiter. Pour le drainage pluvial d'une maison, un dimensionnement de 30 x 30 cm est généralement suffisant.
Pourquoi l'eau stagne-t-elle? Il est normal que de faibles quantités d'eau demeurent sur le toit peu de temps après un épisode de pluie. Comme le revêtement — s'il est en bon état — assure l'étanchéité de votre toit plat, cela ne cause aucun souci.
Les acrotères ornant le toit-terrasse favorisent la stagnation d'eau sur la toiture, menaçant son étanchéité. La pose d'accessoires de collecte et d'évacuation des eaux garantit la protection du toit. On peut ajouter un siphon au tuyau de la gouttière pour faciliter l'écoulement de l'eau.
La solution est la mise en place d'ouvrages de collecte comme les chéneaux pour toiture-terrasse. Ils permettent de recueillir les eaux pluviales et de les évacuer vers les tuyaux de descente. Bien que ce dispositif soit similaire à celui de la gouttière, son installation et son entretien sont différents.
Tube PVC assainissement : pour la réalisation de réseaux d'assainissement gravitaires enterrés, pour les eaux usées et les eaux pluviales, sans pression. Les Tubes PVC CR 8 NF sont utilisés pour l'assainissement, pour les Travaux publiques, les travaux de VRD (voiries et réseaux divers), les usages agricoles...
La solution classique consiste à creuser un puits dans lequel on place une grosse buse perforée. La base du puits doit être à plus de 1 m d'une éventuelle nappe phréatique. C'est dans la partie supérieure du puits que débouche la canalisation d'arrivée des eaux de pluies collectées, généralement en toiture.
Le moyen le plus avancé pour localiser les canalisations est certainement l'appareil appelé « le détecteur de canalisations ». Il est équipé pour repérer leur emplacement même si elles sont enterrées sous plusieurs couches de béton, soit à plusieurs mètres sous le sol.
L'eau du robinet est d'abord pompée dans les réservoirs naturels (sources, nappes phréatiques, barrages...). Elle est acheminée vers les usines de traitement où elle est filtrée plusieurs fois et où elle reçoit plusieurs traitements antibactériens.
Obligation de raccordement
Le raccordement est obligatoire pour les immeubles qui ont un accès au réseau d'assainissement public. Cet accès peut être direct ou par l'intermédiaire de voies privées ou d'une servitude de passage sous un terrain privé.
Grâce au site www.monbranchement.fr, chacun peut savoir si son raccordement au tout à l'égout est correct ou non et, si ce n'est pas le cas, trouver les informations lui permettant de corriger ce mauvais branchement puis d'activer les aides financières pour engager les travaux.
La séparation des réseaux permet donc : d'empêcher tout déversement d'eaux usées vers le milieu naturel ; de limiter les volumes d'eaux claires à traiter en station d'épuration et par conséquence d'en améliorer l'efficacité et d'en limiter le coût.