En France, un député est un élu qui siège à la chambre basse du Parlement, actuellement l'Assemblée nationale et anciennement l'Assemblée législative et la Chambre des députés.
Elle siège au palais Bourbon à Paris.
Elle permet aux députés de voter les lois, confronter à leurs idées et de débattre entre eux. Selon les pays et les époques, ce type d'institution peut aussi se nommer Assemblée nationale ou Chambre des représentants.
Son siège est à Strasbourg en France, où se tiennent les séances plénières. Ses commissions, ainsi que les séances additionnelles se tiennent à l'Espace Léopold, à Bruxelles en Belgique. Son secrétariat général est installé à Luxembourg.
Un député ne touche donc pas un salaire, à proprement parler, mais une indemnité parlementaire. L'Assemblée nationale ajoute toutefois : « Si l'on continue de parler d'indemnité parlementaire, le seul remboursement des dépenses, elle s'apparente de plus en plus à un salaire.
Ainsi, un député européen touche 7 145,04€ net par mois. Il peut aussi faire l'objet d'une imposition dans les Etat membres. Traitement mensuel : 9 166,30 euros brut par mois. Indemnité de frais généraux : 4 778 euros par mois.
– Une élection au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par tous les Français âgés de dix-huit ans au moins, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant pas dans un cas d'incapacité prévu par la loi.
Il a à sa tête un président élu par tous les sénateurs ou tous les députés au scrutin secret pour toute la durée de la législature, soit trois ans pour le Sénat et cinq ans pour l'Assemblée nationale.
Un député appartient obligatoirement à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.
Pour être élu député, le candidat doit obtenir : au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ; au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité le plus âgé des candidats est élu.
La constitution de 1958, dans son article 25, renvoie à la loi organique et à la loi ordinaire la fixation des modalités de constitution des assemblées parlementaires. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le nombre de députés est fixé à son plafond constitutionnel de 577.
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale). Les prochaines élections législatives ont lieu en 2027.
Répartition des députés français par groupe en juin 2022 . En France, un député est un élu qui siège à la chambre basse du Parlement, actuellement l'Assemblée nationale et anciennement l'Assemblée législative et la Chambre des députés.
Selon l'article 68-2, la Cour de justice de la République comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée nationale et par le Sénat et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l'un préside la Cour.
Un député est un parlementaire qui, à l'Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif.
Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter leur concentration entre les mains d'une seule personne.
S'ils ne s'entendent toujours pas sur ce texte, ce sont les députés qui ont le dernier mot ! Chaque année, une centaine de lois sont ainsi votées. 120 jours par an pour voter les lois ! Les sénateurs, comme les députés, discutent et votent les lois pendant une période de l'année bien déterminée, appelée « session ».
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
Les députés travaillent à l'Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat. Assemblée nationale et Sénat forment le Parlement. Il étudie les lois, les vote et fait des propositions.
Un perchoir, du mot perche, est un objet, une structure ou un aménagement placé en hauteur pour que des oiseaux, des animaux volants ou grimpeurs puissent s'y tenir et autant que possible s'y comporter comme leur espèce le fait dans la nature.
Quel est le montant moyen de la retraite d'un député ? Pour un mandat de 5 ans, les cotisations d'un député lui donnent droit à une pension de retraite de 800 euros nets. Les cotisations pour 10 ans de mandat lui permettent donc d'obtenir 1 600 euros de retraite.
Roulement de tambours… C'est le poste de responsable logistique qui est à la fois le mieux payé et le plus recherché par les employeurs.
15 700 € pour le président de la République et le Premier ministre, 10 500 € pour les autres ministres, 10 000 € pour les secrétaires d'État, 7 200 € pour les députés et sénateurs n'exerçant pas de responsabilité particulière (comme président, questeur…)
Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement français, actuellement l'Assemblée nationale.