Cette information figure sur le permis de conduire et sera intégrée à la carte à l'issue de la prochaine FCO.
Sur le verso de la carte, une mention E2 41, 37 ou 32 est visible.
Carte qualification conducteur
La carte de qualification de conducteur (CQC) étant le document qui justifie de la régularité de la situation des conducteurs au regard des obligations de qualification initiale et de formation continue.
Non. Le conducteur d'un véhicule de transport de voyageurs ou de marchandises doit être en mesure de présenter à tout moment soit sa Carte de Qualification de Conducteur, soit l'attestation de la formation délivrée par un Centre de Formation Agréé.
IN Groupe délivre la nouvelle Carte de Qualification de Conducteur, différente de la Carte de Chronotachygraphe. Conformément à la directive européenne 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée, transposée en droit interne par les articles L. 3314-1 à L.
En cas de destruction, perte ou vol de l'originale de votre attestation de capacité professionnelle, aucun duplicata de ce diplôme ne peut vous être adressé. En revanche, vous avez la possibilité de demander que soit établi un certificat attestant que vous êtes titulaire de l'attestation de capacité professionnelle.
Quand planifier votre demande ? La demande de renouvellement devra nous parvenir entre 3 et 1 mois avant la date de fin de validité de la carte. Nous vous conseillons d'envoyer votre demande 3 mois avant, ce qui permet à ChronoServices de s'assurer que le dossier est complet.
La carte de chronotachygraphe d'entreprise a une validité de 5 ans. Vous trouverez sur votre carte sa date d'expiration. Pour renouveller vos cartes d'entreprise, il vous suffit de demander de nouvelles cartes en première demande, en utilisant le service de télé-procédures sur Internet.
Une attestation de formation ainsi qu'une carte de qualification de conducteur seront remises au stagiaire à l'issue de la formation poids lourd. La durée de validité de la FIMO n'est pas limitée dans le temps. Autrement dit la formation est valable à vie.
Un terminal de téléchargement est un appareil mobile pour la lecture manuelle du tachygraphe et de la carte conducteur. Un tel terminal fonctionne avec un lecteur de carte intégré pour la carte conducteur et une clé de lecture séparée pour le tachygraphe.
Elle permet de verrouiller les données du tachygraphe et de les extraire, assurant ainsi la confidentialité des données. Cette carte est destinée aux stations tachygraphes, elle permet de paramétrer les chronotachygraphes numériques et de transférer les données en cas de remplacement de l'appareil.
En cas d'endommagement, de dysfonctionnement, de perte ou de vol d'une carte de conducteur, son titulaire est tenu de le signaler dans un délai de sept jours à l'autorité compétente. Il doit demander le remplacement de la carte dans ce même délai.
S'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement de carte, vous ne pouvez pas conduire de véhicule équipé d'un chronotachygraphe numérique tant que vous n'avez pas reçu votre carte. Cela est assimilé à une conduite sans carte, ce qui constitue un délit.
0 821 20 30 31
Les téléconseillers sont à votre écoute de 9h00 à 12h30 puis de 13h30 à 17h00. Nous vous invitons à téléphoner durant les plages horaires de moindre affluence, à savoir de 11h00 à 12h30 puis de 16h00 à 17h00. Il est également possible d'envoyer un mail à l'adresse [email protected].
Qui paie la carte conducteur ? D'après le décret n°2006-303 du 10 mars 2006, la redevance d'usage doit être acquittée par l'employeur. Si le salarié a pris en charge le paiement de la carte, il peut demander son remboursement auprès de son employeur (ou futur employeur) sur présentation d'un justificatif de paiement.
Vous pouvez aussi effectuer le renouvellement de la carte conducteur par courrier. Il vous faudra tout de même vous rendre sur internet, sur le site de chronoservices. Après avoir rempli le formulaire de renouvellement, vous pourrez l'imprimer afin de l'envoyer en plus du règlement.
⚠ Chaque demande de renouvellement doit être effectuée AVANT l'expiration du délai de validité sur le site de l'ANTS. Si le permis poids lourds est utilisé dans le cadre professionnel, vous devez vous soumettre à un contrôle médical pour obtenir son renouvellement.
La durée de validité de la carte de qualification de conducteur est de 5 ans.
Cette carte permet de prouver que la personne est qualifiée pour conduire ce type de véhicules. Le conducteur doit suivre une formation afin d'obtenir sa carte de qualification de conducteur : la FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) ou la FCO (Formation Continue Obligatoire).
Le Code 95 est un certificat professionnel qui prouve qu'une personne possède la formation et l'expérience nécessaires pour conduire un camion ou encore un bus en Belgique. Pour obtenir ce sésame dans le domaine du transport, les conducteurs doivent suivre un cours de formation agréé et passer un examen écrit.
Comment fonctionne le digitimer ? Il utilise la réglementation européenne des tachygraphes calculant la minute divisible. Le conducteur qui a besoin de déplacer son camion appuie sur le bouton du Digitimer. Quand le voyant vert est allumé, il peut rouler quand il passe au rouge il doit s'arrêter.
Les cartes sont renouvelées automatiquement à échéance si l'atelier est toujours agréé par le Ministère de l'Industrie. La carte renouvelée est envoyée 15 jours avant la date de fin de validité de l'ancienne carte par recommandé à l'attention du RTS ou Co-RTS.
« Seul le chauffeur est responsable de sa carte chronotachygraphe », en aucun cas il ne doit la laisser à l'employeur ou tout autre personne; Et encore moins dans le camion à porter de tous. L'employeur ne peut pas exiger de garder votre carte , il ne peut que faire une lecture et vous la rendre sur le champ.
Lorsque l'activité professionnelle principale est la conduite d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes alors la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) est nécessaire pour conduire.