Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
sur le site : rubrique "Mes documents" puis "Historique de mes déclarations" sur l'application mobile Autoentrepreneur Urssaf : rubrique "Documents" puis "Vos déclarations"
impots.gouv.fr.
Vous pouvez télécharger votre extrait K ou Kbis sur l'Annuaire des entreprises, en mentionnant votre numéro Siren. Vous pouvez aussi retrouver les informations légales de votre entreprise en faisant une recherche par son numéro Siret, ou simplement votre nom, la raison sociale ou la situation géographique.
Pour obtenir l'attestation URSSAF, vous devez vous rendre sur le site de l'URSSAF, dans l' onglet “Mes documents”, puis “Mes attestations”. Dans la barre de recherche, vous pouvez sélectionner “Attestation de chiffre d'affaires (année en cours)”. Après avoir fait votre demande d'attestation, l'URSSAF doit l'accepter.
Vous devriez le trouver sur le certificat d'immatriculation transmis par l'Insee ou le Centre de Formalités des Entreprises qui gère l'immatriculation de votre association à l'Insee.
Si vous êtes un particulier : vous pouvez obtenir un avis de situation individuelle directement sur le site internet de l'INSEE, ou via l'application mobile Mon Service Public. Si vous êtes une entreprise ou une association : vous devez fournir un numéro Siren ou Siret et demander un extrait Kbis ou un bulletin n°3.
L'extrait K ou extrait Kbis
L'extrait K ou Kbis est un justificatif d'immatriculation entrepreneur. Ce document officiel permet en effet à une entreprise de justifier de son existence par le biais de son immatriculation.
Qu'est-ce que l'INPI ? L'INPI a pour but de veiller au respect des droits de propriété industrielle. Si vous envisagez de déposer une marque, un brevet, un dessin ou un modèle, vous devrez en faire la demande auprès de l'institut de propriété industrielle.
L'extrait Kbis ou l'extrait K représente la carte d'identité d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). C'est un document officiel attestant de l'existence légale de l'entreprise et regroupant des informations à jour la concernant.
L'attestation fiscale est émise par l'Urssaf pour les auto-entrepreneurs. Il résume le chiffre d'affaires qu'un auto-entrepreneur a déclaré pour l'année précédente. Ainsi, pour 2024, il concerne les revenus encaissés en 2023.
L'extrait KBIS est un document public. Il est donc accessible à tous. Cependant, les accès, autres que Monidenum réservé à l'entrepreneur, sont payants. Il est, tout d'abord, possible de faire une demande directement au greffe du tribunal de commerce, dans le ressort duquel la micro-entreprise a son adresse.
Le justificatif de votre rémunération (bulletin de paie, procès-verbal d'assemblée générale, attestation comptable, relevé de décision de l'associé unique, relevé de commissions, la déclaration ou notification mensuelle ou trimestrielle réalisée auprès de l'agence de la Sécurité sociale des indépen- dants, de l'URSSAF… ...
Avis de situation : Recherche par numéro Siren ou Siret
Pour obtenir l'avis de situation, vous devez vous munir du numéro Sirende l'entreprise ou du numéro Siretde l'établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site www.sirene.fr.
Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne. Sélectionnez : Services en un clic ; « Demander une attestation » ; choisissez votre attestation puis Validez.
Vous pouvez consulter et télécharger les synthèses depuis le tableau de bord du Guichet unique, en sélectionnant la formalité et en cliquant dans l'onglet « Dossier ».
Le site Guichet unique est un service public en ligne, son utilisation est gratuite.
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
Le Kbis n'est plus le seul document utilisé, et d'autres alternatives telles que l'extrait RNE, l'avis de situation SIREN, ou le Certificat d'Inscription au RSAC peuvent être utilisées selon le cas.
Ainsi, en obtenant l'extrait Kbis d'une entreprise, il est possible de trouver le Code APE/NAF de cette même entreprise. En règle générale, le numéro APE est clairement identifiable sur l'extrait Kbis, la mention « APE » ou « NAF » étant apparente.
Vous le trouvez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises dès que votre demande d'immatriculation est acceptée.
Si le SIREN représente l'entreprise (entité juridique), le SIRET identifie quant à lui un établissement, c'est-à-dire une unité géographiquement localisée où s'exerce tout ou partie de l'activité économique de l'unité SIREN.