Si vous souhaitez avoir l'assurance d'obtenir un plan fiable et précis, vous pouvez faire appel à un professionnel. Même s'il est possible de fournir un seul plan de coupe, il reste cependant idéal de transmettre deux plans de coupe. L'un de l'état existant (avant travaux) et un autre de l'état projeté (après travaux).
C'est le plan de coupe vertical qui vous est demandé dans le dossier de permis de construire. Il correspond au PCMI 3. Il est prévu par l'article R 431-10 b du Code de l'urbanisme. Le plan de coupe est réalisé par votre architecte ou par votre constructeur.
Qu'est-ce qu'un plan de coupe ? Dans l'ensemble, le plan de coupe est une vue graphique de profil représentant le projet sur le terrain. Il concerne premièrement la vérification de l'implantation de la construction mais décrit aussi les terrassements à réaliser.
Définition du plan en coupe : Un plan en coupe précise l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain. Lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur.
L'architecte reste le professionnel le plus compétent pour la réalisation d'un plan de masse de votre projet de construction ou d'extension. D'ailleurs, toutes les pièces constitutives d'un dossier de permis de construire doit être impérativement être signées par un architecte qualifié.
Situer sur le plan la trace du plan de coupe vertical (trait de coupe). Indiquer, aux extrémités du trait de coupe le sens d'observation par une flèche. Repérer chaque coupe par le même lettre majuscule à chaque extrémité du trait de coupe (à chaque changement de direction si nécessaire).
—> Attention, le plan de coupe doit représenter la totalité de la parcelle et pas uniquement le bâti. Il est conseillé d'effectuer cette représentation sur une échelle de 1/200.
Lorsque la superficie du terrain est importante, vous pouvez joindre deux plans en coupe selon deux échelles différentes : un plan en coupe à une échelle lointaine (représentant la totalité du terrain), et un autre plan en coupe réalisé selon une échelle plus proche (représentant uniquement l'emplacement du projet).
Télécharger gratuitement un plan cadastral est possible avec le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr. L'intérêt est que l'extrait cadastral permet en partie de réaliser un plan de masse.
2° Vérifier le point haut et le point bas
Le point haut du bâtiment est la hauteur à l'égout ou la hauteur de façade. Parfois il s'agit de la hauteur du faîtage ou hauteur totale qui tient compte du point le plus élevé de la toiture. Le point bas est le terrain naturel.
Sur ce plan à l'échelle comprise entre 1/100 et 1/500 doit être indiqué l'aspect général de la construction existante et projetée et la représentation du terrain naturel (TN) ainsi que le terrain à l'achèvement des travaux.
Situer sur le plan la trace du plan de coupe vertical (trait de coupe). Indiquer, aux extrémités du trait de coupe le sens d'observation par une flèche. Repérer chaque coupe par le même lettre majuscule à chaque extrémité du trait de coupe (à chaque changement de direction si nécessaire).
Ainsi, le terme DP3 équivaut à la pièce de déclaration préalable n°3 : le plan de coupe. C'est une pièce qui constitue votre dossier de déclaration préalable, au même titre que le plan de situation ou le plan de masse.
- Deux lettres majuscules (AA, BB...) servent à la fois à repérer le plan de coupe et la vue coupée correspondante. Ces indications sont particulièrement utiles lorsque le dessin comprend plusieurs vues coupées.
Définition d'une coupe
La pièce est dessinée en vue de face et vue de dessus. On définit alors une vue de face en coupe A-A. Le plan de coupe A-A est défini en vue de dessus par un trait mixte fin terminé par deux traits forts.
Afin de réaliser les plans de votre maison pour le permis de construire vous pouvez faire appel à un constructeur, à un bureau d'étude ou à un architecte. Dès lors que votre surface de plancher ou que l'emprise au sol de votre construction dépasse 150 m² il faut obligatoirement avoir recours à un architecte.
Dans une vue en coupe, il n'y a habituellement plus de lignes de contour cachées à représenter. En effet, la coupe sert à présenter les détails de l'objet qui ne sont pas visibles au départ.
Pour représenter le profil du plan de coupe à travers une pièce, on utilise la trace du plan de coupe (ligne d'axe de coupe). Cette trace est marquée en trait extra gras. Chaque extrémité comporte une flèche donnant le sens d'observation ainsi qu'une lettre majuscule pour l'identifier.
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Le plan de masse doit faire apparaître : L'emplacement et la taille des constructions existantes sur le terrain. L'emplacement et la taille des constructions en projet. Les parties du terrain qui vont être creusées pour réaliser les constructions en projet.
Vous le trouverez aux services cadastraux de votre mairie. C'est sur ce plan de masse que vous indiquez l'emplacement souhaité du compteur par rapport à votre maison et vos limites de propriété.