Si vous avez perdu la carte de paiement, pas de panique, vous pouvez retrouver le numéro de télépaiement en bas à gauche de l'avis de contravention. Il est reporté à la verticale, à hauteur du rectangle vert indiquant « Montant de l'amende ».
Ce numéro se trouve en bas à gauche de l'avis de contravention Il est inscrit en petit à la verticale à côté du rectangle vert mentionnant le « montant de l'amende ».
Le numéro de télépaiement figure sur la carte de paiement qui vous a été signifiée au même moment que l'avis de contravention.
ATTENTION, pour effectuer un paiement sur le site amendes.gouv.fr, vous pouvez effectuer un copier/coller du numéro de télépaiement ci-dessus mais une fois coller dans la case correspondante, il faut supprimer puis retaper manuellement le dernier chiffre pour que la saisie soit valide.
La raison ? Un bug informatique, même si cette information n'a pas été confirmée par les autorités. Sur amendes-gouv.fr, un message d'erreur apparaîtrait au moment de rentrer le numéro de télépaiement ainsi que la clé qui l'accompagne, "Le numéro et la clé ne correspondent à aucune amende télépayable sur ce site".
Si l'avis que vous avez reçu à domicile est un avis d'amende forfaitaire, un avis d'amende forfaitaire majorée ou un avis avant poursuites, le paiement de l'amende (ou de la consignation) peut être réalisé : sur le site amendes.gouv.fr ; sur smartphone, après avoir téléchargé gratuitement l'application mobile amendes.
Sur place. L'amende forfaitaire délictuelle peut être payée au guichet d'un centre des finances publiques, en espèces, par chèque ou par carte bancaire. Mais le paiement en espèces est limité à 300 €.
Où trouver le numéro d'avis de paiement? Ce numéro est indiqué sur la première page du courrier de notification du FPS. Ce numéro est également parfois indiqué sur la notice d'information qui a été déposée sur le pare-brise du véhicule. Par exemple à Paris.
Dans ce cas, optez pour un paiement par chèque à l'ordre du Trésor Public. L'ANTAI traitera alors la demande comme s'il s'agissait d'une déclaration classique. Cependant, si vous n'avez plus en tête le montant à régler, indiquez votre adresse postale dans votre lettre.
Pour accéder à l'avis de contravention, l'usager doit d'abord cliquer sur le lien détaillé dans le mail et accepter la réception de l'avis de contravention en cochant la case appropriée. Une fois ces étapes accomplies, l'usager peut accéder à son avis de contravention qui se présente sous un format PDF.
Pour tous les avis de paiement FPS expédié par courrier postal, le numéro de télépaiement est indiqué sur le feuillet "Modalités de paiement et contestation". Le numéro de télépaiement est constitué de 6 blocs de 14, 2, 1, 3, 3 et 3 chiffres et la clé sur sa droite de 2 chiffres.
Préparez votre carte bancaire et la carte de paiement. La carte de paiement est sur l'avis de contravention. Vous devez indiquer le numéro de télépaiement et la clé qui figurent sur la carte de paiement. seuls les paiements d'un montant inférieur à 1500 € sont acceptés.
Vous pouvez payer : Par smartphone (après avoir téléchargé gratuitement l'application « amendes.gouv.fr » sur App Store ou Google Play) Sur le site internet www.amendes.gouv.fr. Par téléphone : 0 811 10 10 10 (0,05 euros + prix d'un appel normal)
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Il est également possible de payer son amanede en ligne via l'application mobile "amendes. gouv" ou le téléservice en ligne disponible sur amendes.gouv.fr. Il est également possible de payer par téléphone au 0811 10 10 10 (0,05 €/min + prix d'un appel normal).
Dans les deux autres cas, vous pouvez opter pour le télépaiement. Payer amende sans numéro de télépaiement : comment faire ? Au cas où le procès-verbal est égaré suite à une infraction, vous devez immédiatement contacter l'agence nationale des traitement automatisés de informations qui se trouve à Renne.
0806 606 606
Par contre, le numéro qui permet de payer son amende par téléphone est toujours le 0811 10 10 10 et il reste payant (0,05 €/min + prix d'un appel normal). L'ANTAI gère également d'autres numéros d'information sur ses services.
gouv (Démarche en ligne) Permet de payer votre forfait de post-stationnement (FPS). Vous devez utiliser le numéro de télépaiement mentionné sur l'avis que vous avez reçu (vous pouvez scanner directement le flash code). Une fois la transaction faite, vous pouvez obtenir un justificatif de règlement.
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C'est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.
Que l'amende soit minorée, forfaitaire ou majorée, il est possible de payer sa contravention sur internet. Il suffit d'indiquer le numéro de Télépaiement qui se trouve sur la Notice de Paiement ( feuille orange) en bas de la feuille, sur la Carte de Paiement.
La référence de l'avis est un identifiant fiscal qui permet de retrouver l'avis d'impôt concerné par le document présenté par l'usager. Il est composé de 13 caractères alphanumériques ou 14 caractères pour un avis de dégrèvement. Il est situé en haut à gauche de l'avis dans le cadre Vos références.
Afin de ne pas perdre de points, il vous suffit de payer plus cher une amende, par exemple en faisant un chèque de 36 € (au lieu de 35 €) pour une contravention due à un changement de direction sans clignotant. L'administration vous enverra alors un chèque d'un euro afin de rembourser le trop perçu.
pour un permis probatoire à 6 points maximum, lorsqu'il vous reste 2 points ou moins. à 8 points maximum, lorsqu'il vous reste 4 points ou moins. à 9 points maximum, lorsqu'il vous reste 5 points ou moins. à 10 points maximum, lorsqu'il vous reste 6 points ou moins.