De nombreux organismes peuvent vous demander d'écrire une attestation sur l'honneur : Pôle Emploi, l'administration ou encore la banque (voir quelques exemples où une telle pièce est demandée).
Une attestation sur l'honneur est rédigée par la personne concernée par une situation ou un fait et qui a besoin, ou à la demande d'une administration ou de tout autre organisme par exemple, de prouver un état des choses.
déclare sur l'honneur ne pas avoir connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le départ ; m'engage sur l'honneur à me soumettre à un test antigénique ou à un examen biologique éventuel à l'arrivée.
Si vous n'êtes pas en mesure d'activer JavaScript sur votre mobile, tablette ou sur votre ordinateur, nous vous invitons à contacter votre caisse d'assurance maladie afin d'obtenir votre attestation de vaccination contre la Covid-19 ou, le cas échéant, de la télécharger via la messagerie de votre compte Ameli.
L'attestation sur l'honneur ou déclaration sur l'honneur est un document qui permet de justifier un fait ou une situation qui ne peut être prouvé par aucun autre document officiel. De plus, la déclaration doit se faire par écrit, soit lettre manuscrite ou dactylographiée, sauf mention contraire.
Attestation sur l'honneur, définition
L'attestation sur l'honneur est une lettre où l'auteur effectue une déclaration qu'il atteste véridique et qu'il doit signer. La déclaration sur l'honneur est régulièrement demandée quand aucun autre justificatif ne peut prouver la véracité des faits avancés.
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Je soussigné(e)………………………………………………………………………… Numéro de sécurité sociale :……………………………………………………………… atteste sur l'honneur avoir perçu des ressources imposables ou non, d'un montant de …………….………..… pour la période du ..…/……/….
Depuis votre espace employeur sur pole-emploi.fr, vous pourrez imprimer directement une version de l'attestation employeur "rematérialisée", à l'issue de votre déclaration, pour la remettre à votre salarié.
Procédure et lieux de Délivrance :
L'attestation est délivrée par le Directeur du Centre d'Animation Pédagogique par délégation du CNEC (Centre national des examens et contrôles), mais l'usager peut aussi la retirer au niveau de la direction de son établissement.
Ne plus être assuré(e) en mon nom propre pour un véhicule depuis le : Nom de la dernière compagnie d'assurance : Niveau du dernier bonus ou malus obtenu : La présente attestation pourra être produite en justice et je reconnais qu'une fausse déclaration de ma part peut m'exposer à des sanctions pénales.
Trouver un formulaire CERFA auprès de l'administration
Vous avez la possibilité de vous déplacer à la mairie pour effectuer certaines démarches administratives. Dans un cas comme celui-là, l'agent d'accueil doit être en mesure de vous donner le formulaire CERFA correspondant à votre requête.
Il faut donc parcourir le site de l'ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa. Vous les trouverez notamment sur le site du gouvernement sous la forme d'un fichier PDF. Ces documents sont généralement longs et fastidieux à remplir.
L'original est délivrée en mairie.
Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur que (exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la déclaration). J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Madame, Monsieur, Nous soussigné(e)s [Nom & Prénom] né(e) le [date] à [ville de naissance], et [Nom & Prénom] né(e) le [date] à [ville de naissance], attestons sur l'honneur vivre en concubinage au [Adresse] depuis le [date de début de vie commune].
Je soussigné(e) [prénom et nom], demeurant au [adresse postale complète] atteste sur l'honneur que : [faits ou situation à attester]. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Tous les certificats de rétablissement/résultat de test positif peuvent être récupérés soit sur la plateforme SI-DEP (sidep.gouv.fr) avec le lien envoyé par courriel et/ou par SMS ou via France Connect, soit directement auprès d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un professionnel de santé habilité à réaliser des ...
Le certificat de rétablissement est l'une des preuves qui permet d'avoir un « pass vaccinal » valide. Il prouve que vous avez été testé positif au Covid-19 : c'est le résultat positif de ce test RT-PCR ou antigénique.
Si vous êtes dans ce cas et que vous avez eu le Covid-19 avant le 15 février 2022, rendez-vous chez un professionnel de santé avec vos certificats de vaccination et de rétablissement pour avoir un nouveau pass. Il sera valide de façon illimitée.
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