Renseignez les informations qui se trouvent sur la carte verte du véhicule concerné par l'accident. Indiquez le nom de la compagnie d'assurance (en haut à gauche de la carte verte), pas le courtier. Le cas échéant, le courtier ou l'agence est précisé un peu plus bas “Agence (ou bureau ou courtier)”.
code pays : lettre du pays du Bureau sous l'autorité duquel la carte verte a été émise (en France : F). code assureur : code de la compagnie d'assurance ayant délivré la carte verte (3 ou 4 chiffres). numéro : tout numéro jugé utile par l'assureur (en général, il s'agit du n° de police).
Le numéro de carte verte autocollante est écrit sur l'attestation d'assurance automobile dans la case 4 « Code Pays / Code Assureur / Numéro ». Ce numéro est composé d'une lettre (identifiant du pays, en France le F) suivie d'une combinaison de 3 ou 4 chiffres permettant d'identifier l'assureur.
Chaque carte verte possède un numéro d'identification qui la rend unique et permet de vérifier à tout moment que vous êtes bien assuré pour votre véhicule, et notamment que vous êtes couvert au titre de la garantie de responsabilité civile en cas d'accident.
Vous trouverez le numéro de carte verte sur votre attestation d'assurance automobile dans la case numéro 4 où il est écrit « Code Pays / Code Assureur / Numéro« . Il s'agit de la lettre suivie des 3 ou 4 chiffres.
Le numéro de votre contrat se situe à gauche sur le recto de votre facture, en dessous de votre référence client, sous l'intitulé “Numéro de compte de contrats”.
Chacun de vos contrats d'assurance dispose d'un numéro unique, qui correspond à un identifiant ou un code, propre à votre police d'assurance. Dès que vous souscrivez un nouveau contrat d'assurance, un numéro y est automatiquement rattaché et il pourra vous être demandé pour de futures démarches.
Vous pouvez le trouver dans votre espace en ligne, sur votre avis d'échéance, votre contrat initial, votre attestation d'assurance, sur votre carte verte (pour l'assurance auto / moto), et sur la plupart des autres correspondances avec votre assureur.
Supprimer la vignette verte d'assurance auto
La vignette verte a été créée il y a 75 ans et est obligatoire depuis 40 ans. Elle doit être apposée sur le pare-brise du véhicule de chaque Français. Le but de cette carte verte : prouver que vous disposez bien d'une assurance auto.
Munissez-vous de votre carte de Tiers payant - Mutuelle. Votre numéro est inscrit en haut à droite à l'intérieur de votre carte précédé du libellé "N° Contrat" ou "N° Adhérent" selon votre type de carte. Si ce numéro comporte des lettres, elles doivent également être saisies.
Obligatoire depuis le 9 septembre 1986, la vignette d'assurance auto doit figurer sur les véhicules à moteur de moins de 3,5 tonnes. Elle est indispensable pour démontrer que votre voiture est bien assurée.
Si vous cochez cette case, le constat (sans jeu de mots !) est sans appel : vous avez reculé droit dans le second véhicule impliqué. Ce n'était donc pas lui qui vous heurtait par l'arrière, mais bel et bien vous qui avez provoqué la collision. Dans la situation inverse, ne cochez surtout pas la case 8 !
Votre numéro de sociétaire figure sur votre avis d'échéance ou sur votre carte verte.
Pour connaître le numéro Pacifica qui vous correspond, il suffit de vous rendre sur le site Internet du Crédit Agricole ou de consulter la liste ci-dessous. Disponible du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 17h. Disponible du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 17h.
Comme la plupart des contrats, le contrat d'assurance est consensuel (consentement des parties), synallagmatique (obligations réciproques: la prime pour l'assuré — le règlement des sinistres pour l'assureur) et onéreux.
Quelles informations doit contenir un contrat d'assurance ? Le contrat d'assurance contient les conditions générales décrivant les droits et obligations des parties, ainsi que les garanties pouvant être comprises dans le contrat. Ce sont les conditions communes à l'ensemble des contrats d'une société d'assurance.
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, ...
La référence client se trouve sur votre contrat, votre facture ou dans certains emails. Il s'agit du numéro commençant par un V ou W, suivi par plusieurs chiffres. Il s'agit du numéro commençant par un Z ou ZB, suivi par plusieurs chiffres.
Le numéro d'ES Strasbourg réservé aux clients particuliers est le même que celui dédié à la souscription : le 03 88 20 60 60 (pour les contrats d'électricité) et le 03 88 75 20 20 (pour les contrats de gaz).
Vous trouverez votre référence client dans votre espace client, rubrique "Informations personnelles". Votre numéro de contrat est disponible à tout moment dans votre espace client, rubrique "Contrat". Vous pouvez également trouver ces informations sur votre facture dans la partie " Informations contrat".
Le verso du constat : bien que les assureurs prennent en priorité le recto du constat, il est toujours conseillé de remplir le verso. Il vous servira par exemple à compléter les informations données sur l'accident.
La case n° 8 par exemple (heurtait à l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file) est une source d'erreur fréquente : vous devez la cocher si vous avez, vous-même, heurté un véhicule, mais non si le véhicule qui vous suivait vous a heurté…
Le document comprend également une partie «Déclaration» que les conducteurs pourront remplir plus tard chacun de leur côté (sans modifier la partie remplie ensemble). Une fois rempli et signé, chacun doit conserver un exemplaire du constat amiable afin de pouvoir le transmettre à son assureur.