Mais où trouver une liste des médecins OPTAM ? Le moyen le plus rapide et accessible à tous est l'annuaire santé d'Ameli qui indique si le professionnel est signataire OPTAM. Il est alors possible d'effectuer des recherches selon la spécialité et la situation géographique.
Option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) Si vous êtes médecin de secteur 2, en souscrivant à l'option Optam, vous vous engagez à maîtriser vos dépassements d'honoraires, en permettant ainsi de faire bénéficier vos patients d'un moindre reste à charge et d'un meilleur remboursement de leurs soins.
En cas de dépassements d'honoraires, les dentistes et orthodontistes pratiquent une « entente directe » avec le patient, pour la fixation du prix de certains actes qui sont libres.
💡 Dans le secteur 2, tout dépassement d'honoraires – conventionné OPTAM ou non - reste à la charge de l'assuré. La mutuelle peut rembourser en totalité ou en partie ce reste à charge en fonction des niveaux de garanties souscrits dans sa formule santé.
Comment savoir si ma mutuelle rembourse les dépassements d'honoraires ? Les dépassements d'honoraires peuvent être prise en charge par votre mutuelle, en fonction des garanties de votre contrat. Afin de savoir quel sera le montant de remboursement il faut regarder votre tableau de garanties ou appeler votre mutuelle.
Le secteur 1 correspond aux tarifs de base fixés par l'Assurance maladie. Le secteur 2, appelé aussi « secteur conventionné à honoraires libres », concerne les tarifs fixés librement par le professionnel de santé.
Dans le cas d'une consultation chez un médecin spécialiste de Secteur 2 sans contrat Optam, pour un tarif de 33 €, la base de remboursement est de 23 €. Dans le cas d'une consultation chez un médecin spécialiste de Secteur 2 avec un contrat Optam, pour un tarif de 33 €, la base de remboursement est de 28 €.
Pourquoi les dépassements d'honoraires existent-ils ? Estimant que les tarifs conventionnels ne les rémunéraient parfois pas suffisamment, les médecins ont été autorisés, en 1980, à effectuer des dépassements d'honoraires pour leur permettre des revenus plus confortables, sans pour autant endetter la Sécurité sociale.
L'OPTAM, ou Option pratique tarifaire maîtrisée, est une convention passée entre l'Assurance maladie et les médecins de secteur 2 volontaires. En la signant, les médecins conventionnés de secteur 2 avec OPTAM prennent un engagement principal : limiter leurs dépassements d'honoraires.
Pour le médecin
Adhérer à l'OPTAM se fait sur la base du volontariat et il est possible pour le praticien de résilier à tout moment. En adhérant à cette convention, le praticien perçoit une prime et lui permet d'être remboursé plus rapidement par l'assurance maladie.
Optam : option pratique tarifaire maîtrisée applicable à l'ensemble des médecins ; Optam-CO : option pratique tarifaire maîtrisée applicable aux médecins exerçant une spécialité de chirurgie ou de gynécologie-obstétrique.
Créé en 2017, l'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif permettant de limiter les dépassements d'honoraires des médecins du secteur 2 et in fine d'être mieux remboursé par l'Assurance maladie et la mutuelle santé.
En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassements d'honoraires . En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires.
Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, de la CMU-C ou de l'ACS ont-ils à payer les dépassements d'honoraires facturés par un professionnel de santé qu'ils ont consulté ? La loi est claire sur ce point : non.
Qui rembourse les médecins de secteur 2 ? La Sécurité sociale rembourse à hauteur de son tarif de convention, la mutuelle vient compléter ce remboursement, selon la formule souscrite, en prenant en charge les dépassements d'honoraires.
Pour bénéficier de l'entrée en Secteur 2, il faut être ancien CCA ou ancien assistant des hôpitaux périphériques, ou ancien PH. Toutefois, le parcours en ESPIC ou autre structure salariée n'est pas éligible pour le droit au Secteur 2.
Conventionné SECTEUR 1 - OPTAM
Votre professionnel de santé pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale (BR) mais il peut aussi déterminer librement ses honoraires qui peuvent donc être supérieurs à ceux fixés par la convention le liant à la sécurité sociale.
Quel remboursement de médecin spécialiste de secteur 2 par la Sécurité sociale ? La Sécurité Sociale rembourse la consultation d'un médecin spécialisé de secteur 2 à 70 % de sa base de remboursement fixée à 25 €. Vous serez donc remboursé de 17,5 €.
Parmi les raisons invoquées: la déresponsabilisation des patients, le refus d'investir dans l'informatique... Pour l'instant, l'Assurance maladie n'envisage pas de sanctionner ces réfractaires.
Apportez si possible un document écrit et certifié au moment de la consultation. multipliez les devis : si c'est possible, rencontrez plusieurs professionnels et demandez-leur des devis. Ce sera un argument fort pour négocier un dépassement d'honoraires à la baisse.
Tarif de la consultation spécialisée d'anesthésie préopératoire au bâtiment trait d'union : Consultation C1 : 50 euros sur une base sécurité sociale à 23 euros, complément à charge de 27 euros (120% du TC) Consultation C2: 60 euros sur une base sécurité sociale à 46 euros, complément à charge de 14 euros (30% du TC)
Concernant les dépassements d'honoraires, tout repose sur le choix de votre mutuelle santé. La sécurité sociale ne vous remboursera jamais les dépassements d'honoraires de vos consultations, quel que soit le tarif ou l'activité de votre professionnel de santé.