Attestation de marquage BICYCODE : comment se la procurer ? Votre prestataire de marquage peut vous délivrer une attestation de marquage lorsqu'il identifie votre vélo. Vous pouvez également la retrouver vous rendant dans votre compte BicyCode.
Pour obtenir un certificat d'homologation, vous pouvez notamment vous tourner vers le fabricant du vélo. Généralement, celui-ci le fournit dès la sortie d'usine du véhicule motorisé. Le plus rapide est d'aller sur le site internet du fabricant. Il est souvent possible d'enregistrer votre vélo.
Si vous avez acheté un vélo neuf entre le 1er janvier et le 1er juillet, vous pouvez l'apporter chez Decathlon, qui se chargera de l'identification et du marquage, gratuitement.
Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE.
Le marquage BICYCODE® est un numéro unique gravé sur le cadre des vélos. Chaque vélo est ainsi référencé dans un fichier national consultable en ligne et sur un site internet dédié.
Décryptage. Le marquage obligatoire des vélos, prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM), est une mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs (vélos électriques comme vélos musculaires) et le 1er juillet 2021 pour les vélos d'occasion vendus dans le commerce.
Bienvenue sur la page Support de votre VAE VOLTAIRE BELLECOUR ! Vous trouverez ici une multitude d'informations sur le montage, l'utilisation et la réparation de votre vélo à assistance électrique ! Vous retrouverez également ici le certificat d'homologation CE !
L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).
Selon les règles, il s'agit de la mention « Conforme aux exigences de sécurité ». Avant de valider votre achat et rentrer avec vos deux-roues, il est indiqué de vérifier cette mention. Sa présence confirmera que votre vélo est vraiment homologué.
Le certificat d'homologation ou certificat de conformité est un document officiel qui donne plusieurs informations sur un véhicule. En gros, elle lui sert de fiche d'identification.
Comment ça marche ? Au moment de l'achat, le vendeur recueille vos coordonnées et les transmet, avec la description du cycle, à l'opérateur agréé qui a fourni cet identifiant. En cas de vol de votre vélo, vous pouvez ainsi être directement contacté.
Là aussi, il s'agit d'un dispositif de gravage par machine. L'identifiant est apposé sur le cadre en 5 minutes environ. Il peut également être inscrit sur la batterie et le moteur dans le cadre du marquage d'un VAE. Ces deux éléments de valeur constituent, en effet, une cible privilégiée pour les voleurs.
Attestation de gravage
Lors du gravage de votre véhicule et de son enregistrement au Fichier National ARGOS, une attestation provisoire vous est délivrée. Vous recevrez ensuite, sous 48h, votre attestation de gravage définitive, à transmettre à votre assureur.
Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n'a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d'importation.
En théorie, le vendeur est dans l'obligation de vous fournir le certificat de conformité. Le fait d'avoir immédiatement le Certificat de Conformité vous garantit que le véhicule acheté est bien conforme en France et que vous pourrez donc obtenir la carte grise française avec le COC.
Le décret 95-937 qui concerne la prévention des risques que vous rouliez à bicyclette ou à vélo électrique. La norme NF EN 15194 qui date de juin 2009 et qui s'applique seulement aux vélos à assistance électrique.
Qui peut conduire un vélo électrique sans permis ? Pour conduire un vélo électrique sans permis il faut qu'il s'agisse d'un VAE classique ne dépassant pas les 25km/h avec assistance électrique. L'âge minimum de l'usager doit être de 14 ans.
Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne pour demander votre certificat d'immatriculation pour votre vélo électrique. Un speed bike 45km/h est assimilé selon la loi française à un cyclomoteur (CL), le certificat d'immatriculation devient alors obligatoire.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.