Le carré des indigents est un espace que les cimetières peuvent mettre à disposition des défunts dont les corps n'ont pas été réclamés par la famille. On utilise le terme « indigents » lorsque les personnes n'ont pas de ressources pour acheter une sépulture.
La prise en charge des frais d'obsèques par la commune
Lorsque les héritiers et ayants droit n'ont pas les ressources financières suffisantes, l'enterrement peut être pris en charge par la commune (entièrement ou partiellement).
Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif de la succession : Valeur totale des biens de la succession (actif brut) dont on retranche les dettes du défunt pour obtenir l'actif net du défunt. Si le solde est insuffisant, les héritiers sont tenus de payer, même s'ils renoncent à la succession.
Le carré des indigents est, à l'origine, une parcelle de terrain réservée, dans certains cimetières, aux défunts dont le corps n'avait pas été réclamé par ses proches. A l'époque, déjà, l'appellation de « carré des indigents » était non-officielle et péjorative. Il fallait lui préférer le nom de « fausse commune ».
L'enterrement est pris en charge par un établissement de pompes funèbres, qui signe un bon de commande avec le maire. Le défunt est inhumé sur le terrain commun du cimetière. Il constitue le lieu d'inhumation par défaut des défunts dont le corps n'est pas réclamé.
« Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes » selon l'article L 2223-7 du Code général des collectivités territoriales. Elles seront alors enterrées sur un terrain commun au cimetière.
Ce sont généralement des personnes sans domicile fixe. Cependant, toute personne peut si elle le souhaite se faire inhumer dans le carré des indigents. Les emplacements sont d'une simplicité extrême : pierre blanche et sobre. Il n'y a pas de pierre tombale, seule une semelle est déposée par-dessus.
D'après l'article L 2223-7 du Code général des collectivités territoriales « Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ». La dépouille sera alors enterrée sur un terrain commun au cimetière, dans une tombe individuelle.
Le coût moyen des obsèques en France est de 3 815 € pour une inhumation et de 3 986 € pour une crémation. Afin que ce coût ne pèse pas sur vos proches, il est possible d'anticiper ses frais d'obsèques.
En France, la fosse commune désigne depuis longtemps la fosse dans laquelle on enterre le corps des personnes pauvres, ou le corps de certains athées. La parcelle spécifique portait le nom de « carré des indigents », terme péjoratif remplacé en 1991 par le terme « division à caveaux de terrain commun ».
Quel est le prix de l'enterrement le moins cher ? L'enterrement le moins cher a un prix compris entre 1500 et 2000 €. Dans cette optique, et de manière générale, la crémation est moins chère au total.
Aujourd'hui, les appellations “fosse commune” et “carré des indigents” sont à proscrire. En effet, elles ne sont plus d'actualité puisque le terrain commun n'accueille pas exclusivement les défunts anonymes ou les personnes n'ayant pas les moyens.
Si le défunt a exprimé le souhait d'être inhumé, ses proches doivent respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).
Vos démarches pour effectuer une demande de capital décès
Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès, c'est-à-dire les proches dépendant financièrement du défunt, conjoint, enfants ou ascendants.
Les règles dépendent du pays de destination. Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).
Au décès du souscripteur d'un crédit à la consommation, les héritiers sont tenus à son remboursement au titre des dettes de la succession, sauf renonciation à cette succession par les héritiers (article 804 du code civil).
Ainsi, les pompes funèbres en charge des obsèques ne peuvent pas garder l'urne funéraire après la crémation du défunt, car la loi considère les locaux de l'entreprise comme un dépôt privé, au même titre que le domicile de la famille (sauf le temps de quelques jours après la crémation).
Le cercueil en carton est bien moins cher que le cercueil traditionnel. Son prix se situe entre 600 € et 800 €. En comparaison, un cercueil traditionnel peut coûter entre 600 € et plus de 2000 €.
A la suite de la crémation d'un corps, les cendres du défunt sont remises à sa famille dans le but unique d'être inhumées ou dispersées dans un lieu défini par la loi. Il n'est donc plus possible de garder les cendres d'un défunt à son domicile comme auparavant.
Un cadavre non réclamé peut être remis à une entreprise de services funéraires pour qu'elle en dispose conformément à la présente Loi. Le ministre doit tenir à jour un registre des cadavres non réclamés.
Funéraire - Les frais d'obsèques des SDF resteront à la charge des communes.
Le mot cénotaphe vient du grec “kenos” qui signifie le vide et “taphos” qui signifie le tombeau. Ainsi, le cénotaphe est un monument funéraire vide, sans corps, destiné souvent à des fins de commémoration.
Au même titre que des obsèques dignes et respectueuses, la liste des morts de la rue est accessible sur le site internet officiel de la mairie de Paris. Deux fois par an, le collectif « les Morts de la Rue » publie un faire-part portant les noms des Morts de la rue, afin de faire connaître ces décès à tous.
Les SDF morts en 2020 avaient en moyenne 48 ans, selon un recensement. C'est trente années de moins que l'espérance de vie moyenne du reste de la population.
La loi stipule qu'un défunt peut être inhumé de droit dans le cimetière de la commune où il résidait, où il est décédé ou où est situé le caveau de famille.