L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).
Ils sont enregistrés sur le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), géré par l'association APIC. Ce site vous permet d'actualiser l'état (en service, perdu, en vente ou hors service) de votre vélo dans le FNUCI, afin notamment de faciliter sa restitution en cas de perte.
Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE.
Conformément à la Loi, le commerçant doit identifier le vélo que j'achète et l'enregistrer à mon nom. Il appose un identifiant APIC sur le cadre, de manière visible en stationnement. Il recueille mes données obligatoires (nom, prénom, téléphone et mail). Il entre dans la base de données de l'opérateur d'identification.
Concrètement, en 2021 l'enregistrement des vélos marqués avec un BICYCODE® se fera à partir du site internet bicycode.eu, de même que la mise à jour des coordonnées des propriétaires et du statut des vélos.
Pour faire marquer son vélo, il faut se présenter avec son vélo ainsi qu'une pièce d'identité et la facture d'achat du vélo. A défaut de facture originale, si vous achetez un vélo d'occasion, procurez-vous à minima un acte écrit de vente ou de session auprès de votre revendeur (télécharger le modèle ci-joint).
Comment ça marche ? Au moment de l'achat, le vendeur recueille vos coordonnées et les transmet, avec la description du cycle, à l'opérateur agréé qui a fourni cet identifiant. En cas de vol de votre vélo, vous pouvez ainsi être directement contacté.
Si le vélo que vous voulez acheter dispose d'un marquage, demandez l'identifiant de ce dernier et rendez-vous sur le site www.bicycode.org afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été déclaré comme volé.
En effet, elle permet une restitution plus rapide si votre vélo est retrouvé. Pour procéder à une identification, il vous suffit de vous rendre chez un commerçant en charge de la vente de cycles neufs ou d'occasion. Le service coûte entre 10 et 30 €, selon les opérateurs d'identification.
Si vous souhaitez obtenir votre certificat d'homologation, vous devez donc vous adresser au vendeur lors de votre achat. Vous pouvez également vous rendre sur le site internet du constructeur/vendeur afin de télécharger votre certificat de conformité au format PDF.
Étiquette, injection de résine, gravage
Concrètement, le marquage se matérialise par une étiquette autocollante ou une gravure apposée sur le cadre du vélo, sur laquelle apparaît un numéro d'identification.
Comment s'y prendre ? 1. Si c'est la première fois que vous avez fait identifié votre vélo avec un BicyCode, vous devez vous inscrire immédiatement sur : https://moncompte.bicycode.eu/s-inscrire et créer votre compte. Vous pourrez alors y rattacher votre vélos, et par la suite de nouveaux vélos identifiés BicyCode.
L'acheteur du vélo électrique l'obtient alors auprès du vendeur. Pour l'avoir, il suffit de vous adresser au vendeur lors de l'achat du véhicule. Normalement inclus dans les documents à l'achat du vélo. Il est également possible de se rendre sur le site du constructeur ou du vendeur pour télécharger ce certificat.
Chez Décathlon y'a un autocollant sur une gaine de frein.
Les vélos à assistance électrique, qui représentent aujourd'hui près d'un quart des ventes et coûtent en moyenne deux à trois fois plus cher qu'un vélo classique, sont très prisés des voleurs. En 2019, un vélo volé sur dix était un vélo électrique.
Le Bicycode est un système de marquage de vélos par gravure de numéros uniques et standardisés au niveau national. Il repose sur une base de données sécurisée gérée par la FUB, sur des opérateurs locaux référencés et sur un partenariat avec les forces de police. Il permet la restitution des vélos à leurs propriétaires.
Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
À l'issue du gravage d'une moto ou de tout autre deux-roues, le numéro est inscrit dans un registre national : le fichier ARGOS. Celui-ci est consultable par les forces de l'ordre, la douane, ou les organismes d'assurance.
J'ai perdu mon attestation de gravage, comment en recevoir une nouvelle ? Depuis votre espace « Mon compte », rendez-vous dans la rubrique « Mon attestation ARGOS » pour faire la demande en clic, vous la recevrez par mail instantanément.
Attestation de gravage
Lors du gravage de votre véhicule et de son enregistrement au Fichier National ARGOS, une attestation provisoire vous est délivrée. Vous recevrez ensuite, sous 48h, votre attestation de gravage définitive, à transmettre à votre assureur.