D'une manière générale, le dépôt de la demande de carte de séjour se fait auprès : De la préfecture ou de la sous-préfecture dont vous dépendez ; De l'ambassade ou du consulat français si vous êtes établi en dehors du pays.
La demande de titre de séjour s'effectue généralement en préfecture ou sous-préfecture.
Bonjour, Dans le but de savoir si votre carte de séjour est prête à vous être délivrée, il vous faudra contacter directement la sous-préfecture ou préfecture auprès de laquelle vous avez réalisé les démarches. Seule cet établissement pourra vous informer.
Un titre de séjour est une autorisation délivrée par administration française permettant à un étranger ayant fait son entrée sur le territoire depuis plus de 3 mois de rester en France. La demande de titre de séjour est effectuée auprès d'une préfecture.
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Une fois votre dossier complet, il passe en instruction. Le délai d'instruction minimum est de 2 semaines. Dans certains cas, ce délai dépasse les 6 mois. Si les préfectures à l'instruction donnent un avis favorable à votre demande, l'administration procèdera à la fabrication de votre carte.
La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il s'agit là d'un renouvellement carte de séjour ou titre de séjour.
D'une part, cela signifie qu'il faut pouvoir prouver que vous avez déposé un dossier complet à la Préfecture et la date de ce dépôt. En effet, si votre dossier n'est pas complet lorsque vous vous rendez à la Préfecture, celle-ci peut refuser d'enregistrer votre demande.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Le voyage est possible avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et s'il est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire d'un passeport en cours de validité.
En fonction des disponibilités, vous pouvez prendre un rendez-vous sur les guichets n°2 ou n°3. Pour le retrait d'un titre de séjour, vous voudrez bien vous présenter en préfecture avec votre timbre fiscal du montant reçu par SMS, votre passeport, votre ancien titre de séjour et votre récépissé.
Dans quels cas ce document vous permet-il de travailler ? Il faut savoir qu'en attendant l'obtention de votre carte de séjour (1ère délivrance ou renouvellement), le récépissé vous permettra également de travailler dans les cas suivants : Carte de séjour temporaire (salarié ou travailleur temporaire)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
La production de la nouvelle carte nationale d'identité (CNI) a été confiée à l'imprimerie nationale, entité déjà en charge de la production des passeports français. L'ANTS, en lien avec le Ministère de l'Intérieur, a fixé la cible de sécurités de la nouvelle CNI.
S'agissant de la production, conformément à la convention signée en mai 2007 avec l'ANTS, l'Imprimerie nationale est tenue à des délais de quatre jours ouvrés (maximum six en incluant le cas échéant le week-end).
L'instruction d'un dossier, c'est l'étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour. Si vous êtes devenu majeur vous devez déposer votre demande avant la fin de l'année qui suit votre 18e anniversaire.
Les raisons de votre refus
Plusieurs éléments peuvent expliquer un refus de la part de l'administration : Vous étiez entré illégalement en France. Vous avez laissé passer la date de fin de validité de votre titre ou de votre visa. Votre dossier est incomplet, etc.
La carte de résident mention résident de longue durée - UE vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement pendant 5 ans. Cette carte vous autorise à travailler en France.
Si l'administration a gardé le silence pendant 4 mois sur la demande de titre de séjour régulièrement déposée à la préfecture, alors son silence vaut refus implicite de titre de séjour.
Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour ? > Je suis doctorant ou chercheur : quand votre dossier complet est réceptionné par la préfecture, il faut compter un délai de 1 à 2 semaines pour recevoir une convocation pour retirer le récépissé en préfecture.
D'après les textes, dont le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), la seule présence d'une OQTF n'est pas un motif permettant de refuser l'enregistrement d'une demande de titre de séjour.
Si c'est un récépissé de renouvellement de titre de séjour , vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité. Si la date de validité du récépissé est expiré, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d'origine.
Pour une demande de renouvellement de carte de séjour
Vous recevez un récépissé de 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour. Le récépissé peut être éventuellement renouvelé.
La durée de validité de la carte de séjour temporaire ne peut être supérieure à un an et ne peut dépasser la durée de validité des documents et visas mentionnés à l'article L. 211-1 du présent code. La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle ne peut être supérieure à quatre ans.