La mairie va pouvoir vous indiquer si votre terrain est concerné par l'étude de sol obligatoire ou pas. L'étude de sol assainissement, quant à elle, est indispensable si vous allez mettre en place un assainissement individuel dans une zone non concernée par le tout-à-l'égout.
Vous confiez la réalisation d'une étude de sol à un bureau d'étude dont l'activité est la géotechnique. Vous pouvez demander des devis, comme vous pouvez le faire auprès de tout intervenant concerné par le projet de construction.
Le prix d'une étude de sol est compris entre 1 000 et 2 000 euros en fonction de différents critères : la superficie du terrain, sa localisation, son taux de pente, et le projet de construction. Le tarif est plus élevé si plusieurs échantillons ou si des sondages profonds sont nécessaires.
Le prix moyen d'une mission G1 oscille entre 500 et 2 500 €.
Étude de terrain et viabilisation : qui contacter ? L'étude de sol avant construction est réalisée par un géotechnicien. Ce dernier est obligatoirement titulaire d'une assurance. N'hésitez pas à lui demander une copie de son attestation d'assurance.
Est-il obligatoire de réaliser une étude de sol avant de vendre un terrain à bâtir ? Vous êtes propriétaire d'un terrain constructible que vous souhaitez mettre en vente. Depuis le 1er janvier 2020, avant la vente d'un terrain, la loi ELAN impose au vendeur de fournir une étude géotechnique préalable.
Lorsqu'elle est obligatoire, l'étude de sol est fournie et payée par le vendeur. En dehors de toute obligation légale, il est toujours recommandé d'effectuer une étude de sol avant de se lancer dans l'achat d'un terrain ; dans cette hypothèse, son coût est supporté par l'acheteur.
Le Contrat de construction de maison individuelle n'impose pas l'étude de sol. Cependant de nombreux constructeurs l'intègrent dans leurs prestations. Certains départements affectés par des risques particuliers (séismes, glissements de terrain, argiles gonflantes, présence de vides…) l'imposent.
En règle générale, l'étude de sol G2 coûte entre 5 000 et 15 000 euros.
Qui doit payer l'étude G2 ? En bref : Le coût de l'étude de sol obligatoire avant l'achat du terrain est à la charge du vendeur.
L'étude de sol G2 est obligatoire dans le cas où vous prévoyez de construire sur une zone sismique, ou si vous envisagez une zone réputée pour être argileuse.
Le prix du terrain non viabilisé est donc très inférieur à celui du terrain constructible raccordé. La différence peut aller jusqu'à 50 %. Mais la somme des travaux et des diverses démarches peut rapidement faire oublier cette économie de départ.
La viabilisation consiste à raccorder un terrain aux différents réseaux : eau, électricité, gaz, assainissement, etc. Vous rendre en mairie vous permettra d'évaluer le coût de l'opération. Entre les frais de raccordement et les éventuelles taxes, viabiliser un terrain peut coûter entre 5 000 € et 15 000 €.
La principale différence entre la constructibilité et la viabilité est : la première concerne la faculté du terrain à recevoir des travaux de construction alors que la seconde a trait sur l'habitabilité du futur logement.
La durée de validité de l'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article L. 112-21 est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.
Quand faire une étude de sol ? Pour être efficace, l'étude de sol doit être faite avant la construction car les préconisations peuvent prévoir des dispositions particulières sur la nature des fondations. Il est important de le prévoir dès le début de votre projet de construction.
Depuis août 2020, la loi ELAN rend obligatoire une nouvelle étude géotechnique préalable en cas d'achat d'un terrain à bâtir ou d'extension d'une maison. Cette étude de sol, fournie par le vendeur, a pour but de sécuriser la vente de terrains constructibles et la construction de bâtiment.
Pour réaliser l'étude de terrain, il vous faudra faire appel à un professionnel qui n'est autre qu'un géotechnicien. Grâce à son expertise, il pourra étudier le sol et déterminer si une construction peut être faite sur ce dernier.
Remblais. Si le « bon sol », celui qui supportera le poids de la maison, se situe en dessous d'une couche instable (remblais), on utilisera des fondations sur puits.
C'est le vendeur du terrain qui prend en charge financièrement cette étude de niveau G1 PGC et la met à disposition de l'acheteur lors de la vente.
L'étude géotechnique préalable (G1) ne comprend pas d'ébauche dimensionnelle et est insuffisante pour qualifier un projet. Elle nécessite d'être approfondie par une étude géotechnique de conception (G2) pour assurer la définition d'un projet et en maîtriser tous les risques.
Cette étude devra être réalisée le plus en amont possible du projet de construction, soit par la Maîtrise d'Ouvrage, soit par le constructeur.
La première d'entre elle consiste à contacter la mairie de la commune où se trouve le terrain, et demander un certificat d'urbanisme. Ce document vous indiquera si le terrain est constructible, et la présence ou non des réseaux publics à proximité.